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Epargne salariale et actionnariat salarié : 2022

Livre

Résumé

Un guide des dispositifs et des différentes opportunités offertes aux salariés pour constituer une épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI, stock-options ou bons de souscription) : mise en place, gestion, avantages sociaux et fiscaux, transferts, obligations légales, information des salariés, entre autres. A jour de la loi ASAP. ©Electre 2022


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2021
  • Notes
    • La couv. porte en plus : "Plans d'épargne (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI), Actions gratuites, Stock-options, BSPCE, Intéressement, Compte épargne-temps, Participation aux résultats"
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (603 p.) : ill., couv. ill.en coul. ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7579-0911-9
  • Indice
    • 361.3(076) Contrat de travail et salaire. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • Épargne salariale et actionnariat salarié

      Un guide pour toutes les entreprises, y compris pour le PME, sur les composantes incontournables de la rémunération globale - Participation, intéressement, plans d'épargne salariale (PEE, PERCO, PERE-CO, PEI), compte épargne-temps, attributions gratuites d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, etc.

      Un guide pratique qui vous accompagne à travers tous les dispositifs d'épargne salariale et présente les opportunités en termes de rémunération pour l'entreprise, les salariés et, dans certains cas, les dirigeants. Doté de nombreux outils pratiques - exemples, infographies modèles, etc. - ce guide détaille les règles en droit du travail, les avantages fiscaux et exonérations sociales, les aspects comptables et financiers.

      Un guide pour tous - Employeurs, DAF, DRH, experts-comptables, avocats, spécialistes de la rémunération globale, représentants des salariés, syndicats, etc.


  • Tables des matières
      • Épargne salariale et actionnariat salarié

      • 6e édition

      • Yves de La Villeguérin

      • Marianne Deniau et Florence Vasseur

      • Karine Aflalo, Christine Couriot, Julien Ducomte, Virginie Esnault, Nathalie Fabre, Claire Garabedian, Marie-Christine Martini, Charline Peltier, Nicolas Raymond, Edith Reich, Marie Sautier, Françoise Soulé, Noelle Tabary, François Vélot, Sandrine Vincent

      • Groupe Revue Fiduciaire

      • Épargne salariale et actionnariat salarié
      • 1 Avantages et inconvénients des mécanismes d'épargne salariale16
      • 2 Tableaux comparatifs36
      • Participation aux résultats
      • 3 Participation : entreprises concernées et salariés bénéficiaires43
      • 4 Mise en place d'un accord de participation59
      • 5 Caractéristiques et contenu de l'accord de participation69
      • 6 Publicité et contrôle des accords de participation79
      • 7 Vie de l'accord de participation84
      • 8 Calculer la réserve de participation88
      • 9 Répartition, versement et indisponibilité de la réserve117
      • 10 Supplément de participation126
      • 11 Gestion et placement de la participation131
      • 12 Régime social et fiscal de la participation137
      • 13 Traitement comptable155
      • Intéressement
      • 14 Intéressement : entreprises concernées et salariés bénéficiaires175
      • 15 Principe de non-substitution182
      • 16 Mise en place d'un accord d'intéressement187
      • 17 Caractéristiques et contenu de l'accord d'intéressement194
      • 18 Publicité et contrôle de l'accord d'intéressement203
      • 19 Vie de l'accord d'intéressement211
      • 20 Formule de calcul de l'intéressement :212
      • 21 Répartition, versement et indisponibilité de l'intéressement223
      • 22 Supplément d'intéressement234
      • 23 Régime social et fiscal de l'intéressement238
      • 24 Traitement comptable249
      • Plan d'épargne entreprise (PEE)
      • 25 PEE : entreprises concernées et salariés bénéficiaires255
      • 26 Mise en place du PEE263
      • 27 Alimentation, composition et gestion du PEE275
      • 28 Augmentations de capital et cessions de titres réservées aux adhérents du PEE293
      • 29 Indisponibilité des sommes épargnées dans un PEE301
      • 30 Régime social et fiscal du PEE305
      • 31 Traitement comptable322
      • Plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO)
      • 32 PERCO : mise en place, entreprises et bénéficiaires concernés326
      • 33 PERCO : alimentation, gestion et indisponibilité332
      • 34 PERCO : régime social, fiscal et traitement comptable341
      • Plan d'épargne retraite collectif (PERE-CO)
      • 35 PERE-CO : mise en place, entreprises et bénéficiaires concernés353
      • 36 PERE-CO : alimentation, gestion et indisponibilité361
      • 37 PERE-CO : régime social, fiscal et traitement comptable374
      • Plan d'épargne interentreprises (PEI)
      • 38 PEI : entreprises concernées et salariés bénéficiaires389
      • 39 Contenu de l'accord, alimentation et gestion d'un PEI394
      • 40 Régime social, fiscal et traitement comptable du PEI398
      • Compte épargne-temps (CET)
      • 41 Mise en place, alimentation, utilisation et gestion du CET403
      • 42 Régime social, fiscal et traitement comptable du CET413
      • Information des salariés, déblocage et transferts
      • 43 Déblocages anticipés425
      • 44 Information des salariés sur leurs avoirs442
      • 45 Transferts d'épargne salariale451

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 361.3(076) EPA

    Niveau 3 - Droit