La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue

Auteur(s) :

Zimmermann, Nesa (1989-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, une étude du concept de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Après un approfondissement philosophique et sociologique de la notion, l'auteure s'intéresse à son évolution jurisprudentielle, analyse son influence sur les conditions de recevabilité et livre un examen critique portant plus précisément sur les violences domestiques. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Schulthess
- Université de Genève, Faculté de droit
Date
- 2022
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXX-692 p.) ; 23 x 16 cm
Collections
- Collection genevoise
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-3-7255-8825-1
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Au cours des vingt dernières années, la vulnérabilité est devenue une notion phare dans le domaine des droits humains. Mais que signifie-t-elle réellement ? Cet ouvrage propose une étude approfondie du « phénomène vulnérabilité » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il montre comment la vulnérabilité est devenue un concept jurisprudentiel important et étudie sa portée et ses limites. Il apporte également des éclaircissements conceptuels tirés d'approches théoriques et examine de manière critique les risques liés à la notion.
  L'ouvrage est structuré en quatre parties, dédiées respectivement à un approfondissement philosophique et sociologique de la notion, une étude panoramique de l'évolution jurisprudentielle, une analyse de l'influence de la vulnérabilité sur les conditions de recevabilité et un examen critique de la jurisprudence au sujet des violences domestiques et de sa mobilisation de la vulnérabilité pour déterminer les obligations positives des États.
  À travers ces quatre parties, l'ouvrage montre que la vulnérabilité est une notion normative, dont la reconnaissance entraîne des conséquences juridiques, et qui permet de renforcer aussi bien l'effectivité de l'accès à la Cour que l'effectivité des droits conventionnels. Ce faisant, la vulnérabilité s'inscrit dans l'interprétation évolutive ou dynamique de la Convention européenne des droits de l'homme et contribue à en assurer la pertinence.
Tables des matières
- - La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
  - Contours et utilité d'un concept en vogue
  - Nesa Zimmermann
  - Schulthess Éditions romandes
  - RemerciementsIX
  - Avant-proposXI
  - PréfaceXIII
  - SommaireXVII
  - Table des matièresXIX
  - Table des abréviationsXXVII
  - Introduction générale1
  - Partie I : La vulnérabilité, un concept aux facettes multiples9
  - Chapitre 1 : La vulnérabilité appréhendée par le droit13
  - I. La vulnérabilité universelle et les origines du droit14
  - A. La vulnérabilité, le droit et la vie en société14
  - B. La vulnérabilité universelle et les droits humains18
  - II. La vulnérabilité particulière et l'évolution du droit22
  - A. La vulnérabilité implicite23
  - 1) Généralités23
  - 2) La vulnérabilité implicite dans le domaine des droits humains25
  - B. La vulnérabilité explicite27
  - 1) Généralités27
  - 2) L'exemple du droit pénal français et suisse29
  - 3) L'exemple de la bioéthique36
  - 4) L'exemple des droits humains au niveau international40
  - 5) Appréciation45
  - III. Synthèse et appréciation45
  - Chapitre 2 : Les fondements théoriques de la vulnérabilité49
  - I. La vulnérabilité comme outil heuristique51
  - A. Repenser les responsabilités : la théorie de Robert Goodin52
  - B. Repenser la société : les théories du care57
  - C. Repenser l'État : la théorie de Martha Fineman61
  - D. Repenser la vie humaine : Martha Nussbaum65
  - E. Appréciation71
  - II. Les contours de la notion72
  - A. La vulnérabilité universelle et les vulnérabilités particulières72
  - 1) La vulnérabilité universelle, un principe commun73
  - 2) L'importance et les limites de la vulnérabilité universelle77
  - 3) Les sources de la vulnérabilité particulière79
  - 4) L'importance et les limites de la vulnérabilité particulière83
  - a) Le risque de paternalisme 83
  - b) Les risques de stéréotypisation, de stigmatisation et d'essentialisme 86
  - c) Le risque de hiérarchisation des vulnérabilités 90
  - 5) Appréciation91
  - B. La vulnérabilité, le risque et la résilience92
  - C. La vulnérabilité, la dépendance et l'autonomie98
  - 1) La vulnérabilité et la dépendance98
  - 2) La dépendance et l'autonomie100
  - D. Appréciation103
  - III. La pertinence pour les droits humains104
  - A. La relation entre les approches théoriques de la vulnérabilité et les droits humains104
  - B. L'effectivité des droits et les obligations positives113
  - 1) Le concept des obligations positives113
  - 2) Les origines dans la jurisprudence de la Cour114
  - 3) Les fondements des obligations positives119
  - 4) La relation entre obligations positives et vulnérabilité123
  - C. Appréciation125
  - IV. Synthèse et appréciation126
  - Conclusion129
  - Partie II : L'évolution de la vulnérabilité dans la jurisprudence de la cour133
  - Chapitre 3 : L'émergence de la vulnérabilité135
  - I. Les premières apparitions136
  - A. La vulnérabilité de tierces personnes136
  - B. La vulnérabilité des requérantes140
  - II. La multiplication des occurrences143
  - A. Les personnes habitant le sud-est de la Turquie143
  - B. Les personnes détenues146
  - 1) Les facteurs de vulnérabilité146
  - 2) Les conséquences de la vulnérabilité149
  - C. Les victimes de torture153
  - D. Les enfants et jeunes156
  - 1) Les facteurs de vulnérabilité156
  - 2) Les conséquences de la vulnérabilité160
  - E. Le mode de vie (semi-)itinérant164
  - III. Synthèse et appréciation170
  - Chapitre 4 : La consolidation et la diversification de la Jurisprudence173
  - I. L'âge174
  - A. Le jeune âge174
  - B. L'âge avancé181
  - II. Le handicap physique ou mental et les maladies184
  - A. Le handicap physique185
  - B. Le handicap mental ou psychique189
  - C. Les personnes porteuses du VIH194
  - D. Appréciation199
  - III. Le contrôle de l'État200
  - A. Les personnes privées de liberté200
  - B. Les personnes accusées209
  - C. Les personnes conscrites219
  - D. Les autres situations sous le contrôle de l'État222
  - 1) Les enfants à l'école ou en foyer222
  - 2) Les personnes âgées vivant en institution224
  - 3) Les personnes en situation de handicap internées ou vivant en foyer225
  - E. Le déséquilibre de pouvoir plus généralement226
  - F. Appréciation229
  - Iv. L'appartenance à la minorité rom231
  - A. La ségrégation scolaire d'enfants roms231
  - B. La stérilisation forcée236
  - C. Les violences policières et privées241
  - D. Le domicile et le logement245
  - E. Appréciation251
  - V. Les personnes LGBTIQ253
  - A. L'identité de genre253
  - B. L'orientation sexuelle256
  - C. La communauté LGBTIQ258
  - VI. Le contexte migratoire263
  - A. La vulnérabilité comme obstacle au refoulement ou au renvoi263
  - 1) L'appartenance à un groupe vulnérable et l'appréciation du risque264
  - 2) La vulnérabilité en lien avec l'expérience migratoire267
  - B. La vulnérabilité et les conditions d'accueil274
  - 1) Généralités274
  - 2) Les personnes mineures277
  - C. Appréciation281
  - VII. La pauvreté282
  - VIII. Synthèse et appréciation288
  - Conclusion293
  - Partie III : la vulnérabilité et l'effectivité de l'accès à la cour297
  - Chapitre 5 : La vulnérabilité et l'effectivité du droit de recours301
  - I. Les obligations d'abstention302
  - A. Principes303
  - B. La prise en compte de la vulnérabilité particulière305
  - 1) Le sud-est de la Turquie : un cas de vulnérabilité structurelle305
  - a) Les facteurs de vulnérabilité 306
  - b) Les conséquences de la vulnérabilité 307
  - 2) Les personnes détenues : une vulnérabilité situationnelle310
  - a) Les facteurs de vulnérabilité et de résilience 311
  - b) Les conséquences de la vulnérabilité 314
  - C. Appréciation319
  - II. Les obligations positives321
  - A. Les obligations visant à assurer la correspondance322
  - B. L'obligation de fournir « toutes facilités nécessaires »323
  - III. Les mesures provisoires326
  - C. La pertinence de la vulnérabilité dans ce contexte330
  - 1) La vulnérabilité comme notion sous-jacente331
  - 2) La vulnérabilité liée au résultat332
  - 3) La vulnérabilité due au contexte335
  - D. Appréciation338
  - IV. La priorisation des requêtes340
  - A. Le contexte341
  - B. La politique de priorisation344
  - C. La prise en compte de la vulnérabilité346
  - V. Synthèse et appréciation349
  - Chapitre 6 : La vulnérabilité et la recevabilité des requêtes353
  - I. Généralités354
  - II. La compétence ratione personae de la requérante357
  - A. Principes358
  - 1) Les critères de l'article 34 de la Convention358
  - 2) Les difficultés d'accès à la Cour362
  - B. La requête au nom d'une personne particulièrement vulnérable365
  - 1) La représentation exceptionnelle au nom de la vulnérabilité365
  - 2) L'arrêt Câmpeanu : l'exception à l'origine d'un principe369
  - a) L'innovation majeure de l'arrêt Câmpeanu 369
  - b) Les suites de l'arrêt Câmpeanu 376
  - 3) L'évolution vers une approche de principe ?387
  - a) L'importance d'une approche de principe 387
  - b) La compréhension de la vulnérabilité dans ce contexte 390
  - c) Les autres critères 393
  - C. Appréciation395
  - III. L'épuisement des voies de droit internes396
  - A. Principes396
  - B. La prise en compte de la vulnérabilité particulière398
  - 1) Le contexte politique : l'exemple du sud-est de la Turquie398
  - 2) L'existence de discriminations structurelles402
  - 3) L'absence de capacité juridique407
  - 4) La difficulté ou l'incapacité de se plaindre409
  - 5) Appréciation411
  - IV. Le délai pour introduire une requête412
  - A. Principes412
  - B. Le devoir de diligence et la vulnérabilité particulière414
  - 1) La prise en compte indirecte de la vulnérabilité415
  - 2) La prise en compte directe de la vulnérabilité416
  - C. Appréciation421
  - V. Synthèse et appréciation423
  - Conclusion427
  - Partie IV : La vulnérabilité et L'effectivité des droits : l'exemple des violences domestiques431
  - Chapitre 7 : La vulnérabilité dans le contexte des violences domestiques435
  - I. Les violences domestiques : aspects définitionnels436
  - II. les sources de vulnérabilité440
  - A. La référence à des sources externes441
  - B. Les facteurs de vulnérabilité reconnus par la jurisprudence445
  - 1) Aperçu445
  - 2) Les facteurs intrinsèques446
  - a) L'âge 446
  - b) Le handicap 451
  - c) Appréciation 454
  - 3) Les violences vécues455
  - 4) Le lien avec les violences futures459
  - 5) Le contexte sociétal464
  - a) Les éléments concernant certaines femmes 465
  - b) Les éléments concernant toutes les femmes 471
  - c) Appréciation 476
  - III. Synthèse et appréciation478
  - Chapitre 8 : Les obligations étatiques en matière de violences domestiques481
  - I. Les droits et obligations pertinents : aperçu482
  - A. Le droit à la vie (article 2 CEDH)482
  - B. L'interdiction des mauvais traitements (articles 3 et 8 CEDH)484
  - 1) Les obligations positives en la matière484
  - 2) La délimitation entre les articles 3 et 8 CEDH485
  - C. L'interdiction des discriminations (article 14 CEDH)491
  - II. Les obligations positives492
  - A. L'obligation positive de mettre en place un cadre juridique adéquat493
  - 1) La criminalisation de certains actes495
  - 2) La poursuite d'office ou sur plainte501
  - 3) La possibilité d'une appréciation globale des faits506
  - 4) La prise de mesures concrètes508
  - 5) Appréciation511
  - B. L'obligation positive de mener une enquête513
  - C. L'obligation positive de prendre des mesures opérationnelles520
  - 1) Les critères issus de l'affaire Osman c. Royaume-Uni : aperçu520
  - 2) La connaissance d'un risque réel et imminent522
  - a) L'application du « test Osman » 523
  - b) Les critiques du « test Osman » 527
  - c) L'évolution vers une adaptation du « test Osman » ? 530
  - d) Appréciation 539
  - 3) L'obligation de prendre les « mesures raisonnables »541
  - 4) Appréciation549
  - D. Synthèse et appréciation551
  - III. L'interdiction des discriminations553
  - A. L'attitude explicitement discriminatoire555
  - B. La discrimination structurelle558
  - C. Appréciation564
  - IV. Synthèse et appréciation565
  - Conclusion569
  - Conclusion générale573
  - Bibliographie583
  - Sources diverses643
  - I. Au niveau international643
  - II. au niveau européen647
  - III. Au niveau national652
  - A. États-Unis652
  - B. Suisse653
  - Traités, déclarations et lois655
  - I. Au niveau international655
  - II. Au niveau régional656
  - A. Afrique656
  - B. Amériques656
  - C. Europe657
  - 1) Conseil de l'Europe657
  - 2) Union européenne658
  - III. Au niveau national659
  - A. Suisse659
  - B. France660
  - C. Belgique660
  - Table de la jurisprudence661
Origine de la notice:
- Electre