Le dialogue social dans la FPT : contexte, instances et (r)évolutions

Auteur(s) :

Bouquillon, Christian Découvrir l'auteur

Résumé

Destiné aux responsables des ressources humaines dans la fonction publique territoriale, ce guide détaille les différentes étapes de l'instauration d'un dialogue social efficace, depuis la préparation des projets jusqu'à leur validation. Les mutations induites par la simplification des instances représentatives du personnel, inscrite dans la réforme de la FPT, sont aussi abordées. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Territorial éditions
- Impr. Reprotechnic
Date
- 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (170 p.) : couv. ill. en coul. page titre ill. ; 24 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-2031-1
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- Le dialogue social dans la FPT
  Contexte, instances et (r)évolutions
  De la Révolution française aux projets de réforme du gouvernement, le dialogue social s'est inscrit dans le paysage des entreprises au cours des deux derniers siècles. Dans la FPT, il n'existe que depuis les lois de décentralisation du début des années 1980.
  Dans le cadre d'un droit syndical reconnu, le dialogue social s'exprime au sein d'instances de concertation dont le nombre, les compétences et les modalités de fonctionnement ont été définis au fur et à mesure des législations et réglementations.
  Cet ouvrage constitue un guide pratique à l'usage des directeurs des ressources humaines pour la mise en œuvre d'un dialogue social de qualité au sein de leur collectivité, non seulement dans le cadre des instances de concertation, mais aussi en dehors de celles-ci. Il présente le travail préparatoire, la validation des projets, l'évaluation des propositions des représentants du personnel, les réunions informelles et leurs incidences.
  Il évoque également le rôle de l'autorité territoriale, la place qu'elle souhaite laisser au DGS et au DRH, son implication, et suggère des rencontres autres que celles des instances statutaires.
  Il présente enfin les enjeux et les bouleversements attendus dans le cadre des projets de simplification des instances représentatives du personnel, inscrits dans la réforme de la fonction publique de 2019. Il présente enfin les lois et ordonnances qui se sont concrétisées sur la base de toutes ces propositions depuis 2019.
Tables des matières
- - Le dialogue social dans la FPT
  - Introductionp.9
  - Préambulep.11
  - Partie 1
  - L'invention du dialogue social en France
  - Chapitre I
  - L'origine du dialogue social en Francep.15
  - A - Les premiers aspects du dialogue socialp.15
  - B - Les premières reconnaissances du dialogue socialp.17
  - 1. Vingt années pour poser les bases du dialogue socialp.17
  - 2. Les deux étapes majeures de l'entre-deux-guerres : 1919 et 1936p.19
  - Chapitre II
  - L'histoire du droit syndicalp.23
  - A - Le droit syndical comme base du dialogue socialp.23
  - B - Le modèle françaisp.24
  - 1. Sa base historique légalep.24
  - 2. Sa configurationp.24
  - 3. Son évolution depuis le milieu du XX^e sièclep.25
  - Chapitre III
  - La naissance du dialogue social dans la fonction publique territorialep.29
  - A - La reconnaissance du droit syndical dans la fonction publiquep.29
  - B - L'organisation du droit syndical dans la FPT avant les lois de décentralisationp.31
  - C - L'apport de l'acte I de la décentralisation en 1982p.32
  - D - L'évolution générée par l'acte II de la décentralisation en 2003 et 2004p.33
  - E - Les spécificités historiques du dialogue social selon les types de collectivitésp.35
  - Chapitre IV
  - Du préambule de la Constitution de 1946 à la législation au XXI^e sièclep.37
  - A - L'apport des lois successivesp.37
  - B - L'adaptation de la réglementationp.38
  - 1. Le premier Code du travail 1910-1927p.38
  - 2. Le Code du travail de 1973p.39
  - 3. Le Code du travail de 2007-2008p.39
  - 4. Les réformes de 2015-2016p.40
  - 5. La réforme de 2017p.40
  - 6. La loi du 2 août 2021p.41
  - Chapitre V
  - L'évolution de la législation pour la fonction publique territoriale depuis sa créationp.43
  - A - L'apport des lois successivesp.44
  - 1. Le droit syndical dans le cadre de la loi Le Porsp.44
  - 2. La législation relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territorialep.45
  - B - L'adaptation de la réglementationp.47
  - 1. « Chapitre I : Conditions d'exercice des droits syndicaux »p.47
  - 2. « Chapitre II : Situation des représentants syndicaux »p.47
  - Partie 2
  - Les acteurs du dialogue social
  - Chapitre I
  - Les instances représentatives au niveau nationalp.51
  - A - Le Conseil supérieur de la fonction publique territorialep.51
  - B - Le Conseil commun de la fonction publiquep.53
  - Chapitre II
  - Les acteurs du dialogue social en présence dans les collectivitésp.55
  - A - L'exécutif et l'administrationp.55
  - 1. La position des dirigeants, le directeur général des services et le directeur des ressources humainesp.56
  - 2. Les représentants de la collectivité dans ces instancesp.56
  - B - Les délégués et les représentants du personnelp.57
  - 1. Les délégués syndicauxp.57
  - 2. Les représentants du personnelp.57
  - C - La situation des petites collectivités rattachées à un centre de gestionp.58
  - Chapitre III
  - Le dialogue social via les instances représentatives du personnel au niveau localp.59
  - A - Les organisations syndicalesp.60
  - B - Les compétences des représentants du personnel au sein des instances représentativesp.61
  - 1. Pour les commissions administratives paritairesp.61
  - 2. Pour les commissions consultatives paritairesp.62
  - 3. Pour les comités sociaux territoriauxp.63
  - 4. Pour les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailp.66
  - Chapitre IV
  - La réalité du dialogue social dans les collectivitésp.69
  - A - La place de la direction des ressources humainesp.69
  - 1. Leur vision de l'administrationp.70
  - 2. La proposition de fonctionnement du directeur des ressources humainesp.70
  - 3. La réunion de synthèsep.72
  - B - Les moyens matériels et humains mis à disposition des organisations syndicalesp.72
  - C - L'organisation des réunions statutairesp.74
  - D - La gestion des thématiques hors compétences des instancesp.75
  - E - Les étapes de la mise en ouvre des projets RHp.76
  - Partie 3
  - La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
  - Chapitre I
  - Les accords de Bercy et leur originep.81
  - A - Le livre blanc de Jacques Fournier de 2002p.81
  - B - Les accords de Bercy du 2 juin 2008p.82
  - Chapitre II
  - Les apports de la loi du 5 juillet 2010p.87
  - A - Les nouveautés au niveau nationalp.87
  - 1. La mise en place d'un nouvel équilibre du dialogue social autour de la négociationp.87
  - 2. La convergence des cycles électoraux dans la fonction publiquep.87
  - 3. L'adaptation des instances de concertation aux nouveaux enjeux de gestion publiquep.88
  - 4. Le développement d'une véritable culture de la prévention dans la fonction publiquep.88
  - B - La traduction législative des accords entre le ministère et les organisations syndicalesp.88
  - 1. Les dispositions communes aux trois versants de la fonction publiquep.88
  - 2. Les dispositions relatives à la fonction publique territorialep.89
  - C - La philosophie de cette rénovationp.89
  - 1. La logique de l'électionp.89
  - 2. Une harmonisation avec le secteur privép.89
  - 3. Le renforcement de la place de la négociation dans la fonction publiquep.90
  - Partie 4
  - Les évolutions en projet en 2018 : des bouleversements à venir
  - Chapitre I
  - Le constat des pratiques du dialogue social dans la fonction publique territorialep.93
  - A - La voix des directeurs des ressources humainesp.93
  - 1. Le dialogue social : le constat de départp.93
  - 2. La crédibilité des partenaires sociauxp.94
  - B - L'avis des représentants des organisations syndicalesp.94
  - C - Les conditions nécessaires au développement du dialogue socialp.95
  - Chapitre II
  - Les rapports et propositions présentés par différents intervenantsp.97
  - A - L'instance de dialogue de la conférence nationale des territoiresp.97
  - B - Le rapport du Sénat lié à la conférence nationale des territoiresp.98
  - C - L'Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurèsp.98
  - 1. Le diagnostic de son essoufflementp.98
  - 2. Les pistes pour sa rénovationp.99
  - Chapitre III
  - Les projets présentés par le gouvernement en 2018p.101
  - A - La réduction du nombre d'instances de concertationp.102
  - B - La simplification et l'enrichissement du dialogue socialp.103
  - 1. Les effectifs de représentants du personnelp.103
  - 2. Le fonctionnement d'une instance unique de concertationp.104
  - C - L'harmonisation secteur privé / secteur publicp.104
  - D - 2019 : une année de réformes à venir ?p.104
  - Chapitre IV
  - Les enjeux d'une nouvelle réforme rénovant le dialogue socialp.107
  - A - Le projet de réforme du dialogue social vu par les organisations syndicalesp.107
  - B - L'avis de fonctionnairesp.108
  - C - L'enjeu pour le gouvernementp.109
  - Partie 5
  - 2019-2021, l'instauration d'un dialogue social stratégique et efficace
  - Chapitre I
  - Les apports de la loi du 6 août 2019p.113
  - A - Les principes de la réforme du dialogue social de 2019p.113
  - B - La nouvelle instance de dialogue socialp.114
  - 1. Le comité social territorialp.114
  - 2. La formation spécialiséep.115
  - C - Le rapport social uniquep.115
  - Chapitre II
  - L'ordonnance du 17 février 2021 et la négociation collectivep.117
  - A - La modification de la loi Le Porsp.119
  - B - La transposition dans le Code général de la fonction publiquep.121
  - Conclusionp.123
  - Annexes
  - Annexe I
  - Évolution des effectifs par région, suite au transfert des personnels TOSp.127
  - Annexe II
  - Incidence de l'acte II de la décentralisationp.129
  - Annexe III
  - Exemple de règlement intérieur de comité techniquep.131
  - Annexe IV
  - Exemple de protocole d'accord entre une collectivité et ses organisations syndicalesp.135
  - Annexe V
  - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publiquep.141
  - Annexe VI
  - Communiqué de presse du Conseil des ministres du 24 novembre 2021p.145
  - Annexe VII
  - Sommaire du Code général de la fonction publiquep.147
  - Annexe VIII
  - Le droit syndical dans le Code général de la fonction publiquep.151
  - Annexe IX
  - La négociation et les accords collectifsp.153
  - Annexe X
  - L'accord de méthode relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territorialep.159
  - Textes de foi relatifs à la fonction publique référencés dans cet ouvragep.165
  - Bibliographie
  - Ouvrages, documents et dossiers qui ont inspiré cet ouvragep.167
  - Liste des abréviations utiliséesp.169
Origine de la notice:
- Abes ;
- FR-751131015 ;
- Electre