Vulnérabilités et accès au juge

Auteur(s) :

Laulier, Romain (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Alors que l'accès au juge constitue un droit civil fondamental ratifié par la Convention européenne, des personnes vulnérables ne parviennent pas à l'exercer. Les contributeurs tentent ici de définir la vulnérabilité, notion plurielle qui ne s'entend pas de la même manière lorsqu'il s'agit de droit civil, pénal ou administratif, ou bien à l'échelle nationale, européenne ou internationale. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Mallevaey, Blandine (1986-....)
Éditeur(s)
- Institut francophone pour la justice et la démocratie
Date
- DL 2023
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (339 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Transition & justice
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-37032-358-3
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Quatrième de couverture
- Vulnérabilités et accès au juge
  Le droit à l'accès au juge bénéficie de longue date de solides fondements textuels. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrent ce droit et en font un principe directeur du procès équitable. Il en est de même à l'échelle nationale, Pourtant, en dépit de cette reconnaissance, la mise en oeuvre effective du droit d'accès au juge peut parfois être limitée pour les sujets vulnérables et se heurter à certains obstacles, alors même que la situation de vulnérabilité devrait précisément conduire à renforcer la protection de ces sujets, au besoin par un recours au juge.
  Mais alors, encore faut-il envisager les diverses formes et sources de cette vulnérabilité. Le juriste n'ignore en effet pas que cette notion, loin d'être unitaire et uniforme, se conjugue aujourd'hui au pluriel. Dans cette perspective, l'ouvrage a pour ambition de dresser non seulement un bilan, mais aussi un examen prospectif, des diverses vulnérabilités en les confrontant chacune à l'effectivité du droit d'accès au juge du sujet vulnérable.
  La vulnérabilité s'entend-elle de la même façon selon les différentes branches du droit et situations juridiques envisagées ? L'accès au juge du sujet vulnérable est- il restreint ou facilité dans les mêmes termes en matière civile, administrative ou pénale ? L'accès du sujet vulnérable au juge national est-il affirmé dans des termes similaires que pour le juge européen ou international ? L'ouvrage se propose de répondre à ces quelques questions, et à bien d'autres encore, par une étude thématique qui témoigne de la richesse de la matière et de l'intérêt d'y consacrer une réflexion juridique approfondie.
Tables des matières
- - Vulnérabilités et accès au juge
  - Romain Laulier et Blandine Mallevaey
  - Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  - Laref Michaël, Laulier Romain et Mallevaey Blandine
  - Introduction7
  - Première partie Aspects de droit international et européen et de droit des étrangers
  - Asile, vulnérabilités et accès au juge
  - Regard à travers le prisme du droit européen des droits de l'homme 17
  - Panoussis Ioannis K.
  - L'accès des étrangers au juge administratif : derrière la masse contentieuse, la persistance de l'atteinte au droit au recours effectif
  - Étude de l'utilisation du référé comme palliatif de l'absence d'effet suspensif de certains recours au fond contre une mesure d'éloignement 37
  - Grandjean Anne-Claire
  - L'accès au juge de la CEDH : des règles de recevabilité plus favorables pour les personnes vulnérables
  - L'exemple de l'arrêt Association Innocence en danger et Association Enfance et partage c. France53
  - Lamiroy Aurélia
  - L'accès au juge des mineurs non accompagnés73
  - Jardin lia
  - Deuxième partie Aspects de droit civil, droit des personnes et de u famille
  - L'accès au juge de la victime d'un préjudice permanent exceptionnel93
  - Laulier Romain
  - Pour un renouveau de l'accès de l'enfant mineur au juge aux affaires familiales113
  - Mallevaey Blandine
  - La violence du silence : favoriser l'accès au juge pour les victimes de violences conjugales sous emprise133
  - Mazouz Alicia
  - À la recherche du juge de la protection des majeurs153
  - Niemiec Amélie
  - Troisième partie Aspects de droit pénal et pénitentiaire
  - L'effectivité de l'accès au juge pénal sous le prisme de la vulnérabilité du justiciable173
  - Ludwiczak Franck
  - L'accès à la justice pénale des mineurs délinquants197
  - Beddiar Nadia
  - Entre nécessité de l'enquête pénale, protection limitée des droits fondamentaux et accès imparfait au juge judiciaire
  - La vulnérabilité de la personne gardée à vue en « (dé)tension » 215
  - Laref Michaël
  - L'effectivité de l'accès au juge des détenus241
  - Pollet-Panoussis Delphine
  - Quatrième partie Aspects de droit des affaires et vie de l'entreprise
  - Le parallélisme entre vulnérabilité et accès au juge en droit des procédures collectives269
  - Dumery Alexandre
  - La situation vulnérable des victimes des pratiques anticoncurrentielles et leur accès au juge283
  - Gardounis Emmanuel
  - Vulnérabilités et accès au juge prud'homal309
  - Blanquart Camille
  - Les Auteurs327
  - Table des matières335
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre