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Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal

Résumé

Issue d'une thèse, l'étude examine les règles fiscales applicables aux familles. Selon l'auteur, deux axes sont possibles : soit un processus d'individualisation des impôts qui renoncerait à la place de la famille en matière de droit fiscal, soit une affirmation de l'ancrage familial. ©Electre 2023


  • Disponible - 354.39 NIC

    Niveau 3 - Droit