par Schmidt, Jean (1929-2015)
LexisNexis ; Evoluprint
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Disponible - 354.39 SCH
Niveau 3 - Droit
Résumé
Ces exemples d'applications pratiques de la législation en vigueur abordent la taxe locale imposée aux équipements de la grande distribution, la situation fiscale des terrains à bâtir, la dation en paiement, les revenus locatifs, etc. Avec des corrigés didactiques. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XI-328 p.) ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7110-3902-9
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Indice
- 354.39 Fiscalité propre à une catégorie de contribuables
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Quatrième de couverture
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Exercices de fiscalité immobilière
Cet ouvrage réunit tout un ensemble de cas, pour certains basiques, pour d'autres plus complexes, couvrant l'essentiel de la fiscalité immobilière et de son actualité, en privilégiant l'analyse des techniques fiscales, l'optimisation des choix, la maîtrise des risques fiscaux.
Les exercices proposés sont d'origine et de nature très différentes : certains apportent des solutions claires et incontestables, d'autres sont issus de l'application de jurisprudences plus ou moins bien établies, d'autres enfin sont extraits de l'expérience professionnelle des deux auteurs qui, dans ce cadre, vous livrent des réponses clairement motivées et explicitées, sollicitent votre réflexion tout en exposant la part de doute qui peut, éventuellement, rester, comme dans toute analyse juridique. Véritable complément du précis de Fiscalité immobilière, rédigé par les mêmes auteurs, l'ouvrage intéressera toutes les personnes confrontées aux conséquences fiscales d'opérations immobilières : professionnels de l'immobilier, investisseurs, banquiers, assureurs, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en patrimoine, étudiants de master de fiscalité ou de l'ICH.
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Tables des matières
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Exercices de fiscalité immobilière
- Principales abréviationsVII
- Avant-proposXI
- Première partie
- Opérations immobilières
- Livre 1 : Taxes d'urbanisme3
- Exercice 1 : Taxe d'aménagement5
- Exercice 2 : Taxe pour création de locaux et taxe annuelle, en Île-de-France9
- Livre 2 : TVA immobilière et droits d'enregistrement13
- Exercice 3 : Cessions de terrains à bâtir et assiette de la TVA15
- Exercice 4 : Engagement de construire21
- Exercice 5 : Immeuble à affectations différentes - Conséquences sur le droit à déduction23
- Exercice 6 : Immeuble mixte redistribué - Conséquences en cas de revente25
- Exercice 7 : Échange29
- Exercice 8 : Société d'attribution transparente31
- Exercice 9 : Bail à construction35
- Exercice 10 : Cas de synthèse (TVA, DE, ID)39
- Exercice 11 : SCI de gestion et activité de marchand de biens49
- Exercice 12 : Démembrement de propriété (TVA)53
- Exercice 13 : Conséquences d'une omission de livraison à soi-même57
- Exercice 14 : Livraison à sol-même d'un local d'exploitation perdant son affectation professionnelle61
- Exercice 15 : Conséquences d'une requalification d'opérations immobilières d'une SCI patrimoniale (TVA, DE, ID, pénalités)63
- Exercice 16 : Dation en paiement71
- Exercice 17 : TVA et subvention75
- Exercice 18 : Transmission universelle de patrimoine77
- Exercice 19 : Notion de travaux immobiliers79
- Exercice 20 : Opération de rénovation immobilière81
- Exercice 21 : Droit à déduction afférent à un immeuble inscrit en immobilisation83
- Exercice 22 : Régularisations du droit à déduction de la TVA sur immeuble inscrit en immobilisation85
- Exercice 23 : Cas de synthèse sur le droit à déduction en matière d'immobilisation89
- Exercice 24 : Droit à déduction et principe d'affectation93
- Exercice 25 : Droit à déduction et lien direct95
- Exercice 26 : Taux de la TVA sur travaux portant sur des logements99
- Exercice 27 : Taux de la TVA sur travaux dissociables103
- Livre 3 : Profits de construction105
- Exercice 28 : Sociétés civiles de construction-vente - Régime de la translucidité fiscale (CGI, art. 239 ter)107
- Exercice 29 : Provisions pour charges111
- Exercice 30 : Détermination du résultat imposable d'un promoteur115
- Deuxième partie
- Gestion de l'immeuble
- Livre 1 : Imposition des bénéfices et revenus locatifs121
- Titre 1 : Location nue123
- Exercice 31 : Revenus fonciers - travaux de restructuration complète des locaux125
- Exercice 32 : Régime fiscal des SCI louant un immeuble nu129
- Exercice 33 : Régime fiscal des associés d'une SCI translucide131
- Exercice 34 : Perte du régime de la translucidité des SCI137
- Exercice 35 : Territorialité des SCI139
- Exercice 36 : Revenus fonciers : SCI - remboursement par la caution du prêt souscrit par la société141
- Exercice 37 : Distinction entre sous-location et location143
- Exercice 38 : SCI-Statut fiscal des associés145
- Exercice 39 : Revenus fonciers des propriétés rurales149
- Exercice 40 : Revenus fonciers - Gestion des déficits151
- Exercice 41 : Société à l'IS - Loyers non réclamés au locataire153
- Exercice 42 : BIC/IS - régime des amortissements des immeubles157
- Exercice 43 : BIC/IS - Base amortissable des immeubles161
- Exercice 44 : BIC/IS - Provisions pour travaux163
- Titre 2 : Location meublée165
- Exercice 45 : Loueurs en meublé : liberté d'affectation comptable et travaux dissociables167
- Exercice 46 : SCI exerçant une activité de location meublée169
- Exercice 47 : Association exerçant une activité de location meublée171
- Exercice 48 : Régime fiscal des syndicats de copropriétaires173
- Exercice 49 : Distinction entre loueur en meublé et exploitant hôtelier175
- Exercice 50 : Loueur en meublé et marchand de biens177
- Titre 3 : Baux commerciaux181
- Exercice 51 : Droit d'entrée183
- Exercice 52 : Cession, moyennant un droit d'entrée, du droit au bail185
- Exercice 53 : Clause de franchise de loyer187
- Exercice 54 : Cession de bail et abus de droit189
- Exercice 55 : Indemnité d'éviction191
- Exercice 56 : Constructions édifiées par le locataire193
- Titre 4 : Non-résidents195
- Exercice 57 : Cas de synthèse - investissement des non-résidents197
- Livre 2 : Imposition des mutations de jouissance201
- Exercice 58 : Option pour la TVA sur les loyers - Optimisation203
- Exercice 59 : Effets de l'option pour la TVA selon la personne du preneur205
- Exercice 60 : Date de l'option pour la TVA207
- Exercice 61 : Location meublée en TVA209
- Exercice 62 : Résiliation anticipée du bail211
- Exercice 63 : Territorialité de la TVA213
- Troisième partie
- Vente de l'immeuble
- Livre 1 : Imposition des plus-values immobilières217
- Titre 1 : Plus-values immobilières des particuliers219
- Exercice 64 : Notion d'habitation principale221
- Exercice 65 : Plus-value immobilière des particuliers et succession223
- Exercice 66 : Plus-value immobilière des particuliers et divorce227
- Exercice 67 : Dissolution d'une SCI - Imposition des associés229
- Exercice 68 : Dissolution-partage d'une société à prépondérance immobilière231
- Exercice 69 : SCI marchand de biens233
- Exercice 70 : Société à prépondérance immobilière (SPI) étrangère235
- Exercice 71 : Plus-value immobilière des particuliers non-résidents - Notion d'immeuble237
- Exercice 72 : Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)241
- Exercice 73 : Cession de parts d'une société à prépondérance immobilière translucide243
- Exercice 74 : Démembrement de propriété familial245
- Exercice 75 : Démembrement de propriété des parts d'une SCI247
- Titre 2 : Plus-values professionnelles251
- Exercice 76 : Local mixte - théorie du bilan253
- Exercice 77 : Détermination de la valeur d'inscription à l'actif immobilisé257
- Exercice 78 : Apport de l'immeuble d'exploitation à une société (CGI, art. 151 octies)261
- Exercice 79 : Régime des fusions et opérations assimilées265
- Exercice 80 : Restructuration du patrimoine étranger à l'exploitation267
- Exercice 81 : Cessation d'activité271
- Exercice 82 Combinaison des régimes dérogatoires273
- Exercice 83 : Travaux de démolition-reconstruction275
- Titre 3 : Crédit-bail immobilier277
- Exercice 84 : Cession du contrat279
- Exercice 85 : Évaluation d'un contrat de crédit-bail immobilier281
- Titre 4 : Profits des professionnels de l'immobilier283
- Exercice 86 : Dation en paiement285
- Exercice 87 : Lotisseur non marchand de biens289
- Livre 2 : Droits d'enregistrement293
- Exercice 88 : Apport mixte d'immeuble295
- Exercice 89 : Liquidation d'une société non soumise à l'IS297
- Quatrième partie
- Impôts sur le capital
- Livre 1 : Impôts locaux301
- Exercice 90 : Taxe d'habitation - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Locaux imposables303
- Exercice 91 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - valeur locative des locaux d'habitation307
- Exercice 92 : Taxe foncière sur les propriétés bâties. Changement des caractéristiques309
- Exercice 93 : Taxe foncière sur les propriétés bâties. Notion d'établissement industriel311
- Exercice 94 : Contribution économique territoriale - Territorialité313
- Livre 2 : impôts sur la fortune immobilière (IFI)317
- Exercice 95 : Assiette319
- Exercice 96 : Évaluation des parts d'une SCI patrimoniale321
- Exercice 97 : Plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière323
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 354.39 SCH
Niveau 3 - Droit
