Les objets connectés : sécurité juridique et technique dans l'internet des objets

Auteur(s) :

Piette-Coudol, Thierry Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage rend compte de la découverte des différentes facettes des objets connectés en signalant les textes juridiques applicables et appelle à s'interroger sur la nécessité de la sécurisation à tous les stades du cycle de vie des objets connectés. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- LexisNexis
- Evoluprint
Date
- impr. 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-173 p.) ; 21 cm
Collections
- Actualité (Paris. 2001)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3937-1
Indice
- 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
Quatrième de couverture
- Les objets connectés
  Sécurité juridique et technique dans l'Internet des objets
  Depuis la première édition de cet ouvrage, les objets connectés ont fait l'objet de nombreuses études tant des sociétés savantes que des instances officielles. Si le concept a bien été balisé au niveau technique et au niveau sociétal, aucune loi spécifique n'a pourtant été réclamée pour combler un soi-disant vide juridique.
  Les objets connectés sont d'abord... des objets. Quelques-uns, bien spécifiques, possèdent leur propre régime juridique, comme les drones. D'autres se passeraient bien de cette qualification, car ils existent déjà pleinement, comme les automobiles connectées. C'est sur le plan des données que les questions juridiques se posent. En effet, n'importe quoi, ou presque, peut devenir un objet connecté grâce à un module électronique avec un capteur de données et un émetteur. Les capteurs sont sensibles à la lumière, à la chaleur, à la pression, à la présence. Mais leurs données ont-elles déjà une dimension juridique ? Sont-elles personnelles, directement ou indirectement ? (Car nous ne ferons pas l'impasse sur un RGPD déjà largement connu.) Au contraire, ne sont-elles que de simples données techniques ?
  De multiples textes s'appliquent désormais aux données, dans et hors les objets connectés, en prolongement de la réglementation européenne. On trouvera dans l'ouvrage les derniers règlements sur le partage des données, sur la résilience et sur la cybersécurité et même le règlement sur les batteries, sans oublier le RGPD et le règlement elDAS pour les services de confiance... Cet ouvrage, destiné aux concepteurs comme aux utilisateurs d'objets connectés ainsi qu'à tous les juristes, rend compte des récentes innovations et répond aux multiples questions suscitées par celles-ci comme la blockchain et l'intelligence artificielle. À toutes ces interrogations viennent s'ajouter quelques réflexions éthiques.
  À la fois technique et juridique, cet ouvrage est un outil indispensable pour tous ceux qui souhaitent comprendre l'environnement sécuritaire des objets connectés.
Tables des matières
- - Les objets connectés
  - Sécurité juridique et technique dans l'Internet des objets
  - 2e édition
  - Thierry Piette-Coudol
  - LexisNexis®
  - Liste des abréviations VII
  - Préface IX
  - Avis au lecteur X
  - Message de l'auteur XI
  - Introduction 1
  - § 1. - Les objets connectés, des chiffres1
  - § 2. - Et quelques exemples2
  - A. - Des objets connectés exotiques2
  - B. - Des objets connectés utiles3
  - C. - Un bilan des objets connectés ?4
  - § 3. - Un secteur stratégique pour la France5
  - A. - Le plan industriel « Objets connectés »6
  - B. - De la « Nouvelle France Industrielle » à l'« Industrie du futur »7
  - § 4. - Une approche économique et politique des objets connectés8
  - Première partie
  - Objets connectés et Internet des objets : approche conceptuelle
  - Chapitre 1 : L'approche conceptuelle et la typologie des objets connectés 13
  - Section 1 : Définitions et classification14
  - § 1. - L'IdO ou Internet des objets14
  - § 2. - Classifications et catégories16
  - A. - Vision panoramique du secteur17
  - B. - Classification et typologies19
  - Section 2 : Notions proches et connexes21
  - § 1. - Approche des objets et systèmes intelligents3
  - § 2. - Concepts techniques connexes ou rattachés22
  - A. - La RFID22
  - B. - Les « services sans contact » dans les villes intelligentes24
  - C. - Les compteurs intelligents24
  - D. - L'hôpital numérique25
  - E. - Le Big Data26
  - F. - La blockchain27
  - Section 3 : Aspects recherche et développement28
  - § 1. - Normalisation28
  - § 2. - Recherche et développement29
  - Chapitre 2 : Le régime juridique des objets connectés 31
  - Section 1 : La gouvernance de l'Ido32
  - § 1. - Gouvernance et normes juridiques32
  - § 2. - Panorama sommaire des textes applicables33
  - A. - Du vide au trop-plein33
  - B. - Les apports des textes européens34
  - Section 2 : La responsabilité et le principe de précaution35
  - § 1. - La responsabilité : de qui, de quoi ?36
  - § 2. - Le principe de précaution38
  - Section 3 : La protection des données personnelles et de la vie privée41
  - § 1. - Les directives européennes et les textes nationaux, une lente maturation41
  - § 2. - Le droit actuel de la-protection des données personnelles43
  - A. - Le dispositif légal de protection43
  - B. - Le renforcement de la loi par le RGPD44
  - C. - RGPD et objets connectés45
  - D. - Et pourtant46
  - Section 4 : La cybercriminalité ou les aspects pénaux47
  - § 1. - Les textes classiques applicables à la cybercriminalité47
  - § 2. - Vers une réglementation pénale spécifique ?48
  - A. - Réflexions doctrinales48
  - B. - Éléments pour une réglementation pénale ad hoc49
  - Section 5 : Des régimes spéciaux pour quelques familles d'objets connectés49
  - § 1. - Les drones50
  - A. - Les drones civils50
  - B. - Des drones aux robots54
  - C. - Drones, robots et intelligence artificielle56
  - § 2. - Les véhicules connectés58
  - § 3. - Les assistants vocaux60
  - A. - Les enceintes connectées et autres assistants personnels60
  - B. - Des assistants vocaux à la Smart TV62
  - Deuxième partie Cycle de vie de l'objet connecté
  - Chapitre 1 : La connexion de l'objet 67
  - Section 1 : La problématique : connecter ou non67
  - § 1. - Approche de la question de la connectivité67
  - A. - Les objets connectés et leur connectivité67
  - B. - L'ARCEP et la connectivité68
  - § 2. - Revue des objets classiquement connectés70
  - A. - Le smartphone et la carte SIM70
  - B. - La domotique70
  - C. - Les webcams et caméras vidéo71
  - Section 2 : Rendre mobile ou non l'objet connecté74
  - § 1. - Un objet actif non mobile : le compteur intelligent74
  - A. - La position et les craintes de l'Union européenne74
  - B. - La position de la CNIL76
  - 1 ° Une délibération spécifique de la CNIL76
  - 2° La collecte de la courbe de charge77
  - 3° Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre77
  - C. - Déploiement des compteurs communicants78
  - § 2. - Un cadre réglementaire pour la mobilité et la géolocalisation applicables aux objets connectés79
  - A. - Le cadre sécuritaire de la vie privée selon la directive79
  - 1° Les attributs classiques de la sécurité79
  - 2° Contre un cheminement et une destination incontrôlés sur Internet : la traçabilité des échanges80
  - 3° L'interconnexion entre les objets connectés : l'interopérabilité des échanges82
  - B. - La CNIL et les objets géolocalisables83
  - C. - La CNIL et les services géolocalisés84
  - D. - Application des grands principes de la CNIL85
  - 1° L'application du « principe de finalité légitime »85
  - 2° L'application du principe de proportionnalité86
  - § 3. - Dimension administrative et douanière de la géolocalisation88
  - Section 3 : L'identification de l'objet88
  - § 1. - La fiche d'identité de l'objet88
  - § 2. - Les systèmes de nommage pour les objets et standards89
  - A. - Le besoin - L'idée89
  - B. - Quelques systèmes en cours de développement90
  - Section 4 : Un préalable indispensable : l'alimentation électrique de l'objet connecté91
  - Chapitre 2 : L'utilisation de l'objet connecté 95
  - Section 1 : Problématique générale de l'utilisation des objets connectés95
  - § 1. - Encadrement réglementaire et dérives commerciales95
  - § 2. - Et l'éthique, dans tout ça ?98
  - A. - L'éthique dans quelques exemples choisis98
  - B. - L'éthique et les armes létales100
  - Section 2 : Le besoin de sécurité101
  - § 1. - La sécurisation de l'objet et de sa connexion102
  - § 2. - Les risques des objets connectés sans sécurité104
  - § 3. - Le règlement Cyberrésilience (CRA) et la sécurisation de l'IdO106
  - A. - L'économie du règlement sur la cyberrésilience (CRA)107
  - B. - Les réticences des éditeurs Open Source sur le CRA109
  - Chapitre 3 : La communication de l'objet connecté 111
  - Section 1 : La régulation de l'IOT par l'ARCEP111
  - Section 2 : Les réseaux et vecteurs des données des objets113
  - § 1. - Les réseaux téléphoniques 4G et 5G113
  - A. - Le besoin de réseaux 5G113
  - B. - ... Limité par le nombre de fréquences disponibles115
  - § 2. - Le réseau Internet ou un autre réseau à créer116
  - § 3. -Wi-Fi, Bluetooth ou autre117
  - A. - Wi-Fi et Bluetooth117
  - B. - Solutions Open Source118
  - Section 3 : Les protocoles d'échange et les systèmes d'exploitation119
  - § 1. - Les protocoles d'échange119
  - A. - L'IdO et l'interopérabilité119
  - B. - MQTT, exemple de protocole de l'Internet des objets119
  - C. - Le standard d'interopérabilité Matter120
  - 1° Origine de Matter120
  - 2° Interopérabilité et sécurité dans le protocole Matter120
  - § 2. - Les systèmes d'exploitation121
  - Chapitre 4 : La sécurisation de l'objet connecté 123
  - Section 1 : La typologie des données123
  - § 1. - Les données personnelles et les données de santé123
  - A. - Les données de santé des objets connectés124
  - 1 ° Les données de santé stricto sensu124
  - 2° Le quantified self et les données de « bien-être »125
  - B. - La sécurisation des données de santé128
  - 1° Les garanties sécuritaires demandées128
  - 2° La mise en oeuvre des mesures de sécurisation130
  - § 2. - Les données de trafic ou de connexion131
  - A. - Les données de services, de connexion et de trafic131
  - B. - Les interceptions de données de connexion132
  - § 3. - Les données techniques des véhicules connectés133
  - Section 2 : La sécurisation des données135
  - § 1. - Une sécurisation des objets connectés ayant valeur réglementaire136
  - A. - La signature électronique et le cachet électronique136
  - B. - Le certificat électronique et son apport138
  - C. - L'horodatage électronique139
  - D. - L'authentification forte139
  - E. - La confidentialité141
  - § 2. - Les services de confiance et leurs référentiels143
  - A. - Signature électronique et référentiels143
  - 1° Les logiciels de signature électronique143
  - 2° Le certificat électronique en support de la signature144
  - B. - Le référentiel de sécurisation dans le secteur de la santé144
  - Chapitre 5 : Le partage et l'accès des données 147
  - Section 1 : Le précédent du partage des données de santé147
  - § 1. - Circulation et partage des données de santé147
  - § 2. - L'accès et les échanges de données et dossiers de santé148
  - § 3. - La conservation des données dans le secteur de la santé149
  - Section 2 : Vers un cadre élargi du partage dans l'Ido150
  - § 1. - Le besoin de partage des données dans l'IdO150
  - A. - Le constat150
  - B. - Le constat de la situation par l'UE151
  - § 2. - L'économie de la proposition du Data Act153
  - A. - L'objectif du texte : le partage comme un droit153
  - B. - Les limites du partage des données154
  - 1° Les limites vis-à-vis du secteur privé154
  - 2° La mise à disposition des données aux organismes publics155
  - Chapitre 6 : La mise au repos ou au rebut de l'objet connecté 157
  - Section 1 : La mise en suspens de l'objet et sa maintenance157
  - Section 2 : Le droit à l'oubli des données158
  - Section 3 : Le sort final de l'objet et... la gestion des déchets160
  - § 1. - La problématique de l'élimination des déchets160
  - § 2. - La gestion des déchets dans l'UE et en France161
  - Bibliographie163
  - Index alphabétique167
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre