par Quesnel, Martin
Dalloz
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Disponible - 350 QUE
Niveau 3 - Droit
La protection de l'identité constitutionnelle de la France
| Auteur(s) : |
Quesnel, Martin
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Résumé
Thèse sur l'émergence dans la jurisprudence constitutionnelle du concept d'identité constitutionnelle lors de la résolution de conflits de normes au sein des Etats, dans un contexte d'intégration européenne. ©Electre 2015
- Éditeur(s)
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Date
- 2015
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (800 p.) ; 24 x 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-15118-9
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Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
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Quatrième de couverture
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La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Énigmatique, la notion d'identité constitutionnelle évoque des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française. Elle renvoie à la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne. Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel novateur.
Sa protection s'est par ailleurs inscrite dans la durée, pour devenir une position de principe reprise par plusieurs cours constitutionnelles. Le juge constitutionnel français a apporté une contribution notable à la théorisation des rapports de systèmes au sein de l'Union européenne : l'identité constitutionnelle est l'attribut d'un État membre de l'Union européenne. Cette notion contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant.
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Tables des matières
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La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Martin Quesnel
Dalloz
- RemerciementsV
- Liste des abréviationsVII
- AvertissementIX
- PréfaceXIII
- Avant-proposXVII
- Introduction1
- Première partie. La nature de l'identité constitutionnelle : un socle incompressible de l'ordre juridique national
- Titre I. Les contours de l'ordre juridique français dessinés par la jurisprudence constitutionnelle relative à l'Union européenne
- Chapitre I. Du contrôle des lois de la transposition des directives à la défense de l'identité constitutionnelle de la France31
- Chapitre II. Une rencontre avec l'ordre juridique de l'Union européenne à l'ombre de la souveraineté nationale85
- Conclusion du titre I133
- Titre II. Les marqueurs de l'identité constitutionnelle de la France
- Chapitre I. Les éléments susceptibles de former une identité constitutionnelle juridiquement opposable à l'Union européenne137
- Chapitre II. Une notion évolutive rendue riche par son imprécision201
- Conclusion du titre II255
- Conclusion de la première partie257
- Seconde partie. La fonction de l'identité constitutionnelle : un bouclier théorique de l'ordre juridique national
- Titre I. Un concept contentieux inhérent à l'approfondissement de l'intégration européenne
- Chapitre I. L'équilibrage de normes issues de niveaux multiples265
- Chapitre II. La lecture jurisprudentielle des contournements de la hiérarchie normative317
- Conclusion du titre I375
- Titre II. L'expression nouvelle d'une controverse récurrente sur la nature de l'intégration européenne
- Chapitre I. L'identité constitutionnelle, attribut de l'État membre de l'Union européenne381
- Chapitre II. L'identité constitutionnelle ou l'éternel retour de l'État437
- Conclusion du titre II485
- Conclusion de la seconde partie487
- Conclusion générale489
- Bibliographie sélective493
- Index521
- Résumé533
- Résumé en anglais535
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 350 QUE
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