• Aide

Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Livre

Résumé

Questionne l'acceptation traditionnelle du concept de souveraineté et cherche dans l'évolution du droit interne sa signification au regard de ce qu'elle est supposée être. Pose ensuite le problème de la compatibilité de la définition de l'état souverain avec le droit international et communautaire.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2004
  • Notes
    • En appendice, choix de textes et documents
    • Bibliogr. p. 301-326
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 333 p. ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-13-052896-1
  • Indice
    • 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
  • Quatrième de couverture
    • Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté. Il s'agit du pouvoir normatif originaire. Suprême, ce pouvoir est incontestable, indivisible et inaliénable. Son domaine de compétence est librement déterminé par son titulaire. Pour autant, les révisions de la Constitution qui se sont succédé ces dernières années ont-elles respecté cette définition du concept ? Pour répondre à cette interrogation, l'auteur du présent ouvrage renonce à la référence a priori d'une théorie de la souveraineté et essaie de déterminer sa signification à partir de l'étude des textes et de la jurisprudence. Cette attitude Positiviste le conduit à refuser de poser une qualité ou un attribut de la souveraineté comme postulat explicatif. Par suite, l'originalité et les contradictions que peut receler le droit positif sur le sujet sont acceptées.
      La notion est en effet étudiée pour ce qu'elle est supposée être pour les acteurs du processus constituant et non pour ce qu'elle doit être. Or, un constat s'impose. L'acception traditionnelle de la souveraineté tend à s'effacer. L'interdépendance des souverainetés, qui caractérise désormais l'action politique des États, suppose le partage des prérogatives souveraines.
      Cette lente novation du concept juridique dépasse ainsi la logique intenable de l'autolimitation de la souveraineté.


  • Tables des matières
      • LE CONCEPT DE SOUVERAINETÉ EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS

      • ARNAUD HAQUET

      • Presses Universitaires de France

      • AVANT-PROPOS 7
      • INTRODUCTION 9
      • Crise et renouveau de l'idée de souveraineté 9
      • Paragraphe I - Un concept juridique polysémique 11
      • A - La trilogie sémantique exposée par Carré de Malberg
      • B - Choisir l'un des sens du concept juridique 13
      • Paragraphe II - L'histoire du concept occultée 16
      • A - Le sens classique du concept de souveraineté 16
      • B - Accepter l'évolution du signifié22
      • PREMIÉRE PARTIE
      • DÉFINITION ENDOGÈNE DE LA NOTION DE SOUVERAINETÉ ET DE SON TITULAIRE
      • TITRE PREMIER
      • LE CONCEPT JURIDIQUE DE SOUVERAINETÉ
      • CHAPITRE I - DÉSIGNATION DES RÈGLES CONSTITUTIONNELLES 31
      • Section I - Un principe abstrait ? 31
      • Paragraphe I - Les dispositions de référence 32
      • Paragraphe II - L'évocation jurisprudentielle du principe de souveraineté 33
      • A - Le « principe de la souveraineté nationale » 34
      • B - Un principe évoqué à partir de références textuelles 36
      • Section II - La thèse de la supraconstitutionnalité 38
      • Paragraphe I - Le Conseil constitutionnel et la supraconstitutionnalité 39
      • Paragraphe II - La thèse architectonique 42
      • CHAPITRE II - LES CONSTITUANTS ET LE CONCEPT DE SOUVERAINETÉ 45
      • Section I - Les indices de la volonté des « constituants » 46
      • Paragraphe I - Un pouvoir originaire 47
      • A - La conceptualisation de la souveraineté par la Constituante 47
      • B - La tradition constitutionnelle 51
      • Paragraphe II - 1958 : le renvoi à la tradition républicaine 53
      • Section II - Un pouvoir inaliénable et indivisible 54
      • Paragraphe I - Un pouvoir inaliénable 54
      • A - L'intangibilité de la souveraineté 55
      • B - Les limitations autorisées par la Constitution 56
      • Paragraphe II - L'indivisibilité de la souveraineté 58
      • A - La signification distincte de l'indivisibilité de la République 59
      • B - La disjonction des principes 61
      • TITRE II
      • LE(S) TITULAIRE(S) DE LA SOUVERAINETÉ
      • CHAPITRE I - NATION ET PEUPLE 65
      • Section I - Les incidences du changement de titulaire sur la portée du concept de souveraineté 65
      • Paragraphe I - La rupture de 1789 : changement de titulaire mais pas de concept 66
      • A - De la souveraineté monarchique à la souveraineté nationale 66
      • B - Souveraineté nationale et respect des droits fondamentaux 68
      • Paragraphe II - Nation ou peuple : une distinction doctrinale 71
      • A - La référence aux théories de Rousseau et de Sieyès 72
      • B - La conciliation des concepts 76
      • Paragraphe III - La traduction constitutionnelle des théories 78
      • A - La réception des théories à l'époque révolutionnaire 80
      • B - Des théories inadaptées à l'étude des régimes postérieurs 84
      • Section II - Le peuple français 90
      • Paragraphe I - Le « concept juridique de peuple français » 91
      • A - Le peuple français de 1958 91
      • B - La conception « jacobine » du titulaire de la souveraineté 93
      • Paragraphe II - Le statut des populations insulaires ou minoritaires 98
      • A - La situation des populations non métropolitaines envisagée par les rédacteurs de la Constitution 98
      • B - La non-reconnaissance du droit des minorités 101
      • C - Les spécificités calédoniennes et corses 104
      • Paragraphe III - La communauté politique européenne 112
      • A - La démocratie originelle 113
      • B - La représentation politique européenne 115
      • CHAPITRE II - SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT ET SOUVERAINETÉ DE LA NATION 119
      • Section I - L'association de la nation à l'État 120
      • Paragraphe I - La définition de l'État par le critère de la souveraineté 120
      • A - L'État 120
      • B - De la souveraineté de la nation à celle de l'État 122
      • Paragraphe II - État et nation : des concept indissociables 124
      • A - Des fonctions logiquement distinctes ? 124
      • B - Une dissociation problématique des fonctions 126
      • Section II - Souveraineté et personnalité juridique de l'État 128
      • Paragraphe I - Des notions antinomiques 128
      • A - L'État, sujet de droit 129
      • B - Personnalité morale et souveraineté de l'État 130
      • Paragraphe II - Souveraineté nationale et puissance étatique132
      • A - L'origine de la distinction 132
      • B - Une distinction implicite en droit français 137
      • Section III - Souveraineté de l'État et décentralisation 142
      • Paragraphe I - La nature administrative de la décentralisation 143
      • A - Logique de l'État unitaire et dépendance des collectivités territoriales 144
      • B - Confusion dans l'emploi du qualificatif politique146
      • Paragraphe II - Les collectivités territoriales et les compétences régaliennes 149
      • A - Les références textuelles aux prérogatives de souveraineté 150
      • B - La théorie sous-jacente 153
      • CHAPITRE III - DROIT DE VOTE DES ÉTRANGERS ET SOUVERAINETÉ NATIONALE 156
      • Section I - Souveraineté et citoyenneté 157
      • Paragraphe I - Le critère de la nationalité 158
      • A - Le privilège politique de la citoyenneté 158
      • B - L'intention supposée des rédacteurs de l'article 3 alinéa 4 de la Constitution 159
      • C - Les scrutins n'intéressant pas la souveraineté 161
      • Paragraphe II - L'extension des principes de la souveraineté à la citoyenneté 163
      • A - L'unicité du concept jurisprudentiel de citoyenneté 163
      • B - Citoyenneté et élections non politiques 165
      • Section II - Double citoyenneté et dualisme de l'ordre juridique 167
      • Paragraphe I - Citoyenneté européenne et droit constitutionnel 168
      • A - La constitutionnalisation de la citoyenneté européenne ? 168
      • B - Une citoyenneté européenne autorisée, mais non instituée par la Constitution 170
      • Paragraphe II - Représentation nationale et citoyenneté européenne 172
      • A - La participation indirecte aux élections sénatoriales 172
      • B - Lorsque I'intention s'oppose à la lettre 174
      • CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 177
      • DEUXIÈME PARTIE
      • L'INTÉGRATION DE L'ÉTAT SOUVERAIN À LA COMMUNAUTÉ SUPRANATIONALE
      • TITRE I
      • LA DIMENSION EXTERNE DE LA SOUVERAINETÉ ET DROIT CONSTITUTIONNEL
      • CHAPITRE I - SOUVERAINETÉ INTERNE ET SOUVERAINETÉ EXTERNE 183
      • Section I - Des notions distinctes 184
      • Paragraphe I - Des notions distinctes, par leur logique et leur reconnaissance 184
      • A - Pérennité de la notion et évolution du droit international public 185
      • B - La notion constitutionnelle de souveraineté et le droit international 188
      • C - Définition formelle et définition matérielle de la souveraineté 195
      • Paragraphe II - L'indépendance 201
      • A - Une présomption 201
      • B - Le droit d'ingérence 203
      • Section II - Le respect des engagements internationaux par l'État souverain 207
      • Paragraphe I - La condition de réciprocité 208
      • A - Une exigence constitutionnelle 208
      • B - La jurisprudence constitutionnelle 212
      • Paragraphe II - Suspension et dénonciation de la convention internationale 216
      • A - Une prérogative admise par le droit international public 217
      • B - La notion de retrait dans la jurisprudence constitutionnelle 221
      • CHAPITRE II - SOUVERAINETÉ ET RAPPORTS CONTEMPORAINS ENTRE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL 225
      • Section I - La mixité du système juridique français 226
      • Paragraphe I - L'insoutenable monisme juridique à primauté du droit international 227
      • Paragraphe II - La logique inadéquate des systèmes à primauté, ou à indépendance, du droit interne 230
      • Section II - La constitutionnalisation de la construction européenne 233
      • Paragraphe I - La portée limitée des transferts de compétences234
      • Paragraphe II - La reconnaissance constitutionnelle des Communautés 236
      • Section III - La solution illusoire de la subsidiarité239
      • Paragraphe I - Définition et logique du critère 239
      • Paragraphe II - Le protocole accompagnant le traité d'Amsterdam 241
      • TITRE II
      • DE L'AUTOLIMITATION À LA REDÉFINITION DE LA SOUVERAINETÉ
      • CHAPITRE I - L'INTERPRÉTATION DES LIMITATIONS DE SOUVERAINETÉ 247
      • Section I - La défense de la paix éludée 247
      • Section II - Le critère du transfert de compétence 250
      • Paragraphe I - La réponse au président de la République 250
      • Paragraphe II - Les critères supposés de la distinction entre transfert de compétence et transfert de souveraineté252
      • CHAPITRE II - L'ENCADREMENT JURISPRUDENTIEL DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES 255
      • Section I - La jurisprudence constitutionnelle sur les limitations et les transferts de souveraineté 255
      • Paragraphe I - Une distinction d'origine jurisprudentielle 256
      • A - Une décision favorable aux adversaires de l'intégration européenne ? 257
      • B - L'inconstitutionnalité des limitations et transferts de souveraineté opérés en faveur des États 258
      • Paragraphe II - La subjectivité de la distinction limitation/transferts.259
      • Paragraphe III - Une jurisprudence abandonnée 261
      • Section II - Les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale 263
      • Paragraphe I - La continuité jurisprudentieile 263
      • Paragraphe II - Un contrôle subjectif et contingent 264
      • Paragraphe III - L'énoncé de conditions incertaines 266
      • Section III - Les atermoiements de la jurisprudence constitutionnelle 269
      • Paragraphe I - Le contrôle de l'exercice des compétences transférées 270
      • A - Le droit de veto 270
      • B - Une garantie ? 271
      • Paragraphe II - Observations sur la rigueur du contrôle de constitutionnalité 273
      • A - L'interprétation extensive des conventions internationales 274
      • B - Le procédé de la réserve d'interprétation 275
      • CHAPITRE III - UNE SOUVERAINETÉ EFFECTIVE, DEVENUE PARTAGÉE 277
      • Section I - La remise en cause de l'unicité du titulaire de la souveraineté et de l'indivisibilité du pouvoir souverain 278
      • Paragraphe I - L'exercice « en commun » de la souveraineté 278
      • Paragraphe II - La novation conceptuelle 280
      • Section II - La communautarisation supposée des principes fondateurs du droit constitutionnel 282
      • Paragraphe I - L'acceptation sans controverse de l'article 7 TUE 282
      • Paragraphe II - Un mécanisme de sanction exorbitant 283
      • Section III - La souveraineté complétée ? 285
      • Paragraphe I - La souveraineté étatique préservée ? 286
      • Paragraphe II - La réévaluation des alinéas 14 et 15 du préambule de 1946 288
      • CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 292
      • CONCLUSION GÉNÉRALE 295
      • ANNEXE 1 297
      • ANNEXE 2 299
      • BIBLIOGRAPHIE 301

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 350 HAQ

    Niveau 3 - Droit