Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958 : contribution au droit institutionnel de la Ve République

Auteur(s) :

Faye, Ferdinand Découvrir l'auteur

Résumé

Afin de saisir la pratique institutionnelle sous la Ve République, cette étude s'intéresse aux origines du non-usage de certaines dispositions de la Constitution. Les causes de l'inexploitation intrinsèques au texte tiennent à ses imperfections ou à l'incomplétude des exigences de mise en oeuvre. Les facteurs extrinsèques sont liés à l'interprétation du Conseil constitutionnel et des gouvernants. ©Electre 2023

Contributeur(s)
- Boudon, Julien. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Laballery
Date
- DL 2023
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (428 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Sujet(s)
- France Constitution1958
- France -- 1958-.... (5e République)
Epoque
- France -- 1958-.... (5e République)
Lieu
- France -- 1958-.... (5e République)
ISBN
- 978-2-275-12901-3
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- Thèses
  Bibliothèque constitutionnelle et de science politique tome 166
  L'existence de dispositions inexploitées montre que la Constitution n'a été que partiellement appliquée. Cette situation entraîne l'écart entre l'économie du texte constitutionnel et la pratique institutionnelle qui en résulte. Alors que cet écart est souvent interprété comme un défaut de la Constitution et a ainsi servi d'argument dans le passé pour la réviser ou la changer, cette étude vise à démontrer qu'il est lié à l'idée même de Constitution. À l'image d'une guirlande lumineuse qui est uniforme au repos et alterne différentes lumières lorsqu'elle est en mode actif, la Constitution est unique, mais comporte intrinsèquement plusieurs virtualités. En fonction des dispositions constitutionnelles « mises en retrait » avec le non-usage, la pratique traduira telle virtualité et non telle autre. Ainsi, afin de saisir la pratique institutionnelle sous la V^e République qui est loin de refléter ce que prévoit le texte constitutionnel, cette réflexion s'intéresse directement aux origines du non-usage.
  Les facteurs du non-usage sont répartis en deux catégories selon qu'ils sont intrinsèques ou extrinsèques au texte constitutionnel. Le non-usage résulte de la Constitution même d'une part, de l'interprétation de celle-ci d'autre part. Les causes de l'inexploitation intrinsèque au texte constitutionnel tiennent aux imperfections des dispositions constitutionnelles - l'incomplétude et les exigences de mises en oeuvre -, ainsi qu'à certaines de leurs relations qui s'avèrent paralysantes, en l'occurrence la concurrence et la contradiction. Quant au non-usage lié à l'interprétation du texte constitutionnel, il résulte, d'un côté, de l'interprétation neutralisante ou limitative du Conseil constitutionnel et, de l'autre côté, de celle des gouvernants qui est influencée par le fait majoritaire et le présidentialisme.
Tables des matières
- - Les dispositions inexploitées de la constitution de 1958
  - Contribution au droit institutionnel de la Ve République
  - Ferdinand Faye
  - Julien Boudon
  - Jacques Robert
  - Dominique Rousseau
  - LGDJ
  - Remerciements7
  - Préface9
  - Liste des abréviations13
  - Introduction17
  - § 1. Objet de l'étude : les dispositions inexploitées 20
  - A. Identification d'une « disposition inexploitée » 22
  - 1. Un critère principal : la récurrence de l'usage23
  - a) L'absence de l'usage 23
  - b) La rareté de l'usage 24
  - 2. Un critère complémentaire : le temps26
  - B. Précisions concernant l'adjectif « inexploité » 29
  - 1. Justification du choix du terme « inexploité »29
  - a) « Inexploité » et « inutilisé » 29
  - b) « Inexploité » et « inappliqué » 31
  - 2. L'inexploitation caractérisée à l'aune du destinataire de la disposition32
  - § 2. Cadre de l'étude 34
  - A. Champ de la recherche 35
  - 1. L'ensemble des dispositions constitutionnelles depuis 195835
  - 2. Les seules dispositions institutionnelles37
  - B. Méthodologie de la recherche 38
  - 1. La reconnaissance des dispositions inexploitées39
  - a) L'articulation des critères d'identification des dispositions inexploitées 39
  - b) Les instruments mis au service de la reconnaissance des dispositions inexploitées 41
  - 2. L'analyse des dispositions inexploitées42
  - a) Analyse statique 43
  - b) Analyse dynamique 43
  - § 3. Intérêt de l'étude 44
  - 4. Problématique et plan de l'étude 45
  - Partie I
  - Le non-usage résultant du texte constitutionnel
  - Titre I : Les imperfections des dispositions constitutionnelles51
  - Chapitre 1. L'incomplétude53
  - Section 1. Détermination de l'incomplétude 55
  - § 1. L'incomplétude et les autres « lacunes » 56
  - I. Incomplétude et « vide juridique »57
  - II. Incomplétude et défaut de la norme juridique idéale61
  - § 2. L'incomplétude : une lacune de la loi 64
  - I. L'inachèvement de la loi65
  - II. Un obstacle à l'application de la loi69
  - Section 2. L'incomplétude en matière constitutionnelle 73
  - § 1. Détermination de l'incomplétude constitutionnelle 75
  - I. Origine : les renvois à des textes complémentaires inexistants76
  - A. Les renvois aux sources de l'ordre interne 77
  - 1. Les renvois aux règlements des assemblées parlementaires77
  - 2. Les renvois aux lois79
  - B. Les renvois aux sources de l'ordre européen 85
  - II. Manifestation : l'inaction irrémédiable du législateur88
  - A. Les outils juridiques contre l'absence de règlements d'application de la loi 89
  - 1. La voie juridictionnelle89
  - 2. La responsabilité politique du gouvernement91
  - B. Le contrôle juridictionnel de l'inertie du législateur à l'étranger 92
  - § 2. L'incomplétude constitutionnelle face à la suprématie de la Constitution 96
  - I. L'inaction du législateur, un acte non-normatif96
  - II. La remise en cause de l'effectivité de la suprématie de la Constitution98
  - Chapitre 2. Les exigences de mise en œuvre105
  - Section 1. Les conditions préalables d'utilisation 106
  - § 1. Les circonstances de fait objectives107
  - I. Le non-usage lié à l'absence réelle des circonstances exigées108
  - II. La survenance improbable de certaines circonstances110
  - § 2. Les circonstances de fait subjectives 113
  - I. L'usage peu importe les circonstances114
  - II. Le non-usage en dépit des circonstances118
  - Section 2. Les exigences relatives à la procédure d'utilisation 120
  - § 1. La garantie contre l'usage abusif 121
  - I. La protection des droits et libertés121
  - II. La préservation des institutions123
  - § 2. Le caractère excessif des exigences 125
  - I. Des exigences disproportionnées125
  - II. La disproportion par rapport aux enjeux de l'usage134
  - Conclusion du titre I139
  - Titre II : Les relations paralysantes de dispositions constitutionnelles141
  - Chapitre 1. La concurrence143
  - Section 1. Présentation de la concurrence 143
  - § 1. Les critères d'identification de la concurrence 144
  - I. Le critère de l'objet commun144
  - II. Le critère de l'absence d'ordre de primauté149
  - § 2. Les formes de rapport de concurrence identifiées 153
  - I. La concurrence des compétences153
  - II. La concurrence des voies d'action156
  - Section 2. Le rapport entre la concurrence et le non-usage 159
  - § 1. Un rapport de causalité : la concurrence favorisant le non-usage 159
  - I. L'absence de lien de causalité systématique159
  - II. L'éventualité d'un recours constant à la même disposition162
  - § 2. Les manifestations du non-usage liées à la concurrence 165
  - I. L'absence de corrélation entre non-usage et inaction des acteurs165
  - II. Les enseignements du non-usage en cas de concurrence168
  - Chapitre 2. La contradiction173
  - Section 1. Saisine du Conseil constitutionnel et fonction présidentielle de gardien de la Constitution 174
  - § 1. Une contradiction constitutionnelle présumée 174
  - I. L'abstention élyséenne au nom de la fonction présidentielle de gardien de la Constitution175
  - II. Le recours présidentiel à des moyens alternatifs177
  - A. La saisine du juge constitutionnel par le biais d'autres organes 177
  - B. Le mécanisme de la demande de nouvelle délibération de la loi 179
  - § 2. Une contradiction discutable 180
  - I. La saisine fréquente du juge constitutionnel par le président relativement aux engagements internationaux180
  - II. Le droit de saisine présidentiel, une prérogative compatible avec la mission de gardien de la Constitution184
  - Section 2. La contradiction systémique : le cas de l'ancien titre relatif à la Communauté 188
  - § 1. La place prééminente de la France contrastant avec l'autonomie de la Communauté 189
  - I. La conclusion d'accords d'association : une compétence à caractère nominal189
  - II. L'inertie des organes de la Communauté : l'exemple frappant du Sénat192
  - § 2. Indépendance et appartenance à la Communauté : l'échec de la conciliation 194
  - I. La Communauté : une organisation foncièrement hostile à l'indépendance194
  - II. Le caractère marginal de la réforme constitutionnelle de 1960200
  - Conclusion du titre II204
  - Conclusion de la partie I205
  - Partie II
  - Le non-usage lié à l'interprétation du texte constitutionnel
  - Titre I : L'interprétation du juge constitutionnel209
  - Chapitre 1. Préliminaire - La réception de l'interprétation du Conseil constitutionnel211
  - Section 1. La problématique de l'autorité de la chose interprétée 212
  - § 1. Le fondement de l'autorité interprétative 213
  - 1. L'absence de fondement textuel évident213
  - II. Le caractère ambivalent de la jurisprudence constitutionnelle215
  - § 2. La controverse doctrinale 221
  - I. La théorie de l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel221
  - II. Les critiques de la théorie de l'autorité de la chose interprétée224
  - Section 2. L'interprétation dominante du Conseil constitutionnel 225
  - § 1. L'interprétation constitutionnelle observée par les autres interprètes 225
  - I. L'application de l'interprétation constitutionnelle par les juridictions ordinaires suprêmes226
  - II. L'application de l'interprétation constitutionnelle par les pouvoirs publics229
  - § 2. Les indices d'une autorité interprétative du Conseil constitutionnel 233
  - I. L'interprétation du Conseil constitutionnel observée comme une source de droit234
  - II. Une autorité interprétative forgée par un concours de circonstances239
  - Chapitre 2. L'interprétation neutralisante245
  - Section 1. Préliminaire - Les caractéristiques de l'interprétation neutralisante 246
  - § 1. Interprétation neutralisante et abrogation 246
  - I. L'interprétation neutralisante distincte de l'abrogation247
  - II. Les effets similaires de l'interprétation neutralisante et de l'abrogation249
  - § 2. L'absence de remède adéquat face à l'interprétation neutralisante 251
  - I. L'intervention fréquente du constituant pour lever les obstacles résultant de la jurisprudence constitutionnelle252
  - II. Les limites de la révision constitutionnelle vis-à-vis de l'interprétation neutralisante256
  - Section 2. La loi organique du dernier alinéa de l'article 34 de la Constitution 260
  - § 1. L'interprétation extensive du domaine de la loi substituée à la loi organique 260
  - I. Une compétence législative quasi-illimitée par l'effet de la jurisprudence261
  - A. Une interprétation déplaçant constamment les lignes de la séparation du domaine de la loi et du domaine du règlement en faveur de la compétence législative 261
  - B. Une interprétation consacrant la porosité des frontières entre le domaine de la loi et le domaine du règlement 263
  - II. Une extension renforcée par la censure des incompétences négatives264
  - § 2. Une loi organique exclue en matière de procédure législative 266
  - I. Un cantonnement de la compétence du législateur organique266
  - II. Une ouverture précaire de la compétence du législateur organique267
  - Section 3. La saisine du Conseil constitutionnel sur le fondement de l'article 41 de la Constitution 270
  - § 1. Les limites de l'argument politico-technique 270
  - I. L'inopérance de l'argument technique relatif à l'absence de désaccord271
  - II. L'insuffisance de l'argument politique postulant un accord tacite de non-saisine du Conseil constitutionnel273
  - § 2. Une double interprétation compromettante du juge constitutionnel 275
  - I. Le refus du contrôle de constitutionnalité dans le cadre de l'article 41275
  - II. L'irrecevabilité du grief d'inconstitutionnalité tiré de la méconnaissance de l'article 34 : la décision Blocage des prix et des revenus de 1982278
  - Chapitre 3. L'interprétation limitative281
  - Section 1. La demande d'une nouvelle délibération de la loi 281
  - § 1. Une prérogative présidentielle susceptible d'utilisations variées 282
  - I. Une mise en œuvre à finalité technique282
  - II. Un moyen de contester le contenu d'une loi déjà adoptée285
  - § 2. Une faculté jamais utilisée pour amener le Parlement à reconsidérer sa position 288
  - I. Un non-usage souvent rattaché au contexte politique288
  - II. Une finalité manifestement écartée par le juge constitutionnel290
  - Section 2. Le contrôle juridictionnel des études d'impact accompagnant les projets de loi au titre de l'article 39, alinéa 4 de la Constitution 295
  - § 1. La faiblesse du contrôle des études d'impact 296
  - I. L'exigence d'étude d'impact : une obligation jugée non-absolue296
  - II. Un dispositif ne s'appliquant pas aux amendements : une occasion pour contourner l'obligation298
  - § 2. Une pratique du contrôle juridictionnel des études d'impact déclassant le dispositif de l'article 39, alinéa 4 de la Constitution 301
  - I. L'admission du contrôle des études d'impact dans le cadre de l'article 61 de la Constitution302
  - II. Le contrôle des études d'impact par le Conseil constitutionnel au titre de l'article 39, alinéa 4 : un contrôle superficiel306
  - Conclusion du titre I309
  - Titre II : L'interprétation des gouvernants311
  - Chapitre 1. L'influence de la logique majoritaire313
  - Section 1. La coexistence du fait majoritaire et du parlementarisme rationalisé : un paradoxe sous la V^e République 315
  - § 1. Un paradoxe insoluble 315
  - I. Le fait majoritaire, une donnée pratique à préserver315
  - II. La nécessité de maintenir le parlementarisme rationalisé face à la fragilité du fait majoritaire317
  - § 2. La remise en cause du régime parlementaire 319
  - Section 2. Le fait majoritaire et l'abandon des prérogatives parlementaires 323
  - § 1. Les prérogatives de la seule l'Assemblée nationale 325
  - I. La faculté de la Conférence des présidents de refuser l'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi325
  - II. Le pouvoir du président de l'Assemblée nationale d'opposer l'irrecevabilité législative329
  - § 2. Les prérogatives nécessitant l'accord des deux chambres 333
  - I. La faculté des Conférences des présidents de s'opposer à la procédure accélérée333
  - II. Le veto parlementaire concernant les nominations présidentielles337
  - Chapitre 2. La prééminence de la lecture présidentialiste343
  - Section 1. La République présidentielle 344
  - § 1. Rapport de force entre les pouvoirs politiques et pratique constitutionnelle 344
  - I. L'identification de l'organe suprême d'État345
  - II. L'influence de la pratique constitutionnelle par l'organe politique dominant348
  - § 2. La prééminence de la lecture présidentielle de la Constitution de la V^e République 351
  - I. Une primauté transcendant la conjoncture politique351
  - II. Une primauté porteuse d'une logique constitutionnelle355
  - Section 2. Le présidentialisme majoritaire 360
  - § 1. Le pouvoir exécutif exercé par le président de la République 361
  - I. Le gouvernement procédant de la seule volonté du chef de l'État361
  - II. Du dualisme exécutif à l'hégémonie présidentielle365
  - § 2. Le président de la République comme chef de la majorité parlementaire 367
  - Conclusion du titre II369
  - Conclusion de la partie II370
  - Conclusion générale373
  - Bibliographie381
  - Annexes : tableau des dispositions inexploitées399
  - Index de jurisprudence405
  - Index par article411
  - Index alphabétique par matière413
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre