Procédure pénale

Auteur(s) :

Fourment, François (1968-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ou encore multiplication des procédures dérogatoires de droit commun. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Camous, Éric
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2023
Notes
- La couv.porte en plus : "Droit français" ; "Licence, Master, Concours"
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (402 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Paradigme
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-39013-380-3
Indice
- 343.1(07) Procédure pénale. Manuels
Quatrième de couverture
- Procédure pénale
  Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XX^e siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXI^e siècle.
  En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.
Tables des matières
- - Procédure pénale
  - 16e édition
  - François Fourment
  - Éric Camous
  - Bruylant
  - Liste des principales abréviations 7
  - Sommaire 9
  - Introduction générale 11
  - § 1 La théorie générale de la preuve19
  - A L'objet de la preuve19
  - B La charge de la preuve22
  - C Les modes de preuve29
  - D La valeur des preuves36
  - § 2 La théorie générale de la nullité des actes de procédure37
  - A Les causes de nullité ou les nullités encourues38
  - B Les conditions posées à l'annulation d'un acte vicié40
  - C La portée de l'annulation43
  - Partie 1
  - La réponse pénale du procureur de la République
  - Chapitre 1
  - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République47
  - Section I La police judiciaire 47
  - § 1 Les organes de police judiciaire47
  - A Les officiers de police judiciaire48
  - B Les agents de police judiciaire53
  - C Les agents de police judiciaire adjoints54
  - D Les assistants d'enquête de la police nationale et de la gendarmerie nationale56
  - E Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire57
  - § 2 La compétence territoriale de la police judiciaire58
  - A Les compétences territoriales naturelles58
  - B Les extensions de compétence59
  - § 3 La fonction de police judiciaire62
  - A La distinction entre police judiciaire et police administrative62
  - B La relativité de la distinction -63
  - § 4 Les cadres d'enquête de la police judiciaire65
  - A Les contrôles et relevés d'identité65
  - B Un prolongement des contrôles d'identité : la visite des véhicules automobiles, l'inspection visuelle et la fouille des bagages75
  - C L'enquête de flagrance77
  - D L'enquête préliminaire82
  - E Les autres enquêtes89
  - § 5 Les caractères de l'enquête92
  - A Le caractère écrit de l'enquête92
  - B Le caractère secret de l'enquête97
  - Section II Le procureur de la république et la police judiciaire 101
  - § 1 Le procureur de la République et le ministère public en général101
  - A La représentation du ministère public102
  - B Les caractères du ministère public105
  - C Les fonctions du procureur de la République110
  - D Les choix de compétence territoriale du procureur de la République114
  - § 2 Le procureur de la République et la direction de la police judiciaire en particulier117
  - Section III Les pouvoirs d'enquête 117
  - § 1 Les pouvoirs d'enquête de droit commun118
  - A Les premiers actes118
  - B Les réquisitions121
  - C Les visites domiciliaires, perquisitions et saisies128
  - D De quelques investigations techniques : données de connexion, géolocalisation et captation d'images au moyen de caméras aéroportées142
  - E Les auditions145
  - F Le cas particulier de l'audition du majeur placé en garde à vue151
  - G Les auditions du mineur172
  - H Les actes particuliers175
  - § 2 Les pouvoirs d'enquête supplémentaires applicables à la criminalité et à la délinquance organisées179
  - A Les infractions relevant de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisées180
  - B La création des juridictions inter-régionales spécialisées182
  - C. Les pouvoirs d'enquête supplémentaires dérogatoires au droit commun183
  - D Un régime juridique aménagé191
  - § 3 Les pouvoirs d'enquête et la lutte contre les enrichissements illicites192
  - A La création d'un cadre d'investigation exclusivement affecté aux saisies conservatoires193
  - B La réglementation de certaines saisies conservatoires195
  - Section IV La place de la victime dans la procédure pénale 199
  - § 1 La prise en compte des intérêts de la victime durant le déroulé de la procédure200
  - A La prise en compte des intérêts de la victime dans la conduite des investigations200
  - B La prise en compte des intérêts de la victime dans la réponse pénale202
  - C Les intérêts de la victime au cours du procès pénal203
  - D La prise en compte des intérêts de la victime dans la phase d'exécution de la peine203
  - E Les mesures de justice restaurative204
  - § 2 La prise en charge effective des victimes205
  - § 3 L'indemnisation collective de certaines victimes de dommages résultant d'une infraction207
  - A Les dommages indemnisés par le Fonds de garantie209
  - B La mise en ouvre du recours contre le Fonds210
  - Chapitre 2
  - La décision du procureur de la République sur la poursuite213
  - Section I La décision du procureur de la République de ne pas poursuivre : le classement sans suite 214
  - § 1 La décision de classement sans suite du procureur de la République214
  - § 2 La mise en mouvement de l'action publique par la partie lésée, contre-pouvoir de la victime à la décision de classement sans suite du procureur de la République216
  - A Le « double visage » de l'action civile216
  - B L'action civile par voie d'action et la mise en mouvement de l'action publique232
  - Section II La décision du procureur de la République de mettre en ouvre une procédure alternative aux poursuites 239
  - § 1 La richesse des mesures alternatives à l'action publique (MAAP)240
  - § 2 Les singularités de la médiation pénale245
  - § 3 Les sanctions présentant le caractère d'une punition : la composition pénale et les transactions246
  - A La composition pénale de droit commun246
  - B Les transactions de droits spéciaux251
  - Section III La décision du procureur de la République de mettre en mouvement l'action publique 255
  - § 1 Les modes de mise en mouvement de l'action publique par le procureur de la République \256
  - A La mise en mouvement de l'action publique en matière criminelle256
  - B La mise en mouvement de l'action publique en matière délictuelle258
  - C La mise en mouvement de l'action publique en matière contraventionnelle271
  - § 2 Dans la limite de l'extinction de l'action publique273
  - A Les causes d'extinction particulières à l'action publique274
  - B Les causes d'extinction communes à l'action publique et à l'action civile275
  - Partie 2
  - Le jugement éventuel sur la culpabilité
  - Chapitre 1
  - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction287
  - Section I L'instruction par le juge d'instruction 289
  - § 1 La saisine du juge d'instruction289
  - A La désignation du juge d'instruction289
  - B L'étendue de la saisine du juge d'instruction292
  - C Le dessaisissement du juge d'instruction293
  - § 2 Le statut du suspect au cours de l'instruction294
  - A La personne mise en examen, partie à l'action publique295
  - B Le témoin assisté, droits et garanties dans la procédure319
  - § 3 Les actes du juge d'instruction320
  - A Les actes d'instruction du juge d'instruction321
  - B Les actes de juridiction du juge d'instruction338
  - C Le secret de l'instruction339
  - § 4 La clôture de l'instruction345
  - Section II La chambre de l'instruction et l'instruction 351
  - § 1 Les pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction351
  - § 2 Les attributions de la chambre de l'instruction353
  - A Les attributions juridictionnelles de la chambre de l'instruction353
  - B Les attributions d'instruction de la chambre de l'instruction357
  - Chapitre 2
  - Le jugement sur le fond de la prévention359
  - Section I Le jugement aux premier et second degrés de juridiction 359
  - § 1 Le jugement au premier degré de juridiction362
  - A Le jugement par la cour d'assises ou par la cour criminelle départementale362
  - B Le jugement par le tribunal correctionnel378
  - C Le jugement par le tribunal de police388
  - D Le jugement par les juridictions pour mineurs390
  - § 2 L'appel, jugement au second degré de juridiction395
  - A Les conditions de l'appel398
  - B Les effets de l'appel403
  - C L'opposition, non confondable avec l'appel404
  - Section II Les erreurs dans le jugement 407
  - § 1 Les erreurs de droit407
  - A Les pourvois en cassation407
  - B Le réexamen d'une décision pénale définitive, consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH413
  - § 2 Les erreurs de fait417
  - A La demande en révision417
  - B La réparation421
  - Bibliographie générale 423
  - Index 425
  - Table des encadrés 431
  - Table des tableaux 433
Origine de la notice:
- Electre