par Renault-Brahinsky, Corinne
Gualino un savoir-faire de Lextenso
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Disponible - 343.1(07) REN
Niveau 3 - Droit
Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
| Auteur(s) : |
Renault-Brahinsky, Corinne
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Résumé
Une présentation des principales règles de la procédure pénale : l'organisation judiciaire, l'action publique et civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, les modalités juridiques relatives au mineur, entre autres. L'ouvrage intègre la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve ou encore cumul d'infractions. ©Electre 2023
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Bibliogr. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (276 p.) : tabl., graph. ; 24 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-297-22155-9
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Indice
- 343.1(07) Procédure pénale. Manuels
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Quatrième de couverture
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Procédure pénale
La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.
Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.
Cette nouvelle édition 2023/2024, intègre les dispositions de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023.
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 343.1(07) REN
Niveau 3 - Droit
