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La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Livre

Résumé

Thèse sur la motivation qui expose ses liens avec la décision, présente la Cour européenne des droits de l'Homme et le système conventionnel. Se basant sur les décisions rendues depuis 1960, cette étude offre un regard critique sur l'évolution de la pratique strasbourgeoise de la motivation et sur sa qualité.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2014
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (794 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00721-6
  • Indice
    • 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, «mobiles psychologiques» ayant conduit le juge à se forger sa conviction, telle est la motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Parce qu'elle cherche à la fois à justifier et à expliquer les choix du juge, la motivation strasbourgeoise ne se conçoit pas comme une simple déduction purement logique. Elle est aussi un acte important de rhétorique. La Cour accorde une importance particulière au fait d'emporter l'adhésion de l'auditoire afin que celui-ci réceptionne de façon spontanée ses décisions et le droit qu'elle produit. C'est en faisant appel à la raison que la Cour entend affirmer son autorité et réaliser la mission qu'elle s'est fixée : former un droit commun européen des droits de l'homme. A la fois moyen de renforcement de la légitimité du juge et condition de la légitimité de ses décisions, la motivation contribue à nourrir la confiance des justiciables et des Etats parties dans la justice européenne. Dotée d'une fonction pédagogique, la motivation permet aussi à la Cour de persuader l'auditoire et d'inciter les Etats à la réception de sa jurisprudence. De ces différentes fonctions découlent alors une certaine manière de motiver. Certes, l'exposé des motifs n'est pas exempt de critiques. Il révèle régulièrement les erreurs, les manipulations et les excès d'un juge au pouvoir normatif certain. Mais le nombre considérable de décisions rendues invite à conclure au caractère satisfaisant de la motivation. Les efforts de la Cour pour construire un style judiciaire de qualité, mais aussi adapter de façon constante le contenu de sa motivation et «coller» de ce fait au plus près des réalités de la société démocratique européenne, doivent en effet être soulignés.
  • Disponible - 341.77 SCH

    Niveau 3 - Droit