Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Aikaterini S. Tsampi
Linos-Alexandre Sicilianos
Patrick Wachsmann
Editions A. Pedone
Avant-propos5
Préface9
Remerciements15
Principales abréviations17
Sommaire21
Introduction
A. Précisions sur la séparation des pouvoirs27
1. Les droits de l'homme et le principe de séparation des pouvoirs
27
a. Droits de l'homme et séparation des pouvoirs en tant que piliers d'une constitution27
b. La protection des droits de l'homme en tant que but originaire du principe de séparation des pouvoirs29
c. Le principe de séparation des pouvoirs en tant que garantie constitutionnelle des droits de l'homme32
d. Le principe de séparation des pouvoirs en tant que droit de l'homme35
2. Le socle minimal de la théorie de la séparation des pouvoirs
36
B. Précisions sur le cadre de l'étude42
1. Champ de l'étude
42
2. Méthodologie de l'étude
45
3. Plan de l'étude
46
Première partie
La protection du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif
Titre 1. La protection de la fonction de juger
Chapitre 1. La protection de la fonction de juger en tant que fonction de contrôle
53
A. La valorisation de la fonction de contrôle53
1. La délimitation de la fonction de juger
53
a. La fonction de juger en tant que fonction séparée des autres fonctions judiciaires53
b. La fonction de juger en tant que fonction de contrôle du pouvoir exécutif56
2. Le contrôle du pouvoir exécutif : l'exégèse
67
a. Un contrôle exclusif du pouvoir exécutif ?67
b. Le système conventionnel reposant sur l'idée du contrôle du pouvoir exécutif73
B. La délimitation de la fonction de contrôle78
1. L'intensité du contrôle sur le pouvoir exécutif : un aperçu général
78
a. Un contrôle réunissant des garanties suffisantes pour éviter les abus du pouvoir exécutif78
b. Quid des actes du pouvoir exécutif soustraits au contrôle judiciaire ?85
2. Le contrôle par un tribunal de « pleine juridiction »
94
a. Le contrôle juridictionnel et la marge de discrétion du pouvoir exécutif94
b. Contrôler mais aussi se substituer à l'administration ?98
Conclusion du chapitre103
Chapitre 2. La protection de la fonction de juger contre l'immixtion des pouvoirs exécutif et législatif
105
A. L'immixtion dans l'exercice des attributions dévolues à la justice105
1. L'immixtion du pouvoir exécutif dans l'administration de la justice
106
a. Le pouvoir de l'exécutif de prononcer une sentence106
b. L'intervention directe du pouvoir exécutif dans la justice110
2. L'immixtion du pouvoir législatif dans l'administration de la justice
113
a. L'intervention du pouvoir législatif dans l'administration de la justice et la liberté de légiférer114
b. L'intervention du pouvoir législatif dans l'administration de la justice et la liberté d'enquêter119
B. Les pouvoirs exécutif et législatif et les décisions du pouvoir judiciaire121
1. Les obligations positives des pouvoirs de l'État et les décisions du pouvoir judiciaire
122
a. L'exécution des décisions du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif122
b. Le pouvoir législatif et l'exécution des décisions du pouvoir judiciaire124
2. Les obligations négatives des pouvoirs de l'État et les décisions du pouvoir judiciaire
126
a. La modification d'une décision du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif126
b. Le contournement d'une décision du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif128
Conclusion du chapitre132
Titre 2. Le statut du pouvoir judiciaire
Chapitre 1. La spécialisation du pouvoir judiciaire
137
A. La séparation du personnel138
1. Le cumul des fonctions par une personne
138
a. Le cumul des fonctions judiciaires et législatives138
b. Le cumul des fonctions judiciaires et exécutives141
2. La subordination hiérarchique
144
a. Le cas des fonctionnaires de l'administration participant au processus décisionnel145
b. Le cas de la justice militaire149
B. Le cas du parquet153
1. La séparation fonctionnelle
156
a. La règle de non cumul des fonctions156
b. L'absence de subordination des magistrats du parquet158
2. La séparation organique
160
a. L'indifférence pour les questions statuaires161
b. Moulin : vers la séparation organique161
Conclusion du chapitre165
Chapitre 2. L'Independence du pouvoir judiciaire
167
A. La nomination et la révocation des juges par les pouvoirs exécutif et législatif168
1. L'immixtion des pouvoirs exécutif et législatif dans la nomination et la révocation des juges
170
a. La nomination des juges par les pouvoirs exécutif et législatif170
b. La révocation des juges par les pouvoirs législatif et exécutif174
2. Les limites dans la nomination et la révocation des juges par les pouvoirs législatif et exécutif
177
a. La nomination et la révocation des juges par les pouvoirs législatif et exécutif face aux « apparences »177
b. L'inamovibilité des membres du pouvoir judiciaire face à la liberté d'expression des juges182
B. Le contrôle de la carrière des juges et les pouvoirs exécutif et législatif187
1. Le rôle des pouvoirs exécutif et législatif dans la gestion de la carrière des juges
188
a. Le contrôle du corps judiciaire par l'exécutif188
b. Le déroulement de la carrière des juges et les pouvoirs exécutif et législatif189
2. La discipline judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif
193
a. Les organes de la discipline judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif193
b. L'auto-gouvernance du pouvoir judiciaire195
Conclusion du chapitre201
Deuxième partie
La protection du pouvoir législatif par rapport aux pouvoirs exécutif et judiciaire
Titre 1. La fonction normative
Chapitre 1. La répartition de la fonction normative entre les pouvoirs
207
A. La fonction normative appartient à tout pouvoir de l'État207
1. La fonction normative et le pouvoir législatif
208
a. La fonction normative n'appartient pas exclusivement au pouvoir législatif208
b. La fonction normative pourrait appartenir exclusivement au pouvoir législatif211
2. La procédure normative et le pouvoir judiciaire
213
a. La création de la loi par le pouvoir judiciaire213
b. L'interprétation de la loi par le pouvoir judiciaire215
B. Le cas des fonctions législatives exercées par le corps législatif219
1. L'exercice des pouvoirs législatifs stricto sensu222
a. La distinction entre le pouvoir règlementaire et le pouvoir législatif223
b. Le réel pouvoir de légiférer224
2. L'exercice des pouvoirs législatifs lato sensu227
a. Le contrôle de l'adoption des lois227
b. Le pouvoir d'investir et censurer les principaux organes participant à la procédure législative230
Conclusion du chapitre233
Chapitre 2. La séparation entre la fonction normative et la fonction d'application
235
A. L'encadrement légal préalable et effectif de la fonction d'application235
1. L'existence d'une base légale
236
a. L'existence d'une base légale et le pouvoir exécutif236
b. L'existence d'une base légale et le pouvoir judiciaire238
2. Le respect du droit interne
241
a. La règle de droit doit s'imposer aux pouvoirs de l'État242
b. Le respect de la loi et les relations entre les pouvoirs243
B. La fonction normative et les limites de la fonction d'application246
1. La règle de droit délimite l'action du pouvoir d'application
246
a. La qualité de la règle et les limites du pouvoir d'application246
b. La fonction de délimiter l'exercice du pouvoir d'application248
2. Le pouvoir d'appréciation accordé aux pouvoirs de l'État
251
a. Le pouvoir d'appréciation accordé au pouvoir exécutif251
b. Le pouvoir d'appréciation accordé au pouvoir judiciaire255
Conclusion du chapitre259
Titre 2. La protection de la fonction parlementaire
Chapitre 1. L'autonomie parlementaire
263
A. L'autonomie parlementaire et le statut de parlementaire263
1. Incompatibilité et inéligibilité
263
a. Incompatibilités parlementaires et séparation des pouvoirs263
b. Inéligibilités parlementaires et séparation des pouvoirs266
2. Irresponsabilité et inviolabilité
269
a. Les immunités parlementaires et la conduite des parlementaires dans l'exercice de leur mandat270
b. Les immunités parlementaires et la conduite des parlementaires en dehors d'une chambre législative272
c. Les immunités parlementaires et l'autonomie parlementaire274
B. L'autonomie décisionnelle du Parlement279
1. Mesures de police et sanctions disciplinaires
280
a. Le contrôle par le Parlement280
b. Le contrôle des actes du Parlement283
2. Les décisions du Parlement concernant le statut des parlementaires et de son personnel
286
a. Litiges financiers et contentieux du personnel287
b. La vérification des pouvoirs290
Conclusion du chapitre294
Chapitre 2. L'opposition parlementaire en tant que contre-pouvoir
295
A. La poursuite de finalités opposées297
1. La promotion du pluralisme politique
297
a. La lutte contre la suprématie constante de l'opinion de la majorité299
b. Le rejet de la loyauté envers le gouvernement303
2. La lutte pour le pouvoir
304
a. La pluralité des partis politiques305
b. La garantie des chances pour l'opposition de parvenir au pouvoir308
B. Le contrôle du gouvernement313
1. La fonction de critique
314
a. La consécration du droit de critiquer le gouvernement314
b. La protection de l'opposition dans sa fonction de critique315
2. La fonction de contrôle
318
a. Le « contrôle attentif » de l'exécutif318
b. La protection du contrôle parlementaire319
Conclusion du chapitre324
Conclusion générale
Bibliographie337
Jurisprudence357
Index thématique373
Annexe377