Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne , Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne

Auteur(s) :

Gaudin, Hélène (1965-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Ce premier volume est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il décrit les échanges entre l'Union européenne et les juridictions et systèmes normatifs des Etats membres. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
Contributeur(s)
- Skourís, Vassilios (1948-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXVII-1407 p.) ; 21 cm
Collections
- Grands arrêts
Autre(s) édition(s)
- Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne :
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-247-21516-4
Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
Quatrième de couverture
- Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
  Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
  Pouvoir judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique.
  Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs - tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 - et les arrêts les plus récents - tels les arrêts Hongrie et Pologne c/ Parlement européen et Conseil de 2022 sur la conditionnalité politique, conduisant à une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union.
  Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.
  Ce volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier : c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte du traité de Lisbonne et des nouveaux défis auxquels l'Union européenne est confrontée.
Tables des matières
- - Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne
  - Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union Européenne
  - 2e édition
  - Hélène Gaudin
  - Joël Andriantsimbazovina
  - Marc Blanquet
  - Francette Fines
  - Dalloz
  - Préface de la première éditionV
  - Table chronologiqueXVII
  - Liste des abréviationsXXV
  - Introduction
  - Une union sans cesse plus étroite
  - Chapitre I
  - Nature de l'Union européenne
  - 1. Communauté de droit - Union de droit CJCE, 23 avr. 1986, n° 294/83, Parti écologiste Les Verts c/ Parlement européen3
  - 2. Spécificité des traités fondateurs - Charte constitutionnelle CJCE, 14 déc. 1991, n° avis 1/91, Espace économique européen17
  - 3. Autonomie de l'ordre juridique - Rapport avec le droit international CJCE, gr. ch., 3 sept. 2008, n^os C-402/05 P et C-415/05 P, Kadi et Al Barakaat International Foundation c/ Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes34
  - 4. Adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'Homme - Ordre juridique en réseau - Intégration - Confiance mutuelle CJUE, ass. plén., 18 déc. 2014, avis n° 2/13, Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme47
  - 5. Retrait d'un État membre - Droit de révocation unilatérale - Souveraineté - Intégration CJUE, ass. plén., 10 déc. 2018, n° C-621-18, Andy Wightman e.a66
  - Chapitre II
  - Communauté et Union européennes
  - 6. Prévalence du droit de l'intégration - Non-affectation des compétences communautaires par l'Union CJCE, gr. ch., 13 sept. 2005, n° C-176/03, Commission c/ Conseil87
  - 7. Coopération renforcée - Intégration différenciée CJCE, gr. ch., 18 déc. 2007, n° C-77/05, Royaume-Uni c/ Conseil CJCE, gr. ch., 18 déc. 2007, n° C-137/05, Royaume-Uni c/ Conseil99
  - Première partie
  - Caractères généraux de l'union européenne
  - Livre I
  - Éléments constitutifs de l'union
  - Titre 1
  - Les états membres
  - 8. Autonomie institutionnelle et procédurale des États membres CJCE, 15 déc. 1971, n° 51 à 54/71, International Fruit Company e.a. c/ Produktschap voor groenten en fruit117
  - 9. Identité nationale des États membres - Obligation de respect CJCE, 2 juill. 1996, n° C-473/93, Commission c/ Luxembourg128
  - 10. Identité nationale des États membres - Respect des structures constitutionnelles nationales - Respect des valeurs constitutionnelles nationales CJCE, 6 sept. 2006, n° C-88/03, Portugal c/ Commission (Açores) CJUE, 22 déc. 2010, n° C-208/09, Ilonka Sayn-Wittgenstein c/ Landeshauptmann von Wien138
  - 11. Respect des fonctions essentielles de l'État - Sauvegarde de la sécurité nationale CJUE, gr. ch., 15 juill. 2021, n° C-742/19, BK c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo)159
  - Titre 2
  - La citoyenneté de l'Union
  - 12. Citoyenneté de l'Union - Statut fondamental CJCE, 20 sept. 2001, n° C-184/99, Rudy Grzelczyk c/ Centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve181
  - 13. Droit de circulation et de séjour du citoyen de l'Union - Effet direct CJCE, 17 sept. 2002, n° C-413/99, Baumbast et R c/ Secretary of State for the Home Department197
  - 14. Citoyen de l'union - Liberté de circulation - Droit à une vie privée et familiale normale - Mariage - Statut personnel CJUE, gr. ch., 5 juin 2018, n° C-673/16, Relu Adrian Coman211
  - Livre II
  - Valeurs constitutionnelles de l'union européenne
  - Titre 1
  - Respect de l'état de droit
  - 15. Valeurs de l'Union - Respect de l'État de droit - Principe de protection juridictionnelle effective - Domaines couverts par le droit de l'Union - Indépendance des juges nationaux - Manquement CJUE, gr. ch., 24 juin 2019, n° C-619/18, Commission c/ Pologne (Indépendance de la Cour suprême)233
  - 16. Valeurs de l'Union - Respect de l'État de droit - Conditionnalité politico-financière - Fonds européens CJUE. ass. plén., 16 févr. 2022, n° C-156/21, Hongrie c/ Parlement européen et Conseil CJUE, ass. plén., 16 févr. 2022, n° C-157/21, Pologne c/ Parlement européen et Conseil255
  - Titre 2
  - Principe de démocratie
  - 17. Parlement européen - Participation au processus de décision - Expression du principe de démocratie CJCE, 29 oct. 1980, n° 138/79, SA Roquette Frères c/ Conseil des Communautés européennes CJCE, 29 oct. 1980, n° 139/79, maizena GmbH c/ Conseil des Communautés européennes (Isoglucose)269
  - 18. Accès aux documents - Transparence - Principe démocratique CJCE, 30 avril 1996, n° C-58/94, Pays-Bas c/ Conseil281
  - Titre 3
  - Principe de coopération loyale
  - 19. Coopération loyale entre institutions et entre institutions et Etats membres - Portée du principe - Obligations négatives de loyauté CJCE, 10 févr. 1983, n° 230/81, Luxembourg c/ Parlement européen293
  - 20. Coopération loyale des Etats membres - Obligation de prendre toute mesure nécessaire CJCE, 9 déc. 1997, n° C-265/95, Commission c/ France306
  - Titre 4
  - Respect des droits fondamentaux
  - Chapitre I
  - Fondements
  - 21. Droits fondamentaux - Sources - Principes généraux du droit - Charte des droits fondamentaux - Standard de protection CJCE. 17 déc. 1970, n° 11/70, Internationale Handelsgesellschaft mbH c/ Einfuhr-und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel CJUE, gr. ch., 26 févr. 2013, n° C-399/11, Stefano Melloni c/Ministerio Fiscal327
  - 22. Droits fondamentaux - Champ d'application - Charte des droits fondamentaux CJCE, 18 juin 1991, n° C-260/89, Elliniki Radiophonia Tileorassi Anonimi Etairia et Panellinia Omospondia Syllogon Prossopikou c/ Dimotiki Etairia Pliroforissis et Satirios Kouvelas et Nicolaos Avdellas e.a. CJUE. 26 févr. 2013, n° C-617/10, ?klagaren c/ Hans ?kerberg Fransson342
  - 23. Droits fondamentaux - Conciliation des libertés fondamentales des traités et des droits fondamentaux CJCE, 12 juin 2003, n° C-112/00, Eugen Schmidberger, Internazionale Transporte und Planzüge c/ Österreich363
  - 24. Droits fondamentaux - Dignité de la personne humaine - Ordre public - Respect de l'ordre constitutionnel des états CJCE, 14 oct. 2004, n° C-36/02, Omega Spielhallen und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn376
  - 25. Charte des droits fondamentaux de l'Union - Norme de référence - Application CJUE, gr. ch., 9 nov. 2010, n^os C-92/09 et C-93/09 (aff. jtes), Volker und Markus Schecke GbR et Hartmut Eifert c/ Land Hessen390
  - 26. Niveau de protection - Confiance mutuelle entre États membres - Respect des droits fondamentaux - Limitations pouvant être apportées dans des circonstances exceptionnelles CJUE, gr. ch., 5 avr. 2016, n^os C-404-/15 et C-659/15 PPU, Pál Aranyosi et Robert Cãldãraru CJUE, gr. ch., 25 juill. 2018, n° C-216/18 PPU, L.M. (Défaillances du système judiciaire) CJUE, 16 févr. 2017, n° C-578/16 PPU, C.K., H.F., A.S. c/ République Slovenija407
  - Chapitre II
  - Contenu
  - Section 1
  - Droits procéduraux
  - 27. Droit à un recours juridictionnel effectif - Principe de protection juridictionnelle effective CJCE, 15 mai 1986, n° 222/84, Marguerite Johnston c/ Chief Constable of the Royal Ulster Constabulary437
  - 28. Droit à un délai raisonnable de jugement CJCE, 16 juill. 2009, n° C-385/07 P, Der Grüne Punkt - Duales System Deutschland GmbH c/ Commission CJUE, 26 nov. 2013, n^os C-40/12 P, C-50/12 P, C-58/12 P, Gascogne Sack Deutschland GmbH c/ Commission, Kendrion NV c/ Commission, Groupe Gascogne SA c/ Commission447
  - Section 2
  - Droits substantiels
  - 29. Droit à la dignité humaine CJCE, 9 oct. 2001, n° C-377/98, Pays-Bas c/ Parlement européen et Conseil461
  - 30. Egalité homme-femme - Convention européenne des droits de l'Homme - Discrimination fondée sur le sexe - Transsexuels CJCE, 7 janv. 2004, n° C-l 17/01, K.B. c/ National Health Service Pensions Agency and Secretary State for Health470
  - 31. Droit à la protection des données à caractère personnel - Proportionnalité des atteintes - Limitations possibles - Sécurité publique CJUE, gr. ch., 8 avr. 2014, n^os C-293/12, C-594/12, Digital Rights Ireland Ltd e.a. CJUE, gr. ch., 6 oct. 2020, n^os C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net e.a482
  - 32. Droit à la protection des données à caractère personnel - Transfert vers des Etats tiers - Niveau de protection (in)adéquat CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, n° C-362/14, Maximillian Schrems525
  - 33. Liberté de religion - Conciliation - Marge d'appréciation des États - Diversité culturelle, religieuse et linguistique CJUE, gr. ch., 17 déc. 2020, n° C-336/19, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a546
  - Deuxième partie
  - Compétences de l'union européenne
  - Chapitre I
  - Transfert de compétences
  - 34. Nature des compétences - Dessaisissement des États - Durée illimitée de la communauté CJCE, 14 déc. 1971, n° 7/71, Commission c/ France565
  - Chapitre II
  - Principe de subsidiarité et principe de proportionnalité
  - 35. Subsidiarité et proportionnalité CJCE, 10 déc. 2002, n° C-491/01, The Queen c/ Secretary of State for Health, ex parte British American Tobacco (Investments) Ltd et Imperial Tobacco Ltd577
  - Chapitre III
  - Base juridique, compétences et procédures de décision
  - 36. Choix de la base juridique - Contrôle - Critères - Cumul CJCE, 26 mars 1987, n° 45/86, Commission c/ Conseil (SPG) CJCE, 11 juin 1991, n° C-300/89, Commission c/ Conseil (Dioxyde de titane)595
  - Chapitre IV
  - Compétences externes, compétences implicites
  - 37. Personnalité juridique - Parallélisme des compétences - Compétences implicites - Compétences implicites externes CJCE, 31 mars 1971, n° 22/70, Commission c/ Conseil (AETR) CJCE, 15 nov. 1994, avis n° 1/94, Organisation mondiale du commerce611
  - 38. Accord « nouvelle génération » - Compétence exclusive de l'Union CJUE, ass. plén., 16 mai 2017, avis n° 2/15, Accord de libre-échange avec Singapour627
  - Troisième partie
  - Système institutionnel de l'Union Européenne
  - Titre 1
  - L'équilibre institutionnel
  - 39. Equilibre institutionnel - Composantes - Garantie fondamentale CJCE, 13 juin 1958, n^os 9 et 10/56, Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, società in accomandita semplice c/ Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier657
  - 40. Equilibre institutionnel - Acte de base - Acte d'exécution - Pouvoir législatif - Comitologie CJCE, 17 déc. 1970, n° 25/70, Einfuhr-und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel c/ Köster et Berodt & Co671
  - Titre 2
  - Institutions : composition et statut
  - 41. Parlement européen - Droit de vote et d'éligibilité - Citoyenneté de l'Union CJCE, gr. ch., 12 sept. 2006, n° C-145/04, Espagne c/ Royaume-Uni CJCE, gr. ch., 12 sept. 2006, n° C-300/04, M. G. Eman et O. B. Sevinger c/ College van burgemeester en wethouders van Den Haag689
  - 42. Cour de justice - Statut et fonction de l'avocat général - Procédure contradictoire CJCE, 4 févr. 2000, n° C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV c/Aruba702
  - Quatrième partie
  - Ordre juridique de l'Union Européenne
  - Titre 1
  - Système normatif de l'Union
  - Chapitre I
  - Droit primaire de l'Union
  - 43. Pouvoir de révision des traités CJUE, ass. plén., 27 nov. 2012, n° C-370/12, Thomas Pringle c/ Governement of Ireland, Ireland et The Attorney General717
  - 44. Pouvoir d'interprétation de la cour - Interprétation littérale - Interprétation systématique - Interprétation téléologique - Effet utile - Révision judiciaire des traités CJCE, 22 mai 1990, n° C-70/88, Parlement européen c/ Conseil (Tchernobyl)731
  - Chapitre II
  - Actes de droit dérivé
  - 45. Sécurité juridique - Principe de légalité - Principe général du droit - Retrait CJCE, 22 mars 1961, n^os 42 et 49/59 (aff. jtes), Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (SNUPAT) c/ Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier749
  - 46. Règlement CJCE, 14 déc. 1971, n° 43/71, Politi s.a.s. c/ Ministère des Finances de la République italienne761
  - 47. Directive CJCE, 4 déc. 1974, n° 41/74, Yvonne van Duyn c/ Home Office CJCE, 5 avr. 1979, n° 148/78. Ministère public c/ Tullio Ratti771
  - 48. décision CJCE, 6 oct. 1970, n° 9/70, Franz Grad c/ Finanzamt Traunstein785
  - Chapitre III
  - Normes de droit international
  - 49. Traité et accord international - Effet direct - Invocabilité - Règle de droit international coutumier - PACTA SUNT SERVANDA - Contrôle judiciaire CJUE, gr. ch., 21 déc. 2011, n° C-366/10, Air Transport Association of America et autres c/ Secretary of State for Energy and Climate Change795
  - Titre 2
  - Rapport avec le droit international
  - 50. Accord international - Intégration à l'ordre juridique de l'Union - Caractère obligatoire - Interprétation et exécution CJCE, 30 avr. 1974, n° 181/73, R. & V. Haegeman c/ État belge CJCE, 26 oct. 1982, n° 104/81, Hauptzollamt mainz c/ C.A. Kupferberg & Cie KG a.A813
  - 51. Accord mixte - Convention des Nations unies sur le droit de la mer - Compétence de la Cour de justice - Autonomie du système juridique de l'Union européenne CJCE, gr. ch., 30 mai 2006, n° C-459/03, Commission c/ Irlande (MOX)825
  - 52. Accords internationaux - Contrôle de validité - Contrôle de compatibilité - Contrôle a posteriori - Normes de référence CJUE, gr. ch., 27 févr. 2018, n° C-266/16, Western Sahara Campaign UK843
  - 53. Accord international conclu par les Etats membres - TBI/RDIE - Coopération loyale - Autonomie - Confiance mutuelle CJUE, gr. ch., 6 mars 2018, n° C-284/16, Slowakische Republik c/Achmea BV857
  - Titre 3
  - Rapport avec les droits nationaux
  - Chapitre I
  - Effet direct et primauté
  - 54. Affirmation du principe d'effet direct CJCE, 5 févr. 1963, n° 26/62, NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Laos c/ Administration fiscale néerlandaise875
  - 55. Affirmation du principe de primauté CJCE, 15 juill. 1964, n° 6/64, Costa c/ ENEL891
  - 56. Ultra vires - OMT - Interprétation du droit de l'Union - Conflit constitutionnel CJUE, 16 juin. 2015, n° C-62/14, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag909
  - 57. Droits fondamentaux - Pluralisme juridique - Double préjudicialité CJUE, gr. ch., 8 sept. 2015, n° C-105/14, Procédure pénale contre Ivo Taricco e.a. CJUE, gr. ch., 5 déc. 2017, n° C-42/17, Procédure pénale contre M.A.S. et M.B928
  - Chapitre II
  - Mise en oeuvre de l'effet direct et de la primauté
  - Section 1
  - Pouvoirs du juge national
  - 58. Primauté - Conséquences sur le juge national - Office du juge national CJCE, 9 mars 1978, n° 106/77, Administration des finances de l'État c/ Société anonyme Simmenthal943
  - 59. Pouvoir du juge national - Obligation d'interprétation conforme du droit national CJCE, 10 avr. 1984, n° 14/83, Sabine von Colson et Elisabeth Kamann c/ Land Nordrhein-Westfalen958
  - 60. Protection juridictionnelle - Référé - Mesure provisoire CJCE, 19 juin 1990, n° C-213/89, The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a. CJCE, 21 févr. 1991, n^os C-143/88 et C-92/89 (aff. jtes), Zuckerfabrik Suderdithmarschen AG c/ Hauptzollamt Itzehoe, Zuckerfabrik Soest GmbH c/ Hauptzollamt Paderborn968
  - 61. Pouvoir du juge national - Relevé d'office CJCE, 14 déc. 1995, n° C-312/93, Peterbroeck, Van Campenhout & Cie SCS c/ Belgique CJCE, 14 déc. 1995, n^os C-430/93 et C-431/93 (aff. jtes), Jeroen van Schijndel et Johannes Nicolaas Cornelis van Veen c/ Stichting Pensioenfonds voor Fysiotherapeuten982
  - 62. Primauté - Réexamen des décisions administratives nationales définitives CJCE, 13 janv. 2004, n° C-453/00, Kühne & Heitz NV c/Produktschap voor pluimvee en Eieren993
  - 63. Primauté - Autorité de la chose jugée nationale - Atteinte CJCE, gr. ch., 18 juill. 2007, n° 119/05, Ministero dell'Industria, del Commercio e dell' Artigianato c/ Lucchini SpA1006
  - Section 2
  - Responsabilité des États membres
  - 64. Principe et mise en oeuvre de la responsabilité des États membres pour violation du droit de l'Union CJCE, 19 nov. 1991, n^os C-6/90 et C-9/90 (aff. jtes), Andrea Francovich et Danila Bonifaci et autres c/ Italie1015
  - 65. Responsabilité de l'État membre du fait du législateur et des cours suprêmes CJCE, 5 mars 1996, n^os C-46/93 et C-48/93 (aff. jtes), Brasserie du Pêcheur SA c/ Bundesrepublik Deutschland. The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd et autres (Factortame III) CJCE, 30 sept. 2003, n° C-224/01, Gerhard Köhler c/Autriche1026
  - Cinquième partie
  - Système juridictionnel de l'Union Européenne
  - Titre 1
  - Le système européen de juridictions
  - Chapitre I
  - Juges nationaux, autonomie institutionnelle et procédurale, indépendance, protection juridictionnelle effective, coopération des juges
  - 66. Coopération des juges - Renvoi préjudiciel CJCE, I^er déc. 1965, n° 16/65, Firma G. Schwarze c/ Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel1047
  - 67. Autonomie institutionnelle et procédurale - Principes d'équivalence et d'effectivité CJCE, 16 déc. 1976, n° 33/76, Rewe-Zentralfinanz eG et Rewe-Zentral AG c/ Landwirtschaftskammer für das Saarland CJCE, 16 déc. 1976, n° 45/76, Comet BV c/ Produktschap voor Siergewassen1058
  - 68. Protection juridictionnelle effective - Qualité de juridiction - Indépendance des juges CJUE, gr. ch., 27 févr. 2018, n° C-64/16, Associaçao Sindical dos Juizes Portugueses (ASJP)1072
  - Chapitre II
  - Systématique des voies de droit
  - 69. Articulation des voies de droit CJCE, 28 avr. 1971, n° 4/69, Alfons Lütticke GmbH c/ Commission CJCE, 9 mars 1994, n° C-188/92, TWD Textilwerke Deggendorf GmbH c/ Bundesrepublik Deutschland1085
  - Titre 2
  - Les voies de droit dans l'Union Européenne
  - Chapitre I
  - Recours en manquement
  - 70. Compétences réservées des états - Conception large du manquement - Régime restrictif des exceptions CJCE, 10 déc. 1969, n^os 6 et 11/69 (aff. jtes), Commission c/ France1101
  - 71. Manquement - Moyens de défense - Institution nationale constitutionnellement indépendante CJCE, 5 mai 1970, n° 77/69, Commission c/ Belgique1111
  - 72. Constatation en manquement - Effet en droit national - Prohibition de plein droit CJCE, 13 juill. 1972, n° 48/71, Commission c/ Italie1119
  - 73. Inexécution d'un arrêt en manquement - Sanction - Somme forfaitaire - Astreinte CJCE, gr. ch., 12 déc. 2005, n° C-304/02, Commission c/ France1128
  - 74. Mesures provisoires - Préjudice grave et irréparable - Procédure accélérée - Injonction à l'État - Astreinte CJUE, gr. ch., ord., 20 nov. 2017, n° C-441/17 R, Commission c/ Pologne (Forêt de Bialowieza)1139
  - Chapitre II
  - Contentieux de la légalité, annulation et carence
  - Section 1
  - Recours en annulation
  - 75. Recours de personnes physiques ou morales - Recevabilité - Règlement CJCE, 15 juill. 1963, n° 25/62, Plaumann & Co. c/ Commission de la Communauté économique européenne1153
  - 76. Acte susceptible de recours - Acte produisant un effet de droit CJCE, 31 mars 1971, n° 22/70, Commission c/ Conseil (AETR)1172
  - 77. Recours de personnes physiques ou morales - Règlement - Droit à une protection juridictionnelle effective - Condition de l'affectation individuelle CJCE, 25 juill. 2002, n° C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores (UPA) c/ Conseil de l'Union européenne1191
  - 78. Recours de personnes physiques ou morales - Entités infra-étatiques - Affectation directe CJCE, 2 mai 2006, n° C-417/04 P, Regione Siciliana c/ Commission des Communautés européennes1209
  - Section 2
  - Recours en carence
  - 79. Mise en demeure - Prise de position - Obligation d'agir CJCE, 22 mai 1985, n° 13/83, Parlement européen c/ Conseil1221
  - Chapitre III
  - Renvoi préjudiciel
  - 80. Obligation ou non de saisir la cour - Autorité des arrêts préjudiciels, arrêts en interprétation et arrêts en appréciation de validité CJCE, 27 mars 1963, n° 28 à 30/62 (aff. jtes), Da Costa en Schaake N.V. Jacob Meijer N.V., Hoechst-Holland N.V. c/ administration fiscale néerlandaise CJCE, 13 mai 1981, n° 66/80, SpA International Chemical Corporation c/ Amministrazione delle Finanze dello Stato1237
  - 81. Juridiction nationale - Notion autonome - Critères CJCE, 30 juin 1966, n° 61/65, Veuve G. Vaassen-Göbbels c/ Direction du Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf1249
  - 82. Demande du juge national à la cour - Libellé de la demande - Liberté du juge national - Pourvoi contre la décision de renvoi CJCE, 16 janv. 1974, n° 166/73, Rheinmühlen-Düsseldorf c/ Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel1259
  - 83. Question en interprétation - Modulation de l'obligation de renvoi - Juridictions nationales dont les décisions sont insusceptibles de recours CJCE, 6 oct. 1982, n° 283/81, Srl CILFIT et Lanificio di Gavardo SpA c/ Ministère de la Santé1271
  - 84. Question en appréciation de validité - déclaration d'invalidité - Incompétence des juridictions nationales CJCE, 22 oct. 1987, n° 314/85, Foto-Frost c/ Hauptzollamt Lübeck-Ost1282
  - 85. Renvoi préjudiciel - Reconnaissance et exécution des décisions de justice nationales - Forum shopping CJCE, gr. ch., 28 juin 2009, n° C-420/07, Meletis Apostolides c/ David Charles Orams et Linda Elizabeth Orams1291
  - 86. Renvoi préjudiciel - Constitution nationale - Procédure devant le juge constitutionnel national CJUE, gr. ch., 22 juin 2010, n^os C-188/10 et C-189/10 (aff. jtes), Aziz. Melki et Sélim Abdeli1303
  - Chapitre IV
  - Recours en responsabilité extra-contractuelle
  - 87. Exécution nationale du droit de l'Union - Responsabilité de l'Union - Conditions CJCE, 26 févr. 1986, n° 175/84, Krohn & Co. Import-Export GmbH & Co. KG c/ Commission1323
  - 88. Parallélisme de la responsabilité des États et de l'Union - Condition relative à une violation suffisamment caractérisée CJCE, 4 juill. 2000, n° C-352/98 P, Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et J.-J. Goupil c/ Commission1334
  - 89. Responsabilité sans faute en droit de l'Union - Responsabilité extracontractuelle du fait des engagements internationaux CJCE, gr. Ch., 9 sept. 2008, n^os C-120/06 P et C-121/06 P (aff. jtes), Fabbrica italiana accumulatori motocarri Montecchio SpA (FIAMM), et Fabbrica italiana accumulatori motocarri Montecchio Technologies LLC, Giorgio Fedon & Figli SpA et Fedon America, Inc. c/ Conseil et Commission1345
  - Index des décisions1359
  - - Juridictions européennes1359
  - - Juridictions internationales1389
  - - Juridictions françaises1389
  - - Juridictions nationales étrangères1390
  - Index alphabétique1391
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre