Les grandes décisions de la jurisprudence civile
Richard Desgorces/Hélène Aubry/Estelle Naudin
Presses Universitaires de France
Liste des principales abréviationsXIII
Introduction générale1
Titre préliminaire
1. Cour de cassation, chambre mixte, 24 mai 1975, Jacques
Vabre : La hiérarchie des normes supralégislatives10
2. Cour européenne des droits de l'homme, 1er février 2000,
Mazurek c. France : La Convention européenne des droits
de l'homme et droit civil18
3. Tribunal de cassation, section criminelle, 11 nivôse an VII,
Joinville : La nature de la Cour de cassation25
4. Cour de cassation, première section civile, 29 avril 1960, Veuve
Auterbe : Les conflits de lois dans le temps34
5. Cour de cassation, chambre commerciale, 2 décembre 1997,
Descamps : La preuve : de l'écrit à l'électronique42
6. Cour de cassation, chambre des requêtes, 3 août 1915, Clément-Bayard
: L'abus de droit49
Titre premier. Droit des personnes et de la famille
7. Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 1839, Huc :
La personne humaine58
8. Cour européenne des droits de l'homme, 25 mars 1992, B. c.
France ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 11 décembre
1992, René X : Le transsexualisme65
9. Cour européenne des droits de l'homme, 24 juin 2004, Von
Hannover c. Allemagne : La vie privée face à la liberté
d'expression72
10. Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000 :
Vérité biologique et filiation : quelles limites ?79
11. Cour de cassation, première chambre civile, 6 janvier 2004, Procureur
général près la cour d'appel de Rennes c. M. L. : L'interdiction
de l'établissement d'une filiation bilinéaire en cas d'inceste87
12. Cour de cassation, Assemblée plénière, 31 mai 1991, Procureur
général près la Cour de cassation : La prohibition des mères
porteuses92
13. Cour de cassation, première chambre civile, 7 avril 2006, Benjamin
: Les droits du père en cas d'accouchement anonyme100
Titre II. Droit des biens
14. Cour européenne des droits de l'homme, grande chambre,
30 août 2007, J. A. Pye (Oxford) Ltd et J. A. Pye (Oxford)
Land Ltd c. Royaume-Uni : L'usucapion à l'épreuve des droits
fondamentaux109
15. Cour de cassation, première chambre civile, 10 mars 1999, Café
Gondrée ; Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 mai 2004,
Hôtel de Girancourt : L'image des biens115
16. Cour de cassation, chambre des requêtes, 20 février 1849, Ateliers
Desrone et Cail ; Cour européenne des droits de l'homme,
9 décembre 1994, López Ostra c. Espagne : La divergence entre
la Cour de cassation et la Cour EDH sur le fondement de la
théorie des troubles du voisinage122
17. Cour de cassation, première chambre civile, 12 novembre 1998,
Baylet : L'usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières128
Titre III. Droit des obligations
18. Cour de cassation, première chambre civile, 10 octobre 1995,
Frata : L'obligation naturelle138
Chapitre I. L'acte juridique
19. Conseil constitutionnel, décision n° 2000-437 DC du
19 décembre 2000, Loi de financement de la Sécurité sociale
pour 2001 : La liberté contractuelle146
20. Cour de cassation, chambre des requêtes, 14 mars 1831, Gros-Simon
: Le principe de bonne foi154
21. Cour de cassation, troisième chambre civile, 7 mai 2008 : La
rétractation de l'offre161
22. Cour de cassation, première chambre civile, 22 février 1978,
Poussin ; Cour de cassation, première chambre civile,
13 décembre 1983, Poussin : Erreur sur la substance et doute
sur l'authenticité d'une oeuvre d'art168
23. Cour de cassation, Assemblée plénière, 1er décembre 1995, Sté
Cie Atlantique de Téléphone ; Cour de cassation, Assemblée
plénière, 1er décembre 1995, Sté Cofratel ; Cour de cassation,
Assemblée plénière, 1er décembre 1995, Vassali ; Cour de cassation,
Assemblée plénière, 1er décembre 1995, Sté Le Montparnasse
: La détermination du prix dans les contrats174
24. Cour européenne des droits de l'homme, 15 décembre 2004, Pla
et Puncernau c. Andorre : L'interprétation des actes juridiques184
25. Cour de cassation, chambre civile, 21 novembre 1911, Cie
Générale Transatlantique : Le forçage du contrat190
26. Cour de cassation, chambre civile, 6 mars 1876, Canal de Craponne
: L'imprévision196
27. Cour de cassation, troisième chambre civile, 11 mai 2005, Sté
Les Bâtisseurs du Grand Delta : L'exécution forcée du contrat205
28. Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996,
Chronopost ; Cour de cassation, chambre commerciale,
21 février 2006, Chronopost : La clause contraire à une obligation
essentielle : la portée des clauses limitatives de réparation211
29. Cour de cassation, Assemblée plénière, 7 février 1986, Sté de
Produits Céramiques de l'Anjou ; Cour de cassation, Assemblée
plénière, 12 juillet 1991, Besse : Les groupes de contrats219
30. Cour de cassation, chambre commerciale, 6 mai 1997, Sté Rougeot
: La cession conventionnelle de contrat227
31. Cour de cassation, chambre civile, 4 février 1846, Forez il Bazart ;
Cour de cassation, première chambre civile, 18 janvier 1967, Valcros
: Les fonctions indirectes des procédés de paiement233
Chapitre II. Le fait juridique
32. Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984, Gabillet ;
Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984, Lemaire ;
Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984, Derguini :
La responsabilité de l'infans241
33. Cour de cassation, chambres réunies, 13 février 1930,
Jand'heur : La découverte d'un principe général de responsabilité
du fait des choses248
34. Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 mars 1991, Blieck : La
découverte d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui255
35. Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984, Fullenwarth
; Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février
1997, Bertrand ; Cour de cassation, deuxième chambre civile,
10 mai 2001, Levert : La responsabilité des parents du fait
de leur enfant mineur261
36. Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 février 2000, Costedoat
: La responsabilité du préposé270
37. Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 octobre 2006, Loubeyre
: La responsabilité du contractant envers le tiers auquel
l'inexécution du contrat a causé un dommage276
38. Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2000, Perruche
: Les conséquences législatives et jurisprudentielles de
l'arrêt Perruche283
39. Cour de cassation, chambre des requêtes, 15 juin 1892, Boudier
: L'enrichissement injuste aux dépens d'autrui292
Titre IV. Droit des contrats spéciaux
40. Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2000, Labbane
: La qualification du contrat300
41. Cour de cassation, première chambre civile, 5 mai 1993,
Gosse : Les obligations du vendeur307
42. Cour de cassation, première chambre civile, 15 juin 1973,
Spitz : La fixation du prix dans le contrat d'entreprise314
43. Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2000, Sté
UFB Locabail : L'avenir des contrats réels321
44. Cour de cassation, Assemblée plénière, 13 décembre 1962,
Banque Canadienne Nationale : Le mandat apparent328
Titre V. Droit des sûretés
45. Cour de cassation, chambre commerciale, 17 juin 1997,
Macron : Cautionnement et principe de proportionnalité336
46. Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 1982,
Consorts Ernault : La distinction entre obligation de couverture
et obligation de règlement343
47. Cour de cassation, chambre commerciale, 20 décembre 1982,
Banque de Paris et des Pays-Bas ; Cour de cassation, chambre
commerciale, 19 avril 2005, Leygafinance : La garantie autonome350
48. Cour de cassation, chambre commerciale, 15 mars 1988, Cauzette-Rey
: La clause de réserve de propriété356
Titre VI. Droit des régimes matrimoniaux, des successions et des
libéralités
49. Cour de cassation, première chambre civile, 31 mars 1992,
Authier : La qualification des revenus des biens propres et des
charges de la jouissance des biens propres366
50. Cour de cassation, Assemblée plénière, 23 décembre 1994,
Leclerc : La situation des créanciers du conjoint de l'époux
soumis à une procédure collective373
51. Cour de cassation, première chambre civile, 8 février 2005 :
La preuve des récompenses381
52. Cour de cassation, chambre mixte, 23 novembre 2004, Wangermee
: La qualification du contrat d'assurance-vie et le droit
des successions388
53. Cour de cassation, chambre commerciale, 19 mai 1998, Couture
: Le don manuel de titres au porteur395
54. Cour de cassation, chambres réunies, 5 décembre 1907, Chollet-Dumoulin
: L'effet déclaratif du partage et la créance du
prix d'adjudication d'un immeuble indivis licité à un tiers401
Index chronologique des décisions commentées415
Index alphabétique419