Les procédures administratives

Résumé

Une synthèse sur les procédures administratives en France et dans le reste de l'Union européenne : leur signification, leur évolution, la possibilité de les simplifier, les conséquences des vices de forme, etc. ©Electre 2015

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2015
Notes
- Actes du colloque organisé par l'Université Panthéon-Sorbonne, l'Université Panthéon-Assas et l'Association française pour la recherche en droit administratif
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-303 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-15243-8
Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
Quatrième de couverture
- Les procédures administratives
  L'Association Française pour la Recherche en Droit Administratif (AFDA) a choisi « les procédures administratives » comme thème de son colloque de juin 2014, organisé à Paris, en collaboration avec les Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas. Le sujet irrigue le droit administratif et y occupe une place de plus en plus importante, mais constitue rarement un objet d'étude à part entière.
  Bien que les procédures administratives alimentent l'actualité contentieuse, un retour aux origines, aux fondements, s'imposait. Construire une théorie de la procédure d'abord, à partir de la fonction de légitimation. Revenir sur l'histoire de la construction des procédures spécifiquement administratives, ensuite, de l'Ancien Régime au XIX^e siècle. Dépasser la crise qui affecte la notion, enfin.
  Le droit est un système en constante interaction. Comme beaucoup d'autres règles, la procédure administrative non contentieuse française subit les influences de normes internationales ou européennes. Elle gagne aussi à s'inspirer d'analyses de droit comparé, particulièrement riches et fécondes ici.
  Les procédures administratives n'échappent pas au questionnement de leur simplification, par la codification, par la rationalisation, voire par l'uniformisation ou la suppression. Mais la spécificité persistante de certaines procédures suscite une attention toute particulière (enquêtes administratives en matière répressive, procédures disciplinaires, rôle des organes collégiaux et consultations ouvertes du public).
  Enfin, le vice de procédure méritait une série de développements sous le prisme de la sanction. Saluée ou critiquée, la jurisprudence Danthony a bouleversé l'état de droit. Mais au-delà, se posent la question de la responsabilité liée aux vices de procédures et celle des conséquences de l'annulation pour vice de procédure.
  Situées à l'intersection de nombreux aspects du droit administratif, les procédures administratives poursuivent leur action structurante du droit administratif et constituent un sujet d'études en constante évolution.
Tables des matières
- - Les procédures administratives
  - Dalloz
  - Première partie. Significations
  - Théorie de la procédure3
  - par Gilles Dumont, professeur à l'Université de Nantes
  - Procédures administratives et construction du droit administratif13
  - par Simon Gilbert, professeur à l'Université Lumière-Lyon 2
  - La notion de procédure administrative non contentieuse43
  - par Sébastien Saunier, professeur à l'Université Grenoble-Alpes
  - Perspectives internationale et européenne69
  - par Marie Gautier, agrégée des facultés de droit
  - Deuxième partie. Simplification ?
  - L'écriture de la procédure85
  - par Charles Vautrot-Schwarz, professeur à l'Université Paris Sud 11
  - Les sources des procédures administratives au Royaume-Uni107
  - par Aurélien Antoine, professeur à la faculté de droit de Saint-Étienne, Université Jean-Monnet
  - Les politiques de simplification des procédures administratives dans les autres États européens123
  - par Michel Fromont, ancien professeur des Universités allemandes, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
  - Les commissions consultatives137
  - par Jean Sirinelli, professeur à l'Université Paris-Est Créteil
  - Troisième partie. Déclinaisons
  - Les enquêtes administratives en matière répressive161
  - par Martin Collet, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
  - La procédure disciplinaire175
  - par Pascale Idoux, professeur à l'Université de Montpellier, membre de l'Institut universitaire de France
  - Consultations ouvertes et participation du public191
  - par Jacques Chevallier, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), CERSA-CNRS
  - Les organes collégiaux205
  - par Thomas Pez, professeur à l'Université Paris-Dauphine
  - Quatrième partie. Sanction
  - Procédure et responsabilité259
  - par Hafida Belrhali-Bernard, professeure à l'Université Grenoble-Alpes
  - La jurisprudence Danthony271
  - par Daniel Labetoulle, président honoraire de la Section du contentieux du Conseil d'État
  - Les conséquences de l'annulation pour vice de procédure281
  - par Jean Gourdou, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
  - Les procédures administratives Rapport de synthèse293
  - par Pascale Gonod, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), membre de l'Institut universitaire de France
Origine de la notice:
- FR-751131015