Dalloz
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Disponible - 352.74 GRA Livret
Niveau 3 - Droit
Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Résumé
L'ouvrage regroupe, sans commentaires, la majorité des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Le supplément propose les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Notes
- La couv. porte en plus : "code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets..."
- Inclus un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits"
- Le livret est relié avec l'ouvrage.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XV-772 p. ) ; 21 cm + 1 livret "annotations pour le code..." (323 p.)
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-18792-8
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Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 352.74 GRA Livret
Niveau 3 - Droit
