Guide du juriste territorial

Auteur(s) :

Laborie, Cindy Découvrir l'auteur

Résumé

Une description des enjeux et des missions de la fonction juridique en collectivité. Les auteurs abordent entre autres la veille et l'audit juridiques, le conseil et le contrôle internes, la gestion des contentieux et l'assurance. Ils mettent également en lumière l'évolution de la fonction de juriste au regard des modifications apportées au monde territorial. ©Electre 2020

Autre(s) auteur(s)
- Miranda, Davy
Éditeur(s)
- Territorial éditions
- Impr. Reprotechnic
Date
- 2019
Notes
- Bibliogr. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (137 p.) : ill. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1622-2
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- Guide du juriste territorial
  L'information et la communication juridique sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la multiplication et la complexité des textes accroissent le risque juridique.
  Conseil et aide à la décision en amont, contribution au pilotage des opérations et suivi de l'actualité, gestion des contentieux ou des recours en aval : toutes ces tâches relèvent de la fonction juridique. Mais il n'existe pas de modèle unique d'organisation. Celle-ci est fonction de la taille de la collectivité, de sa culture, de son mode de fonctionnement.
  Cet ouvrage permet de cerner précisément les enjeux et les missions de la fonction juridique en collectivité. À partir de là, il décrit comment cette fonction peut être organisée selon les choix et les possibilités de la collectivité.
  Ce guide met également en lumière l'évolution de la fonction de juriste au regard des modifications apportées au monde territorial.
Tables des matières
- - Guide du juriste territorial
  - Cindy Laborie
  - Davy Miranda
  - territorial
  - Préface9
  - Avant-propos
    Objectifs du présent guide11
  - Introduction
    La décentralisation, trente-cinq ans après...15
  - Partie 1
    La veille juridique
  - Chapitre I
    La constitution d'une documentation juridique21
  - A - L'actualisation permanente21
  - B - Les outils de veille juridique21
  - 1. La documentation écrite21
  - 2. L'élaboration et la gestion de dossiers thématiques24
  - 3. L'utilisation des technologies27
  - C - L'intérêt de la veille juridique29
  - Chapitre II
    De l'information... à la formation31
  - A - La communication juridique31
  - B - La participation aux missions de formation, aux journées d'information ou la retranscription pédagogique des données juridiques32
  - Partie 2
    Du diagnostic à la rédaction de l'acte administratif
  - Chapitre I
    Un outil moderne de diagnostic : l'audit juridique interne37
  - A - Pourquoi diagnostiquer l'administration ?37
  - B - La définition moderne de l'audit juridique38
  - C - Les caractères de la mission d'audit juridique39
  - D - Déroulement de la mission d'audit juridique39
  - E - Les principes essentiels régissant l'organisation d'un audit juridique40
  - 1. Quels en sont les enjeux ?40
  - 2. Comment doit se dérouler la mission d'audit juridique ?41
  - Chapitre II
    La mission de conseil interne42
  - A - L'activité de conseil : mission phare d'un service juridique42
  - 1. Qu'entend-on par activité de conseil ?42
  - 2. La dimension stratégique du droit42
  - 3. Et pourquoi pas un code de déontologie pour l'ensemble des professions juridiques ?43
  - B - Le déroulement du conseil en interne44
  - 1. La validation des projets d'actes44
  - 2. La recherche de solutions juridiques adaptées44
  - Chapitre III
    Le « juriste opérationnel »50
  - A - La participation au montage d'opérations50
  - B - La détection des zones de vulnérabilité et des domaines sensibles : la définition d'une cartographie des risques53
  - Partie 3
    De la prévention à la gestion des contestations
  - Chapitre I
    La mission de contrôle interne57
  - A - Fondements57
  - B - L'anticipation des risques juridiques58
  - C - L'instauration d'un véritable contrôle préventif59
  - 1. Le contrôle de la forme de l'acte59
  - 2. Le contrôle au fond de l'acte60
  - D - Le suivi de la décision : publicité, exécution, retrait61
  - 1. Le suivi des mesures de publicité61
  - 2. La bonne exécution de la décision administrative63
  - 3. Le « droit de repentance administrative » ?63
  - 4. Le recours en appréciation de régularité65
  - E - Le juriste territorial exerçant le rôle de PRADA67
  - Chapitre II
    La gestion des dossiers contentieux69
  - A - La procédure administrative contentieuse69
  - 1. Fondement et évolution de l'action contentieuse69
  - 2. Les différents recours administratifs auxquels peuvent être confrontés les collectivités et les établissements territoriaux70
  - 3. Les règles de la procédure contentieuse78
  - 4. Le suivi du dossier et les relations avec les cabinets extérieurs84
  - 5. L'intérêt pour les agents des services juridiques d'intervenir directement devant les juridictions86
  - B - Le développement des modes alternatifs de règlement des conflits87
  - 1. La transaction administrative88
  - 2. La médiation90
  - C. - La gestion des sollicitations formulées auprès du Défenseur des droits94
  - Chapitre III
    Les contrats d'assurance et les collectivités locales96
  - A - La notion d'assurance en droit des collectivités locales96
  - B - Le service juridique et le marché d'assurances97
  - 1. Le marché public d'assurance97
  - 2. Les différentes couvertures souhaitées par les collectivités98
  - Partie 4
    Le renforcement du champ de compétences du juriste territorial
  - Chapitre I
    L'évolution du rôle de l'acheteur public103
  - A - Une densification des missions et des compétences de l'acheteur public103
  - B - Dans un contexte de codification de la commande publique104
  - Chapitre II
    Le juriste référent déontologue106
  - A - La fonction déontologue à destination des élus107
  - B - La fonction déontologue à destination des agents107
  - C - Le recueil de signalements107
  - Chapitre III
    Le juriste délégué à la protection des données108
  - Chapitre IV
    La préparation des réunions des assemblées110
  - Chapitre V
    Le juriste territorial et les règles de droit privé111
  - Partie 5
    Positionnement de la fonction juridique au sein des collectivités territoriales et profil des juristes territoriaux
  - Chapitre I
    L'importance d'une véritable fonction juridique territoriale115
  - Chapitre II
    Le rattachement hiérarchique116
  - Chapitre III
    Le profil du juriste territorial118
  - A - Caractéristiques de la fonction118
  - B - La formation universitaire118
  - 1. Une formation juridique incontournable118
  - 2. Une formation juridique spécialisée119
  - C - Les stages ou les missions de remplacement121
  - D - Le recrutement et l'évolution dans la fonction publique territoriale122
  - Conclusion124
  - Annexes
  - Annexe I
    Fiche pratique d'audit juridique interne129
  - Annexe II
    Tableaux de bord du service juridique131
  - Annexe III
    Fiche de suivi d'un dossier contentieux132
  - Annexe IV
    La documentation juridique écrite (liste non exhaustive)133
  - Annexe V
    Les principaux sites juridiques intéressant les collectivités locales135
  - Bibliographie137
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre