Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative
David Mongoin
Hervé de Gaudemar
LGDJ
Lextenso
PréfaceV
RemerciementsIX
AvertissementXI
Liste des abréviationsXIII
Présentation générale1
1. Conclusions Ségalat sur CE, Ass., 31 juillet 1942,
Monpeurt33
Arrêt46
2. Conclusions Odent sur CE, Ass., 8 janvier 1943,
André et autres48
Arrêts57
3. Conclusions Lagrange sur CE, Ass., 2 avril 1943, Bouguen59
Arrêt70
4. Conclusions Odent sur CE 22 octobre 1943, Sieur Sarda71
Arrêt78
5. Conclusions Detton sur CE, Ass., 22 mars 1944, Vincent79
Arrêt81
6. Conclusions Chenot sur CE 5 mai 1944, Compagnie maritime de l'Afrique Orientale83
Arrêt89
7. Conclusions Chenot sur CE 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier90
Arrêt93
8. Conclusions Odent sur CE 26 octobre 1945, Aramu94
Arrêt (Aramu)106
9. Conclusions (contraires) Odent sur CE, Ass., 7 février 1947, d'Aillières108
Arrêt115
10. Conclusions Letourneur sur CE, Ass., 25 juin 1948, Société du journal « L'Aurore »117
Arrêt129
11. Conclusions Delvolvé sur TC 17 mars 1949. Société « Hôtel du vieux-Beffroi »131
Arrêt146
12. Conclusions Gazier sur CE 18 novembre 1949, Demoiselle Mimeur, Defaux, Besthelsemer (3 espèces)147
Arrêt (demoiselle Mimeur)157
13. Conclusions (contraires) Odent sur TC 2 février 1950, Radiodiffusion française c. Société de gérance et de publicité du poste de radiodiffusion « Radio-Andorre »158
Arrêt166
14. Conclusions Chenot sur CE 10 février 1950, Sieur Gicquel167
Arrêt172
15. Conclusions Delvolvé sur CE, Ass., 17 février 1950, Ministre de l'Agriculture c. dame Lamotte173
Arrêt183
16. Conclusions Gazier sur CE, Ass., 7 juillet 1950, Dehaene184
Arrêt193
17. Conclusions Letourneur sur CE, Sect., 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire194
Arrêt202
18. Conclusions Delvolvé sur CE 11 mai 1951, Consorts Baud203
Arrêt214
19. Conclusions Delvolvé sur CE, Ass., 4 avril 1952, Syndicat régional des quotidiens d'Algérie, « La Dépêche Algérienne » et « l'Écho d'Oran »215
Arrêt225
20. Conclusions Letourneur sur CE 30 mai 1952, Dame Kirkwood226
Arrêt232
21. Conclusions Donnedieu de Vabres sur CE, Ass., 17 avril 1953, Falco et Vidaillac234
Arrêt245
22. Conclusions Chardeau sur CE, Ass., 12 décembre 1953, de Bayo247
Arrêt257
23. Conclusions Tricot sur CE, Ass., 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker258
Arrêt263
24. Conclusions Letourneur sur CE, Ass., 28 mai 1954, Barel265
Arrêt280
25. Conclusions Chardeau sur CE, Sect., 4 juin 1954, Vingtain et Affortit282
Arrêts290
26. Conclusions (contraires) Fougère sur CE, Ass., 29 octobre 1954, Bondurand291
Arrêt296
27. Conclusions Long sur CE, Sect., 20 avril 1956, Ministre de l'Agriculture c. époux Bertin297
Arrêt305
28. Conclusion Long sur CE, Sect., 19 octobre 1956, Société « Le Béton »306
Arrêt314
29. Conclusions de l'avocat général Lemoine sur Cass. 2e civ., 23 novembre 1956, Trésor public c. Giry316
Arrêt330
30. Conclusions Kahn sur CE, Sect., 22 mars 1957, Sieur Jeannier332
Arrêt359
31. Conclusions Méric sur CE 28 juin 1957, Société X360
Arrêt364
32. Conclusions Fournier sur CE, Sect., 26 juin 1959, Syndicat général des Ingénieurs-Conseils366
Arrêt376
33. Conclusions (contraires) Mayras sur CE, Sect., 18 décembre 1959, Société « Les films Lutetia » et Syndicat français des producteurs et exportateurs de films378
Arrêt386
34. Conclusions Heumann sur CE, Ass., 24 juin 1960, Société Frampar et Société France éditions et publications388
Arrêt403
35. Conclusions Braibant sur CE, Ass., 1er juillet 1960, F.N.O.S.S. et Fradin404
Arrêt412
36. Conclusions Fournier sur CE 13 janvier 1961, Magnier413
Arrêt428
37. Conclusions Henry sur CE, Ass., 2 mars 1962, Rubin de Servens et autres431
Arrêt450
38. Conclusions Bernard sur CE, Ass., 19 octobre 1962, Brocas451
Arrêt468
39. Conclusions Braibant sur CE, Sect., 25 janvier 1963, Costa470
Arrêt473
40. Conclusions (contraires) Fournier sur CE, Sect., 9 juillet 1965, Sieur Voskresensky475
Arrêt486
41. Conclusions Bernard sur CE, Ass., 30 mars 1966, Compagnie générale d'énergie radioélectrique488
Arrêt499
42. Conclusions Kahn sur TC 15 janvier 1968, Compagnie Air France c. époux Barbier501
Arrêt515
43. Conclusions Questiaux sur CE, Sect., 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France516
Arrêt520
44. Conclusions (contraires) Questions sur CE 23 mai 1969, Société « Distillerie Brabant et Cie »521
Arrêt532
45. Conclusions Braibant sur CE 29 avril 1970, Société Unipain533
Arrêt536
46. Conclusions Braibant sur CE, Ass., 28 mai 1971, Ministre de l'équipement et du logement c. Fédération de défense des personnes concernées par le projet actuellement dénommé « Ville nouvelle Est »537
Arrêt548
47. Conclusions Grévisse sur CE, Sect., 1er décembre 1972, Demoiselle Obrego551
Arrêt563
48. Conclusion Braibant sur CE, Sect., 2 mars 1973, Demoiselle Arbousset564
Arrêt574
49. Conclusion Grévisse sur CE, Ass., 8 juin 1793, Dame Peynet576
Arrêt590
50. Conclusions (contraires) Braibant sur CE, Ass., 2 novembre 1973, Librairie François Maspero591
Arrêt604
51. Conclusions Touffait sur Cass. ch. mixte, 24 mai 1975, Administration générale des douanes c. Société « Cafés Jacques Vabre » et SARL J. Weigel et Compagnie605
Arrêt624
52. Conclusions Dondoux sur CE, Sect., 3 mars 1978, Dame Muësser626
Arrêt632
53. Conclusions Labetoulle sur CE, Sect., 27 octobre 1978, Debout633
Arrêt647
54. Conclusions Dondoux sur CE, Ass., 8 décembre 1978, Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI) et autres, (GISTI), CFDT et CGT648
Arrêt663
55. Conclusions (contraires) Genevois sur CE, Ass., 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c. Cohn-Bendit664
Arrêt681
56. Conclusions Latournerie sur CE, Sect., 5 mai 1986, Fontanilles-Laurelli683
Arrêt692
57. Rapport Vedel sur CC 23 janvier 1987, n° 86-224 DC, Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence694
Décision703
58. Conclusions Massot sur CE, Sect., 23 octobre 1987, Société Nachfolger Navigation Company LTD707
Arrêt717
59. Conclusions Vigouroux sur CE, Ass., 1er avril 1988, Bereciartua-Echarri719
Arrêt732
60. Conclusion Stirn sur TC 6 juin 1989, Préfet de la région Ile-de-France734
Arrêt747
61. Conclusions Frydman sur CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo749
Arrêt766
62. Conclusions Abraham sur CE, Ass., 29 juin 1990, Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI)767
Arrêt787
63. Conclusions Legal sur CE, Ass., 10 avril 1992, Époux V.790
Arrêt808
64. Conclusion Kessler sur CE, Ass., 10 septembre 1992, Meyet810
Arrêt833
65. Conclusions Kessler sur CE, 2 novembre 1992, Kherouaa836
Arrêt846
66. Conclusions Schwartz sur CE, Sect., 5 octobre 1994, Époux Lopez848
Arrêt860
67. Conclusions Frydman sur CE, Ass., 17 février 1995, Hardouin et Marie861
Arrêts887
68. Conclusions Frydman sur CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence889
Arrêts908
69. Conclusions Delarue sur CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné910
Arrêt928
70. Conclusions Arrighi de Casanova sur TC 12 mai 1997, Préfet de police de Paris929
Arrêt946
71. Conclusions Bachelier sur CE, Ass., 6 juin 1997, Aquarone948
Arrêt967
72. Conclusions Stahl sur CE, Sect., 3 novembre 1997, Société Million et Marais968
Arrêt987
73. Conclusions Abraham sur CE, Sect., 3 juillet 1998, Bitouzet990
Arrêt1006
74. Conclusions Chauvaux sur CE 29 juillet 1998, Esclatine1008
Arrêt1023
75. Conclusions Maugüe sur CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres1025
Arrêt1041
76. Conclusions Bergeal sur CE, Ass., 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale1045
Arrêt1061
Bréviaire de citations1063
Index alphabétique des matières1081
Index alphabétique des arrêts1087
Indes alphabétique des noms1093
Classement alphabétique des commissaires du gouvernement1095