• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Guide pratique des référés administratifs

Résumé

Synthèse sur les différents domaines dans lesquels intervient la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision, en passant par l'audience, qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques, à des problématiques médicales et de santé publique ou encore à la commande publique. ©Electre 2021


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • C 2021
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (217 p.) : ill., tabl. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7013-2125-7
  • Indice
    • 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
  • Quatrième de couverture
    • Guide pratique des référés administratifs

      La judiciarisation de la société a conduit à un développement sans précédent des outils procéduraux permettant, dans des délais brefs, de bénéficier d'une décision d'un juge unique ou d'une juridiction collégiale pour les questions les plus sensibles.

      Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), le référé est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative à tel point qu'il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.

      Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.

      Il traite « de façon aussi concrète qu'approfondie » les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.

      Un ouvrage très ambitieux car il aboutit en moins de 200 pages à une présentation synthétique des référés administratifs, correspondant le plus fidèlement possible à la réalité de la pratique contentieuse devant les juridictions administratives.


  • Tables des matières
      • Guide pratique des référés administratifs

      • Benjamin Huglo

      • Madeleine Babes

      • Berger-Levrault

      • Sommaire7
      • Préface11
      • Partie 1 Les règles générales applicables aux référés15
      • Chapitre 1 Les notions fondamentales du contentieux administratif19
      • Chapitre 2 Les règles communes de compétence23
      • Section 1 Liaison entre compétence au fond et compétence en référé23
      • Section 2 Les règles de droit commun de compétence au fond24
      • Chapitre 3 Les règles communes de procédure27
      • Section 1 La recevabilité de la requête27
      • Section 2 Le déroulement de l'instance30
      • Section 3 Les voies de recours32
      • Partie 2 Les référés d'urgence37
      • Chapitre 1 Le référé-suspension (CJA, art. L. 521-1)41
      • Section 1 Conditions de forme de la requête en référé-suspension42
      • Sous-section 1 L'accessoire d'un recours au fond43
      • Sous-section 2 L'accessoire d'un recours au fond contre une décision44
      • Sous-section 3 Une demande présentant une actualité46
      • Section 2 Conditions de fond de la requête en référé-suspension47
      • Sous-section 1 Une demande présentant un caractère urgent48
      • Sous-section 2 L'existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision59
      • Section 3 Office du juge du référé-suspension62
      • Sous-section 1 Le déroulement de la procédure62
      • Sous-section 2 Les pouvoirs du juge64
      • Section 4 Recours en cassation69
      • Sous-section 1 La procédure de cassation70
      • Sous-section 2 Étendue du contrôle de cassation71
      • Chapitre 2 Le référé-liberté (CJA, art. L. 521 -2)75
      • Section 1 Recevabilité76
      • Sous-section 1 La contestation d'une décision77
      • Sous-section 2 Qualité et intérêt pour agir78
      • Section 2 Conditions de fond79
      • Sous-section 1 La condition d'urgence79
      • Sous-section 2 L'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale81
      • Sous-section 3 L'absence d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale86
      • Section 3 Procédure89
      • Sous-section 1 La requête89
      • Sous-section 2 L'audience90
      • Sous-section 3 Étendue des pouvoirs du juge92
      • Section 4 Recours en appel devant le Conseil d'État93
      • Chapitre 3 Le référé « mesures utiles » (CJA, art. L. 521-3)95
      • Section 1 Recevabilité96
      • Section 2 Conditions de fond98
      • Sous-section 1 La condition d'urgence98
      • Sous-section 2 L'utilité de la mesure demandée101
      • Sous-section 3 L'absence d'obstacle à l'exécution d'une décision administrative103
      • Sous-section 4 La condition jurisprudentielle d'absence de contestation sérieuse104
      • Section 3 Procédure105
      • Sous-section 1 La requête105
      • Sous-section 2 L'audience106
      • Sous-section 3 Étendue des pouvoirs du juge106
      • Section 4 Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État107
      • Partie 3 Les référés de droit commun109
      • Chapitre 1 Les règles communes au référé-constat et au référé-instruction113
      • Section 1 Le déroulement de la procédure113
      • Section 2 Les voies de recours116
      • Chapitre 2 Les règles spécifiques du référé-constat et du référé-instruction119
      • Section 1 Le référé-constat119
      • Sous-section 1 Les règles de compétence et de procédure spécifiques au référé-constat120
      • Sous-section 2 Les conditions de fond121
      • Section 2 Le référé-instruction123
      • Sous-section 1 Les règles de compétence et de procédure spécifiques au référé-instruction123
      • Sous-section 2 Les règles de fond du référé-instruction125
      • Chapitre 3 Le référé-provision129
      • Section 1 Les règles de compétence et de procédure du référé-provision129
      • Section 2 La condition de fond du référé-provision : l'existence d'une obligation non sérieusement contestable134
      • Section 3 L'office du juge du référé-provision et les voies de recours139
      • Sous-section 1 Les pouvoirs du juge du référé-provision139
      • Sous-section 2 Les voies de recours du référé-provision142
      • Partie 4 Les référés spéciaux145
      • Chapitre 1 Les référés en matière de contrats publics et autres marchés publics147
      • Section 1 Le référé précontractuel148
      • Sous-section 1 Recevabilité148
      • Sous-section 2 Conditions de fond149
      • Sous-section 3 Procédure151
      • Sous-section 4 Recours en cassation devant le Conseil d'État155
      • Section 2 Le référé contractuel156
      • Sous-section 1 Recevabilité157
      • Sous-section 2 Conditions de fond157
      • Sous-section 3 Conditions de procédure158
      • Sous-section 4 Recours163
      • Chapitre 2 Les référés fiscaux165
      • Section 1 Le contentieux fiscal devant le juge administratif165
      • Sous-section 1 La procédure de sursis de paiement166
      • Sous-section 2 La procédure de flagrance fiscale168
      • Section 2 Le juge des référés statuant en matière de sursis de paiement169
      • Sous-section 1 La demande de référé portant sur un refus total ou partiel de garanties170
      • Sous-section 2 La demande de référé portant sur des mesures conservatoires172
      • Section 3 Le juge des référés statuant en matière de flagrance fiscale174
      • Sous-section 1 La demande de référé visant le procès-verbal de flagrance175
      • Sous-section 2 La demande de référé visant les mesures conservatoires175
      • Sous-section 3 La procédure176
      • Chapitre 3 Les référés en matière de communication audiovisuelle et électronique179
      • Section 1 Les référés en matière de communication audiovisuelle179
      • Section 2 Les référés en matière de communication électronique180
      • Chapitre 4 Les régimes spéciaux de suspension183
      • Section 1 Les régimes de suspension sur déféré183
      • Sous-section 1 Les régimes de suspension sur déféré préfectoral visant les collectivités territoriales184
      • Paragraphe 1 Règles communes184
      • Paragraphe 2 Le référé sur déféré des actes des collectivités territoriales185
      • Paragraphe 3 Le référé tendant à la suspension des actes pris en matière d'urbanisme, de marchés publics, de contrats de partenariat186
      • Paragraphe 4 Le référé tendant à la suspension d'un acte de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle187
      • Paragraphe 5 Le référé tendant à la suspension d'un acte de nature à porter atteinte à la défense nationale188
      • Sous-section 2 Les régimes de suspension visant les établissements publics de santé et d'enseignement189
      • Paragraphe 1 La suspension des actes des établissements publics de santé189
      • Paragraphe 2 La suspension des actes des établissements d'enseignement190
      • Sous-section 3 Les régimes de suspension visant les fédérations sportives190
      • Sous-section 4 Les régimes de suspension visant les délibérations des conseils d'arrondissement de Paris-Lyon-Marseille191
      • Section 2 Les régimes de suspension en matière d'urbanisme et d'environnement191
      • Sous-section 1 Le référé-enquête publique192
      • Paragraphe 1 Mise en ouvre193
      • Paragraphe 2 Procédure et office du juge194
      • Paragraphe 3 Voies de recours194
      • Sous-section 2 Le référé-étude d'impact195
      • Paragraphe 1 Procédure et office du juge195
      • Paragraphe 2 Voies de recours197
      • Sous-section 3 Le référé-évaluation environnementale197
      • Paragraphe 1 Le champ d'application197
      • Paragraphe 2 Procédure et office du juge197
      • Paragraphe 3 Voies de recours198
      • Section 3 Le référé en matière d'informatique et liberté198
      • Section 4 Le référé en matière de bâtiments menaçant ruine et de sécurité des immeubles collectifs à usage d'habitation199
      • Section 5 Le référé sur saisine du Défenseur des droits200
      • Section 6 Le référé des professions de santé200
      • Index203

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • Electre
  • Disponible - 352.74 HUG

    Niveau 3 - Droit