Guide pratique des référés administratifs
Benjamin Huglo
Madeleine Babes
Berger-Levrault
Sommaire7
Préface11
Partie 1 Les règles générales applicables aux référés15
Chapitre 1 Les notions fondamentales du contentieux administratif19
Chapitre 2 Les règles communes de compétence23
Section 1 Liaison entre compétence au fond et compétence en référé23
Section 2 Les règles de droit commun de compétence au fond24
Chapitre 3 Les règles communes de procédure27
Section 1 La recevabilité de la requête27
Section 2 Le déroulement de l'instance30
Section 3 Les voies de recours32
Partie 2 Les référés d'urgence37
Chapitre 1 Le référé-suspension (CJA, art. L. 521-1)41
Section 1 Conditions de forme de la requête en référé-suspension42
Sous-section 1 L'accessoire d'un recours au fond43
Sous-section 2 L'accessoire d'un recours au fond contre une décision44
Sous-section 3 Une demande présentant une actualité46
Section 2 Conditions de fond de la requête en référé-suspension47
Sous-section 1 Une demande présentant un caractère urgent48
Sous-section 2 L'existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision59
Section 3 Office du juge du référé-suspension62
Sous-section 1 Le déroulement de la procédure62
Sous-section 2 Les pouvoirs du juge64
Section 4 Recours en cassation69
Sous-section 1 La procédure de cassation70
Sous-section 2 Étendue du contrôle de cassation71
Chapitre 2 Le référé-liberté (CJA, art. L. 521 -2)75
Section 1 Recevabilité76
Sous-section 1 La contestation d'une décision77
Sous-section 2 Qualité et intérêt pour agir78
Section 2 Conditions de fond79
Sous-section 1 La condition d'urgence79
Sous-section 2 L'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale81
Sous-section 3 L'absence d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale86
Section 3 Procédure89
Sous-section 1 La requête89
Sous-section 2 L'audience90
Sous-section 3 Étendue des pouvoirs du juge92
Section 4 Recours en appel devant le Conseil d'État93
Chapitre 3 Le référé « mesures utiles » (CJA, art. L. 521-3)95
Section 1 Recevabilité96
Section 2 Conditions de fond98
Sous-section 1 La condition d'urgence98
Sous-section 2 L'utilité de la mesure demandée101
Sous-section 3 L'absence d'obstacle à l'exécution d'une décision administrative103
Sous-section 4 La condition jurisprudentielle d'absence de contestation sérieuse104
Section 3 Procédure105
Sous-section 1 La requête105
Sous-section 2 L'audience106
Sous-section 3 Étendue des pouvoirs du juge106
Section 4 Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État107
Partie 3 Les référés de droit commun109
Chapitre 1 Les règles communes au référé-constat et au référé-instruction113
Section 1 Le déroulement de la procédure113
Section 2 Les voies de recours116
Chapitre 2 Les règles spécifiques du référé-constat et du référé-instruction119
Section 1 Le référé-constat119
Sous-section 1 Les règles de compétence et de procédure spécifiques au référé-constat120
Sous-section 2 Les conditions de fond121
Section 2 Le référé-instruction123
Sous-section 1 Les règles de compétence et de procédure spécifiques au référé-instruction123
Sous-section 2 Les règles de fond du référé-instruction125
Chapitre 3 Le référé-provision129
Section 1 Les règles de compétence et de procédure du référé-provision129
Section 2 La condition de fond du référé-provision : l'existence d'une obligation non sérieusement contestable134
Section 3 L'office du juge du référé-provision et les voies de recours139
Sous-section 1 Les pouvoirs du juge du référé-provision139
Sous-section 2 Les voies de recours du référé-provision142
Partie 4 Les référés spéciaux145
Chapitre 1 Les référés en matière de contrats publics et autres marchés publics147
Section 1 Le référé précontractuel148
Sous-section 1 Recevabilité148
Sous-section 2 Conditions de fond149
Sous-section 3 Procédure151
Sous-section 4 Recours en cassation devant le Conseil d'État155
Section 2 Le référé contractuel156
Sous-section 1 Recevabilité157
Sous-section 2 Conditions de fond157
Sous-section 3 Conditions de procédure158
Sous-section 4 Recours163
Chapitre 2 Les référés fiscaux165
Section 1 Le contentieux fiscal devant le juge administratif165
Sous-section 1 La procédure de sursis de paiement166
Sous-section 2 La procédure de flagrance fiscale168
Section 2 Le juge des référés statuant en matière de sursis de paiement169
Sous-section 1 La demande de référé portant sur un refus total ou partiel de garanties170
Sous-section 2 La demande de référé portant sur des mesures conservatoires172
Section 3 Le juge des référés statuant en matière de flagrance fiscale174
Sous-section 1 La demande de référé visant le procès-verbal de flagrance175
Sous-section 2 La demande de référé visant les mesures conservatoires175
Sous-section 3 La procédure176
Chapitre 3 Les référés en matière de communication audiovisuelle et électronique179
Section 1 Les référés en matière de communication audiovisuelle179
Section 2 Les référés en matière de communication électronique180
Chapitre 4 Les régimes spéciaux de suspension183
Section 1 Les régimes de suspension sur déféré183
Sous-section 1 Les régimes de suspension sur déféré préfectoral visant les collectivités territoriales184
Paragraphe 1 Règles communes184
Paragraphe 2 Le référé sur déféré des actes des collectivités territoriales185
Paragraphe 3 Le référé tendant à la suspension des actes pris en matière d'urbanisme, de marchés publics, de contrats de partenariat186
Paragraphe 4 Le référé tendant à la suspension d'un acte de nature à compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle187
Paragraphe 5 Le référé tendant à la suspension d'un acte de nature à porter atteinte à la défense nationale188
Sous-section 2 Les régimes de suspension visant les établissements publics de santé et d'enseignement189
Paragraphe 1 La suspension des actes des établissements publics de santé189
Paragraphe 2 La suspension des actes des établissements d'enseignement190
Sous-section 3 Les régimes de suspension visant les fédérations sportives190
Sous-section 4 Les régimes de suspension visant les délibérations des conseils d'arrondissement de Paris-Lyon-Marseille191
Section 2 Les régimes de suspension en matière d'urbanisme et d'environnement191
Sous-section 1 Le référé-enquête publique192
Paragraphe 1 Mise en ouvre193
Paragraphe 2 Procédure et office du juge194
Paragraphe 3 Voies de recours194
Sous-section 2 Le référé-étude d'impact195
Paragraphe 1 Procédure et office du juge195
Paragraphe 2 Voies de recours197
Sous-section 3 Le référé-évaluation environnementale197
Paragraphe 1 Le champ d'application197
Paragraphe 2 Procédure et office du juge197
Paragraphe 3 Voies de recours198
Section 3 Le référé en matière d'informatique et liberté198
Section 4 Le référé en matière de bâtiments menaçant ruine et de sécurité des immeubles collectifs à usage d'habitation199
Section 5 Le référé sur saisine du Défenseur des droits200
Section 6 Le référé des professions de santé200
Index203