Droit du contentieux administratif : cours intégral et synthétique, tableaux et schémas

Auteur(s) :

Barray, Clémence Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse de la justice administrative : ses origines, son organisation et les mécanismes du procès administratif, notamment le travail du juge. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Boyer, Pierre-Xavier
Éditeur(s)
- Gualino, un savoir-faire de Lextenso
Date
- DL 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (286 p.) ; 24 cm
Collections
- Mémentos (Gualino)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-17541-8
Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
Quatrième de couverture
- Droit du contentieux administratif
  Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif.
  Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.
  Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit du contentieux administratif.
Tables des matières
- - Droit du contentieux administratif
  - 4e
  - Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
  - Clémenc Barray • Pierre-Xavier Boyer
  - Gualino
  - Présentation5
  - Partie 1
  - Le droit administratif et son Jyge
  - Chapitre 1 La naissance du juge administratif17
  - 1 Le rôle du Conseil d'État17
  - 2 L'émergence d'un ordre juridictionnel22
  - Chapitre 2 Les modes, alternatifs de règlement des litiges27
  - 1 La conciliation et la médiation28
  - 2 La transaction30
  - Partie 2
  - La Juridiction administrative
  - Chapitre 3 Le Conseil d'État35
  - 1 Les structures internes du Conseil d'État35
  - 2 Les membres du Conseil d'État37
  - 3 La compétence du Conseil d'État40
  - A - Le Conseil d'État, juge de premier ressort 40
  - B - Le Conseil d'État, juge d'appel 40
  - C - Le Conseil d'État, juge de cassation 41
  - Chapitre 4 Les tribunaux administratifs43
  - 1 La structure des TA43
  - 2 Les membres des TA43
  - 3 La compétence des TA45
  - A - La compétence matérielle 45
  - B - La compétence territoriale 45
  - Chapitre 5 Les cours administratives d'appel47
  - 1 La structure des CAA47
  - 2 Les membres des CAA47
  - 3 La compétence des CAA48
  - A - La compétence matérielle 48
  - B - La compétence territoriale 49
  - Chapitre 6 Le règlement des difficultés de compétence51
  - Chapitre 7 Les juridictions à compétence spéciale55
  - Partie 3
  - Les recours devant le juge administratif
  - Chapitre 8 La distinction des contentieux et l'office du juge59
  - 1 La classification doctrinale des recours administratifs contentieux59
  - A - La classification de Laferrière 59
  - B - L'évolution de la classification traditionnelle 61
  - C - Le recours pour excès de pouvoir 63
  - 1) Un recours objectif64
  - 2) Un recours d'utilité publique66
  - 3) Un recours d'ordre public67
  - D - Le recours de plein contentieux 67
  - 1) Le plein contentieux subjectif67
  - 2) Le plein contentieux objectif69
  - a) Les qualifications textuelles 71
  - b) Les extensions jurisprudentielles du plein contentieux 71
  - E - La coexistence de l'excès de pouvoir et du plein contentieux 73
  - 1) La possibilité d'un exercice simultané ou alternatif des recours73
  - 2) L'excès de pouvoir préféré au plein contentieux73
  - 3) Le plein contentieux préféré à l'excès de pouvoir75
  - F - Les branches marginales du contentieux administratif : déclaration et répression 76
  - 2 Le traitement « pratique » de la distinction des contentieux77
  - A - Détermination du recours et de l'office du juge 77
  - B - Les conséquences de l'erreur du requérant 80
  - Chapitre 9 Les procédures de référé83
  - 1 Le juge des référés84
  - A - Le juge des référés, émanation de la juridiction administrative 85
  - B - L'instruction devant le juge des référés 85
  - C - La limite des pouvoirs du juge des référés 86
  - 2 Les procédures de référé d'urgence88
  - A - Les principes communs 88
  - B - Le référé-suspension 89
  - 1) Des conditions de recevabilité particulières90
  - 2) Les conditions de fond : urgence et doute sérieux91
  - C - Le référé-liberté 94
  - 1) Les origines du référé-liberté94
  - 2) La mise en oeuvre du référé-liberté95
  - 3) Un juge des référés aux prérogatives élargies97
  - D - Le référé dit « mesures utiles » 98
  - 3 Les référés soustraits à la condition d'urgence101
  - A - Le référé-constat 101
  - B - Le référé-instruction 103
  - C - Le référé-provision 105
  - Chapitre 10 Les actions collectives109
  - 1 L'action de groupe109
  - A - Le domaine et la mise en oeuvre de l'action de groupe par les justiciables 109
  - B - Les pouvoirs du juge : cessation d'un manquement et réparation des préjudices 110
  - 2 L'action en reconnaissance des droits112
  - Partie 4
  - La recevabilité des recours
  - Chapitre 11 Les irrecevabilités irrémédiables115
  - 1 L'exigence de la décision préalable en contentieux de l'annulation115
  - A - Un acte matériellement existant 116
  - B - Un acte décisoire : impérativité et contrainte 117
  - 1) Les circulaires et lignes directrices117
  - a) Les circulaires 117
  - b) Les lignes directrices 118
  - 2) Les avis consultatifs119
  - 3) Les voeux et déclarations d'intention120
  - 4) Les réponses, prises de position de l'administration et les informations120
  - 5) Les mises en demeure121
  - 6) Les actes de droit souple122
  - C - Un acte faisant grief 123
  - 1) Les mesures d'ordre intérieur123
  - 2) Les mesures préparatoires125
  - 2 Le défaut d'intérêt pour agir126
  - 3 Le délai de recours132
  - A - Date d'appréciation du respect de la règle 132
  - B - Les conséquences (en apparence) radicales de l'expiration du délai de recours contentieux 133
  - C - Des délais « supplémentaires » 135
  - D - Des moyens de contourner l'expiration du délai de recours 136
  - E - Existence et durée du délai 137
  - F - Opposabilité et déclenchement du délai de recours 139
  - 1) Les actes réglementaires139
  - 2) Les décisions individuelles141
  - 3) Les décisions d'espèce143
  - 4) Les actes de droit souple144
  - 5) Les décisions implicites144
  - G - Connaissance acquise et délai raisonnable 145
  - H - La computation des délais de recours : un délai franc susceptible de prorogation 148
  - 1) Calcul du délai de recours « théorique »148
  - 2) Calcul du délai de recours prorogé149
  - 4 Les conclusions irrecevables par leur objet151
  - A - Les actes indivisibles 151
  - B - La jurisprudence Préfet de l'Eure 153
  - C - Les injonctions à titre principal 154
  - 5 Le RAPO155
  - 6 La notification des recours en matière d'urbanisme157
  - Chapitre 12 Les irrecevabilités régularisables159
  - 1 Les principes de la régularisation159
  - 2 La requête161
  - A - Motivation de la requête 161
  - B - La précision et le chiffrage des conclusions 162
  - C - Règles matérielles « subsidiaires » 163
  - D - Les requêtes collectives 164
  - 3 Capacité et représentation165
  - A - Capacité à agir d'une personne physique pour soi-même 165
  - B - Capacité à agir au nom d'une personne morale 166
  - C - Capacité à agir pour autrui : la représentation 168
  - 4 L'exigence de la décision préalable en contentieux indemnitaire170
  - Partie 5
  - L'instance
  - Chapitre 13 L'étendue du litige175
  - 1 Les éléments constitutifs de l'instance175
  - A - Les parties et les participants à l'instance 175
  - 1) Les parties initiales176
  - 2) Les mis en cause176
  - a) En contentieux de l'annulation 177
  - b) En contentieux indemnitaire 177
  - 3) Les appelés en déclaration de jugement commun179
  - 4) Les observateurs179
  - 5) Les intervenants volontaires180
  - B - Les conclusions 182
  - C - Les moyens 184
  - 1) Les moyens soulevés par les parties184
  - 2) Les moyens relevés d'office par le juge185
  - 2 Les incidents d'instance188
  - A - Le désistement 188
  - 1) Le désistement volontaire188
  - 2) Le désistement d'office189
  - B - Le non-lieu à statuer 191
  - 1) Les causes « ordinaires »191
  - 2) Le non-lieu législatif192
  - 3) Le non-lieu d'expédient192
  - 4) Le non-lieu en l'état192
  - C - Le décès d'une partie 192
  - D - Les questions prioritaires de constitutionnalité 193
  - Chapitre 14 Les principes généraux du procès administratif197
  - 1 Caractère écrit197
  - 2 Collégialité198
  - 3 Contradictoire200
  - 4 Inquisitorialité204
  - 5 Rapporteur public208
  - Chapitre 15 L'instruction et le jugement de l'affaire211
  - 1 Les temps de l'instruction212
  - 2 L'élaboration d'une solution par le rapporteur214
  - A - L'examen des moyens 215
  - 1) Les moyens irrecevables et les moyens inopérants215
  - a) Moyens irrecevables 215
  - b) Moyens inopérants 218
  - 2) Le bien-fondé du moyen222
  - 3) La neutralisation d'un vice entachant la légalité de la décision224
  - B - La réponse aux conclusions 226
  - 3 La transmission du dossier au rapporteur public229
  - 4 La séance d'instruction230
  - 5 Le sens des conclusions du rapporteur public230
  - 6 L'audience231
  - A - Convocation à l'audience 231
  - B - Le déroulement de l'audience 233
  - 7 Le délibéré235
  - Partie 6
  - La décision de justice
  - Chapitre 16 Rédaction, lecture et notification du jugement239
  - 1 La rédaction du jugement239
  - A - Le processus de rédaction 239
  - B - Le contenu du jugement 239
  - 2 Le prononcé de la décision243
  - 3 La notification du jugement244
  - Chapitre 17 Les effets du jugement245
  - 1 Les implications du jugement245
  - A - Les implications 245
  - B - Les limitations 250
  - 1) Les limitations législatives250
  - 2) Les limitations jurisprudentielles250
  - a) La modulation dans le temps des effets de l'annulation juridictionnelle 250
  - b) La théorie du fonctionnaire de fait 253
  - 2 L'autorité de la chose jugée253
  - Chapitre 18 L'exécution contrainte du jugement257
  - 1 Les pouvoirs du juge en matière d'exécution257
  - 2 Les mécanismes spécifiques en matière financière261
  - Chapitre 19 L'appel263
  - 1 Le droit d'appel263
  - A - Les décisions susceptibles d'appel 264
  - B - L'exercice de son droit par l'appelant 264
  - C - Les conclusions et moyens d'appel 266
  - 2 Le juge d'appel et son office267
  - Chapitre 20 Le recours en cassation269
  - 1 L'exercice du recours en cassation269
  - 2 Le juge de cassation et son office270
  - Chapitre 21 Les voies de rétractation275
  - 1 L'opposition275
  - 2 La tierce-opposition276
  - 3 Le recours en révision276
  - 4 Le recours en rectification d'erreur matérielle277
  - Bibliographie 279
  - Index 281
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre