par Le Bot, Olivier (1979-....)
Dalloz
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Disponible - 352.74 LEB
Niveau 3 - Droit
Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
| Auteur(s) : |
Le Bot, Olivier (1979-....)
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Résumé
Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour de la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2023
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2023
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XXVIII-936 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-20795-4
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Indice
- 352.74 Procédure administrative, contentieux administratif
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - 352.74 LEB
Niveau 3 - Droit
