par Capus, Joseph (1867-1947)
Mare & Martin
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Disponible - 349.0 CAP
Niveau 3 - Droit
L'évolution de la législation sur les appellations d'origine : genèse des appellations contrôlées
| Auteur(s) : |
Capus, Joseph (1867-1947)
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Résumé
Publié à l'origine en 1947, cet ouvrage, rédigé par le premier président du Comité national des appellations d'origine des vins et des eaux-de-vie (devenue l'INAO), récapitule l'action de son auteur en faveur des AOC. Réédité à l'occasion du centenaire de la loi de 1919, il permet de mieux saisir les difficultés engendrées par la mise en place du système. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (119 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-84934-420-0
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Indice
- 349.0 Droit rural, droit forestier
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Quatrième de couverture
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L'ouvrage de Joseph Capus est un unique témoignage sur l'évolution du droit français en matière d'appellations d'origine contrôlées (AOC), de la loi de 1905 sur la répression des fraudes jusqu'au décret-loi de 1935. Publié en 1947, année de disparition de Capus, le livre récapitule l'oeuvre de son auteur en faveur des AOC et constitue, en quelque sorte, son testament politique en matière vitivinicole.
La réédition de l'ouvrage, à l'occasion du Centenaire de la loi de 1919, permet de mesurer les difficultés qui ont légitimé le régime mis en oeuvre et de mieux comprendre pourquoi, finalement, le système introduit par Capus a su résister, réussir et même servir de modèle pour les autres Etats européens.
L'introduction qui précède la réédition accroche ce petit livre de grand intérêt historique aux enjeux actuels du droit vitivinicole européen et s'efforce de démontrer la continuité des appellations d'origine comme institution, comme régime juridique et, finalement, comme vecteur d'identités.
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Tables des matières
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L'évolution de la législation sur les appellations d'origine
Genèse des appellations contrôlées
Joseph Capus
mare et martin
Vin et Droit
- Introduction
Théodore Georgopoulos - L'AOC : légitimité et droit dans la pensée de Joseph CapusXI
- Qualité et légitimité des AOCXII
- Un livre-témoignageXIII
- Une approche moderneXIV
- Le terroir par le droitXVI
- L'évolution de la législation sur les appellations d'origine
Genèse des appellations contrôlées
Joseph Capus - Chapitre I
Les Fondements de l'Appellation d'origine des Vins fins5 - Caractères de l'Appellation d'origine9
- La loi de 190512
- Opinion des Viticulteurs. - Exposé d'un Programme qui a, pendant 30 ans, attendu sa réalisation12
- Chapitre II
L'oeuvre législative - Phase administrative37 - Les Révoltes de Champagne19
- Phase judiciaire23
- Les qualités substantielles sont prises en considération23
- Rapport Jenouvrier27
- Effets désastreux de la loi de 191928
- Une campagne en vue de réformer la loi du 6 mai 191930
- Examen de l'article 1er de la loi du 6 mai 1919, Nouveaux conflits entre les deux thèses 32
- Interprétation de la loi par la Cour de Cassation33
- La loi devient génératrice de fraudes34
- Nécessité d'une loi nouvelle36
- Avantages de la loi de 192739
- Insuffisance de la loi40
- Autres causes du foisonnement des appellations d'origine44
- Le statut viticole ; une évolution des moeurs45
- Phase technique49
- Examen des solutions49
- Dépôt et promulgation de la loi sur les appellations contrôlées50
- Création du Comité national53
- Composition du Comité - Collaboration avec l'État55
- Pouvoirs et moyens d'action du Comité59
- Nature du Comité60
- Le Comité national des appellations d'origine est un organisme professionnel62
- Avantages de la réglementation professionnelle sur la méthode législative64
- La nature juridique du Comité65
- Chapitre III
Résultats obtenus - Difficultés sous l'occupation85 - La double appellation69
- Difficultés provenant de l'état de guerre71
- Diminution du volume des appellations d'origine74
- À combien d'hectolitres peut-ou évaluer la récolte moyenne des appellations d'origine ? 76
- Comment s'effectue le contrôle de la Qualité78
- Par le choix des terrains 78
- Degré des vins 80
- Contrôle par la nature des cépages 80
- Contrôle de la fabrication du cognac 81
- Disparition des acquits fictifs 82
- Contrôle du « calvados » et des alcools 84
- Défense contre la Fraude en France et à l'Étranger84
- Efficacité du Contrôle86
- Conclusions89
- Appendices
- Conditions économiques de la production des vins fins99
- Cause de la mévente des vins de qualité. - Préférence accordée par certain commerce aux vins inférieurs des régions à appellations d'origine99
- Conséquence de la mévente des vins. - Dépréciation de la valeur du sol102
- Du rôle des usages dans les appellations d'origine105
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 349.0 CAP
Niveau 3 - Droit
