Le droit de l'eau en milieu rural

Auteur(s) :

Grimonprez, Benoît (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'ensemble des règles qui régissent la gestion de l'eau dans le milieu rural. Les problématiques économiques et environnementales sont traitées afin de comprendre tous les enjeux : la conciliation des usages privés de cette ressource avec son statut patrimonial, la maîtrise du foncier, la durabilité de l'irrigation face à la raréfaction ou encore le stockage de l'eau. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Editions France agricole
Date
- DL 2021
Notes
- La couv. porte en plus : Les règles de la gestion des ressources en eau, les enjeux économiques et environnementaux, l'agriculture face à la qualité de l'eau et à la préservation des milieux aquatiques, l'irrigation, le stockage
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-235 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm
Collections
- Agridécisions
Autre(s) édition(s)
- Le droit de l'eau en milieu rural /
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85557-734-0
Indice
- 349.0 Droit rural, droit forestier
Quatrième de couverture
- Les usages de l'eau font l'objet de débats de société de plus en plus vifs à mesure que le scénario du réchauffement climatique se concrétise. Les enjeux posés par la ressource hydraulique sont aujourd'hui colossaux :
  
  quelle conciliation des usages privés de l'eau avec son statut de patrimoine commun ?
  
  L'accès à la ressource en eau dépend-il de la maîtrise du foncier ?
  
  Peut-on parler d'irrigation durable au regard de la raréfaction de la ressource ?
  
  Le stockage de l'eau est-il l'option à privilégier ?
  
  Comment l'agriculture peut contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau potable et à la préservation des milieux aquatiques ?
  
  À toutes ces problématiques, le droit de l'eau tente de répondre. Mais il demeure une matière éminemment complexe, méconnue et difficilement accessible.
  Cet ouvrage s'adresse à tous les acteurs de l'eau et à ceux qui s'intéressent au sujet : membres de la profession agricole, institutions publiques comme privées intervenant dans la gestion de cette ressource en milieu rural, sans oublier avocats et étudiants qui veulent en savoir plus sur ce droit fondamental. Le lecteur y trouvera une présentation complète, claire et pédagogique de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'eau et aux milieux aquatiques, en tant que biens économiques mais aussi en tant que biens écologiques.
Tables des matières
- - Le droit de l'eau en milieu rural
  - Benoît Grimonprez
  - Éditions France Agricole
  - Introduction IX
  - Sédimentation du droit de l'eauIX
  - Turbidité du droit de l'eauXIV
  - Partie I - L'eau : bien économique1
  - Titre 1 L'accès à la ressource en eau3
  - 1 L'accès aux eaux stagnantes 5
  - Section 1 - Eaux pluviales5
  - § 1. Libre disposition des eaux pluviales5
  - § 2. Respect dû au voisinage6
  - § 3. Prescriptions administratives6
  - § 4. Service public administratif local6
  - Section 2 - Eaux de source et souterraines7
  - § 1. Régime d'appropriation des eaux de source et souterraines7
  - § 2. Droit de disposer des eaux de source et souterraines7
  - Section 3 - Les plans d'eau11
  - § 1. Statuts juridiques des plans d'eau11
  - § 2. Contrôle des opérations portant sur des plans d'eau13
  - 2 L'accès aux eaux courantes 15
  - Section 1 - Notion de cours d'eau15
  - § 1. Définition prétorienne puis législative15
  - § 2. Incidences de la qualification16
  - Section 2 - Les cours d'eau publics17
  - § 1. Qualification des cours d'eau domaniaux17
  - § 2. Régime des cours d'eau domaniaux19
  - Section 3 - Les cours d'eau privés20
  - § 1. Propriété du lit20
  - § 2. Usage de l'eau courante27
  - 3 Les servitudes dérivant de la situation de l'eau 35
  - Section 1 - Les servitudes d'utilité privée35
  - § 1. Servitudes « civiles »35
  - § 2. Servitudes « rurales »38
  - Section 2 - Les servitudes d'utilité publique42
  - § 1. Servitudes de passage le long des cours d'eau42
  - § 2. Servitudes liées à des milieux aquatiques particuliers45
  - Titre 2 L'usage de la ressource en eau55
  - 1 La gestion individuelle de l'usage 61
  - Section 1 - Régime de droit commun : la police de l'eau61
  - § 1. Champ d'application de la police de l'eau62
  - § 2. Types de formalités et nomenclature Eau64
  - Section 2 - Régime d'exception des restrictions d'usage95
  - § 1. Le pouvoir de restriction du préfet96
  - § 2. Le pouvoir de restriction du maire100
  - Section 3 - Les sanctions du non-respect des mesures de police101
  - § 1. Sanctions administratives101
  - § 2. Sanctions pénales102
  - 2 La gestion collective de l'usage 105
  - Section 1 - La politique de gestion intégrée de la ressource105
  - Section 2 - Les outils de la collectivisation des prélèvements108
  - § 1. La « procédure mandataire »108
  - § 2. Les organismes uniques de gestion collective (OUGC)109
  - Section 3 - Les retenues de stockage d'eau pour l'irrigation113
  - § 1. La maîtrise de l'ouvrage114
  - § 2. La maîtrise de l'usage118
  - 3 Le financement de l'eau 123
  - Section 1 - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau123
  - Section 2 - Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage124
  - Section 3 - Redevance pour pollution de l'eau125
  - § 1. Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique125
  - § 2. Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique126
  - Section 4 - Contributions financières des irrigants à l'OUGC126
  - Partie II - L'eau : Bien écologique127
  - Titre 1 La préservation des qualités de l'eau129
  - 1 Les qualités sanitaires de l'eau potable 131
  - Section 1 - Périmètres de protection des points de captage131
  - § 1. Délimitation des périmètres de protection131
  - § 2. Régime des servitudes grevant les périmètres de protection134
  - Section 2 - Zones de protection des aires d'alimentation des captages (ZPAAC)135
  - § 1. Délimitation des zones de protection des aires d'alimentation136
  - § 2. Portée juridique des zones de protection des aires d'alimentation137
  - Section 3 - Exploitation des sources d'eau minérale naturelle139
  - § 1. Eaux minérales déclarées d'intérêt public139
  - § 2. Conséquences du périmètre de protection140
  - 2 Le bon état écologique des eaux 143
  - Section 1 - Régime de base des bonnes pratiques agricoles143
  - § 1. Les bandes enherbées le long des cours d'eau143
  - § 2. Les règles de conditionnalité des aides agricoles européennes144
  - Section 2 - Dispositions relatives aux matières fertilisantes d'origine résiduaire146
  - § 1. Le traitement des effluents d'exploitations agricoles147
  - § 2. L'épandage des boues d'épuration (sur parcelles cultivées)151
  - § 3. La réutilisation des eaux usées aux fins d'irrigation154
  - Section 3 - Dispositions relatives à la gestion de l'azote en zones vulnérables158
  - § 1. Délimitation des zones vulnérables159
  - § 2. Programmes d'actions dans les zones vulnérables162
  - Section 4 - Dispositions particulières aux produits phytosanitaires168
  - § 1. Cadre de l'autorisation de mise sur le marché des pesticides169
  - § 2. Cadre de l'utilisation des pesticides170
  - 3 Les démarches volontaires de protection de l'eau 173
  - Section 1 - Les contrats administratifs173
  - § 1. Les contrats de rivière ou de milieux173
  - § 2. Les mesures agro-environnementales de la politique agricole commune176
  - § 3. L'expérimentation des contrats de prestation de services environnementaux179
  - Section 2 - Les contrats de droit privé181
  - § 1. La préservation de la ressource dans le cadre du bail rural181
  - § 2. La préservation de la ressource au moyen des obligations réelles environnementales184
  - § 3. La certification environnementale de l'exploitation agricole186
  - Titre 2 La sauvegarde des milieux aquatiques191
  - 1 Les cours d'eau 193
  - Section 1 - Les cours d'eau classés au titre du bon état écologique194
  - § 1. Liste 1 : les rivières ou tronçons de rivière à préserver194
  - § 2. Liste 2 : compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique195
  - Section 2 - Les débits réservés des cours d'eau196
  - § 1. Réserve des espèces piscicoles196
  - § 2. Calcul du débit minimal196
  - § 3. Conciliation avec les enjeux agricoles197
  - Section 3 - La protection des frayères197
  - 2 Les trames écologiques 199
  - Section 1 - Identification des trames vertes et bleues199
  - § 1. Milieux visés199
  - § 2. Élaboration des TVB200
  - Section 2 - Portée du classement en trames bleues201
  - § 1. Prise en compte et compensation201
  - § 2. Éligibilité au bail à ferme environnemental201
  - § 3. Classement en espaces de continuités écologiques202
  - § 4. Compétence des départements en matière de travaux202
  - 3 Les zones humides 203
  - Section 1 - Classement des terres en zone humide205
  - § 1. Définition juridique205
  - § 2. Méthodes de délimitation des zones humides207
  - Section 2 - Les outils de protection des zones humides209
  - § 1. La voie réglementaire209
  - § 2. La voie de la maîtrise foncière217
  - § 3. La voie économique220
  - Section 3 - La mise en valeur des terres humides224
  - § 1. Les entraves à la jouissance agricole224
  - § 2. L'affectation de la propriété foncière225
  - Section 4 - La compensation des pertes de zones humides228
  - § 1. De la compensation écologique228
  - § 2. Relation avec le droit de l'eau228
  - § 3. Contentieux de la compensation des zones humides229
  - Index 233
Origine de la notice:
- Abes ;
- Abes ;
- Electre