Procédure pénale

Auteur(s) :

Verny, Édouard (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'ensemble des règles relatives à la procédure pénale. A jour du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ©Electre 2022

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VI-425 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Cours Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-21469-3
Indice
- 343.1(07) Procédure pénale. Manuels
Quatrième de couverture
- Procédure pénale
  Le cadre du procès pénal
  
  Principes et organes du procès pénal
  
  Actions nées de l'infraction
  
  Avant la mise en mouvement de l'action publique
  
  Enquête de police judiciaire
  
  Classement sans suite
  
  Alternatives aux poursuites
  
  À partir de la mise en mouvement de l'action publique
  
  Saisine de la juridiction répressive
  
  Instruction préparatoire
  
  Audience et décision de la juridiction de jugement
  
  Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
  L2 L3 M1
Tables des matières
- - Procédure pénale
  - 8e édition 2022
  - Édouard Verny
  - Dalloz
  - Abréviations V
  - Introduction 1
  - Première partie Le cadre du procès pénal11
  - Titre 1 Les principes du procès pénal13
  - Chapitre 1 Le droit à un procès équitable14
  - Section 1 L'affirmation du droit à un procès équitable14
  - § 1. Les sources internes14
  - § 2. Les sources internationales15
  - Section 2 La défense du droit à un procès équitable16
  - § 1. L'accès à un juge16
  - § 2. La qualité de la justice pénale20
  - A. Les devoirs de l'institution judiciaire20
  - B. Les droits de la défense et l'égalité des armes33
  - C. Le secret de l'enquête et de l'instruction39
  - Chapitre 2 La preuve en matière pénale44
  - Section 1 La charge de la preuve44
  - § 1. Le principe de la présomption d'innocence44
  - § 2. Les tempéraments apportés à la présomption d'innocence49
  - Section 2 Les modes de preuve49
  - § 1. La diversité des modes de preuve50
  - § 2. L'intime conviction58
  - Titre 2 Les actions nées de l'infraction61
  - Chapitre 1 L'action publique63
  - Section 1 L'existence de l'action publique63
  - § 1. Les obstacles temporaires64
  - A. La plainte nécessaire64
  - B. L'autorisation nécessaire66
  - § 2. L'immunité68
  - A. L'immunité politique ou diplomatique68
  - B. L'immunité judiciaire71
  - C. L'immunité familiale71
  - § 3. L'extinction de l'action publique73
  - A. Les causes générales d'extinction de l'action publique73
  - B. Les causes d'extinction de l'action publique applicables à certaines infractions85
  - Section 2 Le droit de mise en mouvement de l'action publique86
  - § 1. Le droit de mise en mouvement de l'action publique par le ministère public87
  - § 2. Le droit de mise en mouvement de l'action publique par une administration ou par le Défenseur des droits88
  - § 3. Le droit de mise en mouvement de l'action publique par la partie lésée89
  - Chapitre 2 L'action civile91
  - Section 1 Les parties à l'action civile92
  - § 1. Le demandeur92
  - A. Les conditions générales92
  - B. Les personnes morales et l'intérêt collectif95
  - § 2. Le défendeur101
  - A. Les héritiers101
  - B. La personne civilement responsable et l'assureur101
  - C. L'Administration102
  - Section 2 L'exercice de l'action civile103
  - § 1. La renonciation à la voie pénale103
  - A. Le droit d'option103
  - B. L'exercice de l'action civile devant les juridictions civiles105
  - § 2. Le choix de la voie pénale106
  - A. La voie pénale par intervention106
  - B. La voie pénale par action107
  - Titre 3 Les organes du procès pénal109
  - Chapitre 1 La police judiciaire110
  - Section 1 La composition de la police judiciaire111
  - § 1. Les officiers de police judiciaire111
  - § 2. Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints112
  - § 3. Les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire113
  - Section 2 Les autorités investies de pouvoirs de police judiciaire114
  - § 1. Les pouvoirs de police judiciaire du procureur de la République114
  - § 2. Les pouvoirs de police judiciaire du juge d'instruction116
  - § 3. Les anciens pouvoirs de police judiciaire du préfet117
  - Chapitre 2 Le ministère public118
  - Section 1 La structure interne du ministère public120
  - § 1. Le caractère hiérarchisé du ministère public120
  - § 2. Le caractère indivisible du ministère public122
  - Section 2 La protection du ministère public122
  - § 1. Le caractère irrécusable122
  - § 2. L'indépendance relative124
  - Chapitre 3 Les juridictions répressives129
  - Section 1 Les juridictions d'instruction130
  - § 1. Le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention130
  - § 2. La chambre de l'instruction134
  - Section 2 Les juridictions répressives de jugement135
  - § 1. Les juridictions répressives de droit commun135
  - A. Les juridictions compétentes pour les contraventions136
  - B. Les juridictions compétentes pour les délits137
  - C. Les juridictions compétentes pour les crimes142
  - § 2. Les juridictions répressives d'exception146
  - A. Les juridictions pour mineurs146
  - B. Les juridictions compétentes pour les responsables politiques148
  - C. Les juridictions compétentes en matière militaire149
  - Deuxième partie Avant la mise en mouvement de l'action publique151
  - Titre 1 L'enquête de police judiciaire153
  - Chapitre 1 Les différentes formes d'enquête de police judiciaire154
  - Section 1 L'enquête sur infraction flagrante154
  - § 1. Le déclenchement de l'enquête sur infraction flagrante155
  - § 2. La durée de l'enquête sur infraction flagrante156
  - Section 2 L'enquête préliminaire157
  - § 1. Le champ d'application de l'enquête préliminaire157
  - § 2. Le renforcement du contradictoire en enquête préliminaire159
  - Section 3 Les autres enquêtes de police judiciaire161
  - § 1. L'enquête de mort suspecte161
  - § 2. L enquête de recherche d'une personne disparue162
  - § 3. L'enquête de recherche d'une personne en fuite163
  - Chapitre 2 Les pouvoirs des enquêteurs en enquête de police164
  - Section 1 Les constatations et vérifications164
  - § 1. Les recherches d'identité et contrôles165
  - A. Le contrôle et te relevé d'identité165
  - B. La vérification d'identité169
  - C. La visite des véhicules et navires et la fouille des bagages171
  - § 2. La présence des enquêteurs auprès des personnes soupçonnées174
  - A. La surveillance174
  - B. L'infiltration175
  - C. L'enquête sous pseudonyme176
  - § 3. Les examens techniques ou scientifiques177
  - A. L'assistance177
  - B. Les prélèvements corporels180
  - Section 2 La mise à disposition de la police184
  - § 1. L'audition184
  - § 2. L'arrestation187
  - § 3. La garde à vue188
  - A. La réforme nécessaire de la garde à vue189
  - B. Le placement en garde à vue et son déroulement191
  - C. La sanction des irrégularités lors de la garde à vue210
  - Section 3 Les recherches intrusives216
  - § 1. La perquisition216
  - A. La notion de perquisition216
  - B. Les modalités de la perquisition218
  - § 2. La saisie226
  - § 3. Les interceptions et enregistrements dissimulés229
  - Titre 2 La décision de ne pas mettre en mouvement l'action publique237
  - Chapitre 1 Le classement sans suite « sec »238
  - Section 1 Les raisons du classement sans suite238
  - § 1. Les impératifs juridiques239
  - § 2. Les considérations d'opportunité239
  - Section 2 Les conséquences du classement sans suite240
  - § 1. Les effets de la décision240
  - § 2. La communication de la décision241
  - Chapitre 2 Les alternatives aux poursuites242
  - Section 1 Les mesures d'accompagnement244
  - § 1. L'objectif poursuivi244
  - § 2. Les modalités proposées245
  - Section 2 La convention judiciaire d'intérêt public247
  - § 1. La proposition de convention247
  - § 2. La validation de la convention249
  - Section 3 La composition pénale250
  - § 1. Les phases de la composition pénale251
  - § 2. Les mesures de composition pénale253
  - Troisième partie À partir de la mise en mouvement de l'action publique257
  - Titre 1 La saisine de la juridiction répressive261
  - Chapitre 1 La saisine du juge d'instruction262
  - Section 1 Les modes de saisine262
  - § 1. La saisine à l'initiative du procureur de la République263
  - § 2. La saisine par plainte avec constitution de partie civile264
  - Section 2 L'étendue de la saisine du juge d'instruction267
  - § 1. La saisine in rem268
  - § 2. L'extension de la saisine268
  - Chapitre 2 La saisine d'une juridiction sans instruction préparatoire270
  - Section 1 Les modes de saisine270
  - § 1. La citation directe271
  - § 2. Les autres modes avec audience272
  - A. Les autres modes avec audience résultant d'un choix du ministère public272
  - B. La saisine opérée à l'audience282
  - § 3. Les procédures sans audience284
  - A. L'ordonnance pénale284
  - B. L'amende forfaitaire286
  - Section 2 L'étendue de la saisine des juridictions de jugement288
  - § 1. La saisine in rem289
  - § 2. La saisine in personam290
  - Titre 2 Le déroulement de l'instruction préparatoire291
  - Chapitre 1 L'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction294
  - Section 1 La conduite de l'instruction295
  - § 1. Les actes d'information et la mise en examen295
  - A. Les auditions et interrogatoires295
  - B. Les constatations et vérifications306
  - C. Les investigations judiciaires intrusives310
  - § 2. Les décisions relatives à la liberté321
  - A. Les mandats321
  - B. Le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence avec surveillance électronique324
  - C. La détention provisoire327
  - Section 2 Le règlement de l'instruction338
  - § 1. Les conditions du règlement340
  - A. L'appréciation sur les charges340
  - B. Les communications précédant l'ordonnance de règlement342
  - § 2. L'ordonnance de règlement343
  - A. Les ordonnances de non-lieu ou d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental343
  - B. Les ordonnances de renvoi ou de mise en accusation346
  - Chapitre 2 Le contrôle de l'instruction349
  - Section 1 Le contrôle des actes d'instruction349
  - § 1. Le domaine des nullités350
  - A. Les hypothèses de nullité350
  - B. Les conditions de la nullité351
  - § 2. La mise en oeuvre des nullités353
  - § 3. Les effets des nullités356
  - Section 2 Le contrôle des actes de juridiction357
  - § 1. L'appel contre les ordonnances du juge d'instruction358
  - A. Les conditions de l'appel358
  - B. Les effets de l'appel361
  - § 2. Le pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction365
  - A. Les conditions du pourvoi365
  - B. Les effets du pourvoi367
  - Titre 3 L'audience et la décision de la juridiction de jugement369
  - Chapitre 1 L'audience et la décision en premier ressort370
  - Section 1 L'audience et la décision de la cour d'assises et de la cour criminelle départementale370
  - § 1. La procédure précédant les débats371
  - A. La procédure préparatoire à la session d'assises371
  - B. La constitution du Jury373
  - C. Les nullités éventuelles de la procédure précédant les débats374
  - § 2. De l'ouverture des débats au prononcé de l'arrêt374
  - A. Les débats374
  - B. La délibération377
  - C. La décision379
  - § 3. Le jugement par défaut383
  - Section 2 L'audience et la décision du tribunal correctionnel385
  - § 1. Les règles générales385
  - A. Les débats385
  - B. La décision387
  - § 2. Les procédures rapides390
  - A. La comparution immédiate390
  - B. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité391
  - C. L'ordonnance pénale393
  - Section 3 L'audience et la décision du tribunal de police394
  - § 1. La procédure ordinaire394
  - § 2. L'ordonnance pénale396
  - Chapitre 2 Les voies de recours397
  - Section 1 Les voies de recours ordinaires398
  - § 1. L'opposition398
  - A. Les conditions de l'opposition398
  - B. Les effets de l'opposition400
  - § 2. L'appel402
  - A. Les conditions de l'appel402
  - B. Les effets de l'appel405
  - Section 2 Les voies de recours extraordinaires412
  - § 1. Le pourvoi en cassation412
  - A. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt des parties412
  - B. Le pourvoi en cassation dans l'intérêt de la loi418
  - § 2. Les demandes en révision et en réexamen419
  - A. Les conditions et les auteurs des demandes419
  - B. La Cour de révision et de réexamen421
  - C. Les décisions sur les demandes en révision et en réexamen422
  - Chapitre 3 L'autorité de la chose jugée425
  - Section 1 L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel425
  - § 1. L'autorité de chose jugée des décisions d'instruction426
  - A. L'autorité des décisions de non-lieu427
  - B. L'autorité des décisions de renvoi ou de mise en accusation427
  - § 2. L'autorité de chose jugée des décisions de jugement428
  - A. L'identité d'objet429
  - B. L'identité de parties437
  - C. L'identité de faits437
  - Section 2 L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil442
  - § 1. Les fondements du principe443
  - § 2. Les caractères du principe443
  - § 3. L'application du principe444
  - A. La décision pénale444
  - B. L'instance civile445
  - Bibliographie 447
  - Index alphabétique 449
Origine de la notice:
- Electre