Procédure pénale

Auteur(s) :

Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette étude de la procédure pénale met en lumière sa définition et son histoire, l'organisation judiciaire, l'action publique ou civile, le droit commun ou encore les phases du procès. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Bonfils, Philippe (1971-....)
Éditeur(s)
- PUF
Date
- DL 2022
Notes
- Index
- PUF = Presses Universitaires de France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXIV-503 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-083641-4
Indice
- 343.1(07) Procédure pénale. Manuels
Quatrième de couverture
- Procédure pénale
Tables des matières
- - Procédure pénale
  - 4e édition mise à jour
  - Catherine Labrusse-Riou
  - Didier Truchet
  - Loïc Cadiet
  - Coralie Ambroise-Castérot
  - Philippe Bonfils
  - Puf
  - Liste des abréviationsXXIII
  - Introduction1
  - Section 1 / La définition de la procédure pénale 2
  - § 1 - Procédure pénale et matières voisines2
  - A - Procédure pénale et droit pénal2
  - B - Procédure pénale et procédure civile2
  - § 2 - Les sources de la procédure pénale3
  - A - Les sources nationales3
  - 1° - La loi et les règlements3
  - 2° - La Constitution et le bloc de constitutionnalité4
  - 3° - La jurisprudence du Conseil constitutionnel4
  - B - Les sources supranationales5
  - 1° - La procédure pénale et le droit de l'Union européenne5
  - 2° - La procédure pénale et le droit européen des droits de l'homme8
  - Section 2 / L'histoire de la procédure pénale 9
  - § 1 - Le droit romain aux origines de la procédure pénale française9
  - A - La procédure criminelle des premiers siècles de Rome à la fin de la République10
  - B - La procédure criminelle romaine sous l'Empire10
  - § 2 - La procédure pénale de l'ancien droit12
  - A - La procédure pénale jusqu'au XIII^e siècle12
  - 1° - La procédure pénale à l'époque franque12
  - 2° - La procédure pénale des cours féodales13
  - B - La procédure pénale du XIII^e au XVIII^e siècle14
  - 1° - L'accusation15
  - 2° - Procédure ordinaire et procédure extraordinaire16
  - 3° - Les preuves17
  - 4° - L'instruction et le jugement18
  - § 3 - La procédure pénale après la Révolution20
  - A - La procédure du droit intermédiaire20
  - B - La procédure pénale issue du Code d'instruction criminelle21
  - C - L'instabilité de la procédure pénale contemporaine22
  - Section 3 / Les caractères de la procédure pénale 24
  - § 1 - La procédure accusatoire25
  - A - Identification de la procédure accusatoire25
  - 1° - Une définition reposant sur la répartition des pouvoirs entre magistrats et parties26
  - 2° - Les caractères fondamentaux26
  - B - Appréciation de la procédure accusatoire27
  - § 2 - La procédure inquisitoire28
  - A - Identification de la procédure inquisitoire28
  - 1° - Une définition reposant sur la répartition des pouvoirs entre magistrats et parties29
  - 2° - Les caractères fondamentaux de la procédure inquisitoire29
  - B - Appréciation de la procédure inquisitoire31
  - Première partie
  - L'organisation judiciaire pénale
  - Chapitre 1 - Les juridictions de droit commun41
  - Section 1 / Les juridictions d'instruction 41
  - § 1 - Le juge d'instruction42
  - A - Juge d'instruction unique et pôles de l'instruction42
  - B - Fonctionnement de l'instruction43
  - § 2 - Le juge des libertés et de la détention44
  - § 3 - La chambre de l'instruction45
  - Section 2 / Les juridictions de jugement 46
  - § 1 - Les juridictions de jugement du premier degré46
  - A - Le tribunal de police46
  - B - Le tribunal correctionnel47
  - C - La cour d'assises et la cour criminelle départementale48
  - 1° - Présence ou non d'un jury49
  - 2° - Composition du jury de cour d'assises50
  - § 2 - Les juridictions de jugement du second degré51
  - A - La chambre des appels correctionnels51
  - B - La cour d'assises d'appel51
  - Chapitre 2 - Les juridictions d'exception55
  - Section 1 / Les juridictions pour mineurs 56
  - § 1 - Les juridictions en premier ressort56
  - A - Le juge des enfants56
  - B - Le tribunal pour enfants57
  - C - La cour d'assises des mineurs58
  - § 2 - Les juridictions d'appel59
  - A - La cour d'assises d'appel des mineurs59
  - B - La chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel59
  - Section 2 / Les juridictions politiques 60
  - § 1 - La Haute Cour60
  - § 2 - La Cour de justice de la République62
  - Deuxième partie
  - L'objet du procès pénal : action publique et action civile
  - Chapitre 1 - L'action publique71
  - Section 1 / Le ministère public 72
  - § 1 - La structure du ministère public72
  - A - Composition du ministère public72
  - B - Un corps hiérarchisé et indivisible74
  - C - Un organe dépendant mais impartial75
  - § 2 - Liberté du ministère public dans l'exercice de son action78
  - Section 2 / La mise en mouvement de l'action publique 79
  - § 1 - La mise en mouvement par le ministère public79
  - A - Le principe de l'opportunité des poursuites80
  - 1° - L'information du ministère public80
  - 2° - La décision du ministère public81
  - a) Poursuivre ou ne pas poursuivre81
  - b) Principe de la graduation de la réponse pénale 82
  - B - Les alternatives aux poursuites82
  - 1° - Le classement sous conditions83
  - 2° - La médiation84
  - 3° - La composition pénale85
  - a) Le domaine d'application de la composition pénale 85
  - b) Procédure de mise en ouvre 86
  - 4° - La transaction87
  - 5° - La convention judiciaire d'intérêt public88
  - a) Objet et exécution de la convention 88
  - b) Intérêt de la convention 89
  - 6° - La justice restaurative : un accompagnement éventuel des mesures alternatives ou de décisions de condamnation89
  - a) La mise en oeuvre de la justice restaurative 90
  - b) Les illustrations concrètes de justice restaurative 90
  - C - L'exercice des poursuites91
  - 1° - La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (dite « CRPC »)91
  - a) L'engagement de la procédure 92
  - b) L'étape judiciaire 93
  - c) Les droits de la victime 95
  - 2° - Les poursuites selon les voies traditionnelles95
  - a) La voie de l'instruction 95
  - b) La voie du jugement 96
  - § 2 - La mise en mouvement de l'action publique par la victime103
  - A - Le pouvoir de la victime de déclencher le procès pénal103
  - 1° - Les mérites du pouvoir pénal de la victime104
  - 2° - Le risque de dévoiement de l'action publique104
  - 3° - L'encadrement du pouvoir pénal de la victime105
  - B - Les modalités du déclenchement du procès pénal par la victime.106
  - 1° - La plainte avec constitution de partie civile106
  - 2° - La citation directe108
  - Section 3 / L'extinction de l'action publique 109
  - § 1 - L'extinction de l'action publique résultant de la survenance d'un événement109
  - A - Les causes énumérées à l'alinéa 1^er de l'article 6109
  - 1° - La mort du prévenu110
  - 2° - L'amnistie110
  - 3° - L'abrogation de la loi pénale110
  - 4° - La chose jugée110
  - B - Les causes envisagées à l'alinéa 3 de l'article 6111
  - 1° - L'indépendance de l'action civile et de l'action publique111
  - 2° - La transaction et la composition pénale112
  - § 2 - L'extinction de l'action publique à raison de l'écoulement du temps : la prescription de l'action publique113
  - A- Durée de la prescription114
  - B - Point de départ de la prescription115
  - C - Le calcul du délai de prescription117
  - D - La suspension et l'interruption de la prescription de l'action publique118
  - 1° - La suspension de la prescription de l'action publique118
  - 2° - L'interruption de la prescription de l'action publique119
  - Chapitre 2 - L'action civile127
  - Section 1 / L'objet de l'action civile 128
  - § 1 - La nature juridique de l'action civile128
  - A - La conception dualiste de l'action civile128
  - B - La conception unitaire de l'action civile129
  - § 2 - La réparation du préjudice131
  - A - La juridiction appelée à connaître de l'action civile132
  - 1° - Le droit d'option de la victime132
  - 2° - Le choix de la voie pénale134
  - B - Les modalités de la réparation135
  - Section 2 / Les sujets de l'action civile 136
  - § 1 - Les demandeurs à l'action civile136
  - A - Les victimes d'un dommage direct et personnel137
  - B - L'action civile des proches de la victime140
  - 1° - L'admission de l'action civile des proches de la victime devant le juge pénal140
  - 2° - La détermination des proches de la victime142
  - 3° - Les préjudices subis par les proches de la victime143
  - C - L'action successorale des héritiers143
  - D - L'action des tiers payeurs et subrogés144
  - 1° - Principe d'irrecevabilité et exceptions concernant les tiers payeurs144
  - 2° - Identification des tiers payeurs recevables devant les juridictions répressives145
  - a) Les fonds de garantie 146
  - b) Les caisses de sécurité sociale 146
  - c) L'employeur 147
  - d) Les assureurs 148
  - E - L'action civile des groupements agissant au nom d'un intérêt collectif149
  - 1° - L'action civile des groupements professionnels149
  - a) L'action civile des syndicats 150
  - b) L'action civile des ordres professionnels : l'action ordinale 151
  - 2° - L'action civile des associations151
  - § 2 - Les défendeurs à l'action civile154
  - A - Les héritiers154
  - B - Les personnes civilement responsables155
  - C - L'assureur155
  - D - L'administration156
  - Troisième partie
  - Le droit commun du procès pénal
  - Chapitre 1 - Les principes directeurs de la procédure pénale165
  - Section 1 / Le caractère équitable de la procédure 166
  - § 1 - Le droit à être jugé dans un délai raisonnable167
  - § 2 - Le droit à un tribunal impartial et indépendant168
  - A - Un tribunal indépendant168
  - B - Un tribunal impartial169
  - 1° - Le renvoi pour cause de suspicion légitime171
  - 2° - La récusation171
  - § 3 - Les rapports entre les parties au procès pénal172
  - A - Les droits de la défense173
  - 1° - Notion de droits de la défense173
  - 2° - Distinction des droits de la défense et des droits des parties176
  - B - Le rééquilibrage entre les droits des parties au procès pénal176
  - 1° - L'égalité des armes177
  - a) La reconnaissance du principe de l'égalité des armes 177
  - b) Définition du principe de l'égalité des armes 178
  - 2° - La préservation de l'équilibre des droits des parties179
  - C - Les droits des victimes180
  - 1° - Le renforcement du droit à l'information des victimes180
  - 2° - L'amélioration du système d'indemnisation des victimes182
  - a) La CIVI : Commission d'indemnisation des victimes d'infractions 182
  - b) Le SARVI : service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions 184
  - Section 2 / La présomption d'innocence 185
  - § 1 - Le principe fondamental de la présomption d'innocence185
  - A - La répartition de la charge de la preuve186
  - B - Un droit subjectif extrapatrimonial188
  - § 2 - L'exception au principe : les présomptions de culpabilité189
  - Section 3 / Le droit au respect de la vie privée 190
  - Chapitre 2 - Les preuves197
  - Section 1 / Les modes de preuves 198
  - § 1 - La preuve littérale :198
  - A - La valeur probatoire des écrits198
  - 1° - La régularité des procès-verbaux199
  - 2° - La valeur des procès-verbaux200
  - B - La défense contre les procès-verbaux de contraventions201
  - 1° - La preuve contraire par témoins201
  - 2° - La preuve contraire par écrit202
  - § 2 - Le témoignage203
  - A - Les obligations du témoin204
  - B - Le témoignage des proches204
  - § 3 - L'aveu205
  - A - L'encadrement de l'aveu205
  - B - Les procédés interdits206
  - 1° - L'interdiction du penthotal ou « sérum de vérité »206
  - 2° - L'interdiction de l'hypnose207
  - 3° - L'interdiction du polygraphe ou détecteur de mensonge207
  - § 4 - Les indices208
  - § 5 - Les empreintes génétiques208
  - A- Le FNAEG209
  - B - Les infractions permettant un prélèvement génétique211
  - C - Les personnes soumises aux prélèvements génétiques211
  - D - L'utilisation des empreintes génétiques213
  - E - La durée de conservation des empreintes génétiques214
  - Section 2 / Les principes gouvernant la recherche et l'administration des preuves 216
  - § 1 - Liberté des preuves et principe de la légalité216
  - § 2 - Le principe de loyauté219
  - A - Un principe de loyauté contraignant les autorités publiques220
  - 1° - La loyauté du juge dans la recherche des preuves221
  - 2° - La loyauté restreinte des officiers de police judiciaire221
  - a) Le principe de proportionnalité des moyens employés 222
  - b) L'utilisation de procédés d'écoutes, d'enregistrements sauvages et de photographies clandestines 222
  - c) Provocation à la preuve et provocation à l'infraction 224
  - d) Les exceptions dérogatoires 226
  - B - Les personnes privées dispensées du respect du principe de loyauté226
  - 1° - Les personnes pouvant produire des preuves déloyales ou illégales en justice227
  - 2° - Les preuves déloyales ou illégales pouvant être produites en justice227
  - Section 3 / L'appréciation de la valeur des preuves 230
  - § 1 - L'intime conviction230
  - § 2 - Les exceptions au principe de l'intime conviction231
  - A- Les procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire231
  - B - Les procès-verbaux faisant foi jusqu'à inscription de faux232
  - Quatrième partie les phases du procès pénal
  - Titre 1
  - La phase préparatoire
  - Chapitre 1 - Les enquêtes de police243
  - Section 1 / La police judiciaire 244
  - § 1 - La police nationale244
  - A - les officiers de police judiciaire245
  - 1° - Identification des officiers de police judiciaire245
  - 2° - Les missions des officiers de police judiciaire245
  - a) Distinction entre police judiciaire et police administrative 245
  - b) La réception des plaintes et dénonciations 245
  - c) Les pouvoirs d'enquête 246
  - B - Les agents de police judiciaire246
  - C - Les agents de police judiciaire adjoints247
  - § 2 - La gendarmerie247
  - § 3 - Les fonctionnaires chargés de fonctions de police judiciaire248
  - Section 2 / Les types d'enquêtes de police 249
  - § 1 - L'enquête de flagrance249
  - A - La notion de flagrance250
  - B - La durée de l'enquête de flagrance251
  - C - Les enquêtes assimilées à la flagrance252
  - 1°- L'enquête pour rechercher les causes d'un décès ou de blessures graves252
  - 2° - L'enquête sur des disparitions inquiétantes de mineurs ou de majeurs253
  - 3° - L'enquête pour rechercher les personnes en fuite253
  - § 2 - L'enquête préliminaire254
  - A - La détermination du champ de l'enquête préliminaire255
  - B - La durée de l'enquête préliminaire256
  - C - Le contradictoire dans l'enquête préliminaire257
  - Section 3 / Les actes d'enquêtes 259
  - § 1 - Les perquisitions et saisies259
  - A - Les perquisitions260
  - 1° - Les règles générales260
  - a) La notion de perquisition 260
  - b) Les lieux de perquisitions 262
  - c) Le temps des perquisitions 264
  - d) Les droits des personnes subissant les perquisitions 264
  - e) La fouille à corps 266
  - 2° - Les règles spécifiques aux fouilles de véhicules267
  - 3° - Les règles spécifiques aux visites de locaux professionnels268
  - B - Les saisies268
  - C - Perquisitions, saisies et secret professionnel269
  - 1° - La protection particulière des avocats269
  - 2° - Les autres professions bénéficiant de textes spécifiques271
  - § 2 - Les arrestations272
  - § 3 - La garde à vue273
  - A - Garde à vue et audition libre274
  - B - Les personnes susceptibles d'être gardées à vue275
  - C - Le début de la garde à vue276
  - D - La durée de la garde à vue278
  - E - Les auditions de la personne gardée à vue279
  - F - Les droits de la personne gardée à vue280
  - G - L'assistance d'un avocat en garde à vue282
  - 1° - Les modalités de l'assistance de l'avocat283
  - 2° - Les exceptions au droit à l'assistance d'un avocat285
  - a) Les exceptions en procédure de droit commun 285
  - b) Les exceptions en procédure de criminalité et délinquance organisées 286
  - H - La fin de la garde à vue287
  - I - Les sanctions des irrégularités288
  - § 4 - Les contrôles et vérifications d'identité290
  - A - Les situations permettant le contrôle d'identité290
  - 1° - Les contrôles de police administrative290
  - 2° - Les contrôles de police judiciaire291
  - B - La rétention pour vérification d'identité293
  - § 5 - Les auditions de témoins et de victimes294
  - A - Les auditions de témoins294
  - B - Les auditions de victimes294
  - § 6 - Les mesures techniques de surveillance295
  - A - Interceptions de correspondances émises par voie de communications électroniques295
  - B - Les sonorisations et fixations d'images296
  - C - Les caméras aéroportées298
  - D - La géolocalisation299
  - 1° - Le champ d'application de la géolocalisation300
  - 2° - La procédure300
  - E - Les techniques spéciales d'enquête302
  - 1° - La captation de données informatiques302
  - 2° - L'utilisation d'IMSI-catcher, ou recueil de données et interceptions de correspondances émises par voie de communications électroniques303
  - § 7 - Les mesures d'investigation réalisées sur le corps humain305
  - A - Les prélèvements externes305
  - B - Le relevé d'empreintes digitales, palmaires ou photographiques306
  - C - Les fouilles corporelles307
  - D - Les investigations corporelles internes307
  - E - Les prélèvements biologiques309
  - F - Les autopsies judiciaires309
  - § 8 - Les réquisitions judiciaires :310
  - A - Les examens techniques et scientifiques311
  - B - Les réquisitions pour demande d'informations auprès de tiers315
  - 1° - L'objet des réquisitions315
  - 2° - Les limites aux réquisitions judiciaires317
  - C - Les réquisitions informatiques318
  - Chapitre 2 - L'instruction327
  - Section 1 / Le secret de l'instruction 328
  - § 1 - Les personnes astreintes au secret de l'enquête et de l'instruction329
  - A - Les personnes « concourant à la procédure »329
  - 1° - Les magistrats329
  - 2° - Les personnels non magistrats intervenant pendant l'instruction330
  - B - La situation ambiguë des avocats330
  - 1° - Le respect du secret de l'instruction par l'avocat331
  - 2° - Le secret professionnel331
  - § 2 - La situation des parties privées333
  - A- L'accès au dossier d'instruction des parties privées333
  - B - L'interdiction de divulgation du dossier d'instruction334
  - Section 2 / La saisine de la juridiction d'instruction 335
  - § 1 - Les modes de saisine de la juridiction d'instruction335
  - A - La compétence territoriale de la juridiction d'instruction335
  - B - La désignation de la juridiction d'instruction336
  - C - L'initiative de la saisine337
  - 1° - Le réquisitoire du ministère public337
  - 2° - L'obligation d'instruire de juge d'instruction339
  - 3° - L'ouverture d'une information conditionnée par le versement d'une consignation340
  - § 2 - L'étendue de la saisine initiale de la juridiction d'instruction341
  - § 3 - La saisine subséquente du juge d'instruction en présence de faits nouveaux342
  - Section 3 / Le déroulement de l'instruction 344
  - § 1 - Les moyens à disposition du juge d'instruction344
  - A - Les décisions du juge d'instruction345
  - 1° - Ordonnances juridictionnelles et ordonnances administratives345
  - 2° - Les mandats345
  - a) Le mandat de recherche 346
  - b) Le mandat de comparution 346
  - c) Le mandat d'amener 346
  - d) Le mandat d'arrêt 347
  - e) Le mandat de dépôt 347
  - 3° - Les commissions rogatoires348
  - 4° - Les réquisitions judiciaires348
  - B - Les actes d'enquête du juge d'instruction349
  - 1° - Le transport sur les lieux349
  - 2° - Perquisitions et saisies350
  - a) Les règles générales 350
  - b) Le cas particulier des cabinets d'avocats 350
  - 3° - Les interceptions de correspondances émises par voie des communications électroniques351
  - a) Ecoutes téléphoniques et interception de correspondances émises par voie de communication électronique 352
  - b) Accès aux correspondances stockées par voie de communications électroniques accessibles au moyen d'un identifiant informatique 353
  - c) Les règles spéciales applicables à certaines professions 354
  - 4° - La sonorisation et la fixation d'images356
  - a) En matière d'infractions « de droit commun » 356
  - b) En matière de criminalité et délinquance organisées 357
  - 5° - La géolocalisation358
  - 6° - La captation de données informatiques et l'usage de l'IMSI-catcher359
  - 7° - L'expertise360
  - a) Le recours à l'expert 362
  - b) Les parties au procès et l'expert 363
  - c) Le rapport d'expertise 365
  - 8° - Les enquêtes de personnalité et les enquêtes sociales366
  - a) Les enquêteurs sociaux 367
  - b) Le contenu de l'enquête 367
  - c) Les objectifs de l'enquête sociale ou de personnalité 367
  - 9° - Les auditions de témoins368
  - a) Le simple témoin 368
  - b) Le témoin anonyme 369
  - c) Le témoin assisté 369
  - 10° - Les auditions de la partie civile371
  - C - La mise en examen372
  - 1° - Le choix de la mise en examen372
  - a) La protection contre les mises en examen tardives 373
  - b) Les modalités de mise en examen 373
  - 2° - Les interrogatoires de la personne mise en examen374
  - a) L'interrogatoire de première comparution 375
  - b) Les interrogatoires ultérieurs 376
  - § 2 - Détention et contrôle judiciaire : l'intervention du juge dès libertés et de la détention377
  - A- Le contrôle judiciaire378
  - B - L'assignation à résidence avec surveillance électronique379
  - C - La détention provisoire380
  - 1° - Le placement en détention380
  - 2° - Les motifs justifiant la détention382
  - 3° - La durée de la détention383
  - a) En matière correctionnelle 384
  - b) En matière criminelle 385
  - 4° - La fin de la détention385
  - 5° - Les référés relatifs à la détention386
  - § 3 - Les pouvoirs des parties387
  - A - la partie publique387
  - 1° - Le droit d'information du ministère public387
  - 2° - Le droit d'action du ministère public388
  - B - Les parties privées388
  - 1° - Le droit d'être informé388
  - a) L'accès au dossier de la procédure par les parties 389
  - b) La notification des ordonnances du juge d'instruction aux parties 389
  - 2° - Le droit d'agir390
  - § 4 - Règles générales relatives aux actes de procédure391
  - A - Les délais de procédure391
  - B - Computation des délais393
  - C - Notification des actes de procédure396
  - Section 4 / Le contrôle de l'information judiciaire par la chambre de l'instruction 398
  - § 1 - Contrôle de la régularité de l'instruction : les nullités de l'instruction préparatoire399
  - A - Le droit de soulever les nullités399
  - B - Les nullités de l'instruction préparatoire401
  - 1° - Nullités d'ordre privé et d'ordre public401
  - a) Les nullités d'ordre privé 402
  - b) Les nullités d'ordre public 403
  - 2° - Nullités textuelles et nullités substantielles403
  - a) Les nullités textuelles 403
  - b) Les nullités substantielles 404
  - § 2 - Le contrôle de l'opportunité : l'appel405
  - A - Le droit d'appel du ministère public405
  - B - Le droit d'appel des parties privées405
  - 1° - L'appel prévu par l'article 186 C. pr. pén406
  - 2° - L'appel prévu par l'article 186-1 C. pr. pén407
  - § 3 - Les conséquences de la saisine de la chambre de l'instruction407
  - § 4 - La procédure devant la chambre de l'instruction408
  - Section 5 / La clôture de l'information judiciaire 411
  - § 1 - Les règles communes relatives aux ordonnances de règlement411
  - § 2 - Les variétés d'ordonnances de règlement413
  - A - Les ordonnances de renvoi413
  - 1° - Formalisme de l'acte414
  - 2° - Contrôle judiciaire et détention provisoire415
  - a) En matière délictuelle 415
  - b) En matière criminelle 415
  - B - L'ordonnance de non-lieu416
  - 1° - La décision de non-lieu416
  - 2° - L'autorité de la décision de non-lieu416
  - a) La réouverture de l'instruction 417
  - b) La voie de la citation directe 417
  - C - L'ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux418
  - Titre 2
  - La phase décisoire
  - Chapitre 1 - Le jugement429
  - Section 1 / Les règles communes à la procédure de jugement 429
  - § 1 - Une procédure dite « accusatoire »430
  - A - L'oralité de la procédure430
  - B - Le droit à un procès public431
  - 1° - Publicité et huis clos431
  - 2° - Publicité et enregistrement432
  - C - Le caractère contradictoire de la procédure de jugement435
  - 1° - Définition du principe du contradictoire435
  - 2° - Principe du contradictoire et procédure pénale436
  - § 2 - L'avocat devant la juridiction de jugement437
  - A - Le droit fondamental à l'assistance d'un avocat437
  - B - Le droit d'être représenté par un avocat en cas d'absence ou de fuite437
  - 1° - Le droit de représentation du prévenu438
  - 2° - Le droit de représentation de l'accusé439
  - Section 2 / Le jugement des crimes, délits et contraventions 439
  - § 1 - La procédure de jugement des crimes devant la cour d'assises439
  - A - La saisine de la cour d'assises ou de la cour criminelle départementale440
  - 1° - Les modes de saisine440
  - 2° - L'étendue de la saisine440
  - 3° - La compétence territoriale441
  - B - La procédure préparatoire aux sessions d'assises441
  - 1° - L'interrogatoire de l'accusé441
  - 2° - Mise en état et suppléments d'information441
  - C - Le procès d'assises442
  - 1° - Les pouvoirs du président de la cour d'assises et de la cour criminelle442
  - 2° - Les pouvoirs de la cour d'assises et de la cour criminelle départementale443
  - 3° - Les débats443
  - a) L'interrogatoire de l'accusé à l'audience 443
  - b) Production et discussion sur les preuves 444
  - c) Réquisitions et plaidoiries 445
  - 4° - La constitution de partie civile devant la cour d'assises et la cour criminelle départementale445
  - 5° - Clôture des débats, délibérations et verdict446
  - § 2 - La procédure de jugement des délits devant le tribunal correctionnel447
  - A - La saisine du tribunal correctionnel448
  - 1° - Les modes de saisine448
  - 2° - L'étendue de la saisine448
  - 3° - Les vérifications procédurales et de compétence449
  - B - Le déroulement du procès correctionnel « ordinaire »450
  - 1° - Le cas du jugement du prévenu en son absence451
  - a) Les options dont dispose le tribunal 451
  - b) La demande du prévenu d'être jugé en son absence 452
  - 2° - Les constitutions de partie civile452
  - a) Les modes de constitution de partie civile 453
  - b) La question de la consignation 453
  - c) Les vérifications procédurales du juge relatives aux différentes constitutions de parties civiles 454
  - 3° - Les pouvoirs de direction et de police de l'audience pénale454
  - 4° - L'instruction à l'audience455
  - a) La discussion des preuves par les parties 455
  - b) Les pouvoirs du tribunal et de son président 456
  - 5° - Conclusions, réquisitoire et plaidoiries456
  - 6° - Le prononcé de la décision458
  - a) La décision à l'égard du prévenu 458
  - b) La décision sur les intérêts civils 458
  - C - La procédure simplifiée de l'ordonnance pénale461
  - D - La procédure d'amende forfaitaire462
  - § 3 - La procédure de jugement des contraventions devant le tribunal de police463
  - A - La saisine du tribunal de police463
  - 1° - L'étendue et les modes de saisine463
  - 2° - Les vérifications procédurales et de compétence464
  - B - La procédure ordinaire464
  - C - Les procédures sommaires465
  - 1° - L'ordonnance pénale465
  - 2° - L'amende forfaitaire466
  - Chapitre 2 - Les voies de recours475
  - Section 1 / Les voies de recours communes à tout procès 475
  - § 1 - Les voies de recours ordinaires475
  - A - L'appel476
  - 1° - L'appel quant à l'action publique476
  - a) L'appel des jugements correctionnels 476
  - b) L'appel des jugements contraventionnels 477
  - c) L'appel des arrêts d'assises 477
  - 2° - L'appel quant à l'action civile478
  - a) L'appel sur les seuls intérêts civils 478
  - b) L'inapplicabilité de la faute séparable devant les juridictions pénales 480
  - B - L'opposition480
  - § 2 - Les voies de recours extraordinaires481
  - Section 2 / Les voies de recours propres au contentieux pénal 481
  - § 1 - Les demandes en révision et en réexamen482
  - A - Les demandes de révision ou de réexamen482
  - B - Les décisions de révision ou de réexamen482
  - 1° - La décision de révision482
  - 2° - La décision de réexamen483
  - § 2 - Les recours en réparation d'une personne injustement poursuivie485
  - A - Le recours en réparation de la détention485
  - B - Le recours contre des conditions de détention indignes486
  - C - Le recours en réparation des frais exposés au cours de la procédure488
  - § 3 - Le recours en réparation d'une personne injustement condamnée488
  - Index493
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre