Procédure pénale

Auteur(s) :

Roussel, Gildas Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de l'ensemble des règles qui régissent le procès pénal, de ses principes directeurs et de ses étapes essentielles, accompagnée de conseils méthodologiques. A jour de l'actualité légale et jurisprudentielle. Des QCM corrigés et des conseils méthodologiques sont disponibles en téléchargement sur le site de l'éditeur. ©Electre 2023

Autre(s) auteur(s)
- Roux-Demare, François-Xavier
Éditeur(s)
- Vuibert
Date
- DL 2023
Autre(s) forme(s) de titre
- Procédure pénale : Tout le cours, à jour des dernières réformes
Notes
- La couv. porte en plus : "Tout le cours, à jour des dernières réformes"
- La 4e de couv. indique : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master ; aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, ENSOP, EOGN) et aux examens professionnels (CRFPA...) ; aux praticiens
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (479 p.) ; 25 cm
Collections
- Vuibert droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-311-41163-8
Indice
- 343.1(07) Procédure pénale. Manuels
Quatrième de couverture
- Procédure pénale
  14^e édition
  La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante.
  À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes.
  Par ailleurs, des QCM corrigés et des conseils méthodologiques sont disponibles sur le site www.vuibert.fr
  Cet ouvrage s'adresse ;
  
  aux étudiants en licence et master ;
  
  aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, ENSOP, EOGN) et aux examens professionnels (CREPA...) ;
  
  aux praticiens.
Tables des matières
- - Procédure pénale
  - 14e édition
  - Frédéric Debove
  - Gildas Roussel
  - François-Xavier Roux-Demare
  - Vuibert
  - Introduction3
  - La procédure pénale et le droit de fond3
  - Première partie
  - Les principes
  - Titre 1. Les fondements
  - Chapitre 1. La nature de la procédure pénale9
  - Section 1. Une procédure mixte9
  - I. Les définitions9
  - II. Le cas de la France12
  - Chapitre 2. Les sources de la procédure pénale22
  - Section 1. Les sources internes22
  - I. La Constitution22
  - II. Les lois24
  - III. Le règlement24
  - IV. Les textes infranormatifs25
  - V. La jurisprudence25
  - VI. Les principes généraux du droit26
  - Section 2. Les sources supranationales26
  - I. Les règles organisant la coopération internationale27
  - II. Les règles destinées à garantir un procès équitable31
  - III. Les juridictions pénales internationales44
  - Titre 2. Les principes fondamentaux
  - Chapitre 1. Le principe de légalité en procédure pénale49
  - Section 1. Le contenu du principe de légalité en procédure pénale49
  - I. Application de la règle « Pas de procédure sans texte »50
  - II. Application de la règle de l'interprétation stricte51
  - III. La jurisprudence créatrice de droit en procédure pénale ?52
  - Section 2. L'article préliminaire du CPP52
  - Chapitre 2. Les principes garantissant la bonne administration de la justice56
  - Section 1. La séparation des fonctions56
  - I. Les fondements de la séparation des fonctions56
  - II. Les conséquences de la séparation des fonctions58
  - Section 2. La célérité de la procédure60
  - I. Les fondements en opportunité60
  - II. Les fondements textuels61
  - Section 3. La collégialité63
  - Section 4. L'oralité de la procédure65
  - I. Les fondements65
  - II. L'application66
  - Section 5. La publicité des audiences67
  - I. Fondements67
  - II. Application69
  - Chapitre 3. Les principes protecteurs des parties71
  - Section 1. L'autorité judiciaire gardienne des libertés individuelles71
  - I. Fondement71
  - II. Applications73
  - Section 2. L'équilibre des droits des parties et l'égalité des armes74
  - Section 3. Le contradictoire76
  - I. Fondements76
  - II. Applications78
  - Section 4. La présomption d'innocence79
  - I. Les fondements79
  - II. Applications79
  - Section 5. Contrainte : nécessité, proportionnalité et respect de la dignité81
  - Section 6. Le droit de recours84
  - I. Le droit à un second degré de juridiction84
  - II. Le droit à un pourvoi en cassation86
  - III. Le droit de saisir une juridiction86
  - Deuxième partie
  - La phase préparatoire du procès pénal
  - Titre 1. L'action
  - Chapitre 1. L'action publique93
  - Section 1. Le régime de l'action publique93
  - Sous-section 1. Les acteurs93
  - I. Le parquet94
  - II. Les autres autorités96
  - III. Le rôle des victimes dans le déclenchement de l'action publique98
  - Sous-section 2. La chaîne pénale98
  - I. Le principe du choix : l'exercice de l'action99
  - II. Choix du classement101
  - III. Choix d'une alternative aux poursuites : la « troisième voie »106
  - IV. Choix de poursuivre119
  - Section 2. L'extinction de l'action publique142
  - I. Le fait des parties142
  - II. Le fait du temps143
  - III. Le fait d'une décision de justice157
  - IV. Le fait de la loi159
  - V. L'abrogation de la loi pénale160
  - Chapitre 2. L'action civile161
  - Section 1. Personnes individuellement victimes de l'infraction161
  - I. L'objet de l'action civile161
  - II. Les conditions de l'action civile162
  - III. Les modalités de l'action civile167
  - IV. La procédure applicable170
  - Section 2. Groupements agissant au nom d'un préjudice collectif174
  - Titre 2. L'établissement des faits
  - Chapitre 1. Les règles de preuve181
  - Section 1. La charge de la preuve181
  - I. Principe : présomption d'innocence181
  - II. Atténuation : preuve des causes d'exonération185
  - III. Exception : les présomptions de culpabilité185
  - Section 2. Les modes de preuve188
  - I. Le principe général de la liberté des preuves189
  - II. Les limites du principe : ta preuve doit être légale193
  - III. Les exceptions au principe : la force probante renforcée des procès-verbaux de constatation202
  - Chapitre 2. L'enquête207
  - Section 1. Les acteurs de l'enquête207
  - I. La police judiciaire207
  - II. Le parquet218
  - III. L'avocat221
  - Section 2. Les différentes enquêtes223
  - I. Les fondements de la distinction enquête préliminaire/enquête de flagrance224
  - II. Les critères de la distinction enquête préliminaire/enquête de flagrance224
  - III. Les effets juridiques de la distinction226
  - Section 3. Les actes d'enquête228
  - Sous-section 1. Les enquêtes de droit commun228
  - I. Contrôler228
  - II. Entendre244
  - III. Contraindre250
  - IV. Fouiller293
  - V. Analyser315
  - VI. Écouter et enregistrer319
  - VII. Faire appel à un expert, à une personne morale ou à un technicien325
  - VIII. Ficher328
  - IX. Géolocaliser330
  - Sous-section 2. Les enquêtes spéciales334
  - I. Les enquêtes comportant des pouvoirs accrus334
  - II. Les enquêtes comportant des pouvoirs amoindris349
  - III. Les enquêtes de mort ou blessures suspectes, les enquêtes sur disparition inquiétante ou personne en fuite354
  - Chapitre 3. L'instruction357
  - Section 1. Le cadre général357
  - I. Parties et acteurs357
  - II. Le secret de l'instruction370
  - Section 2. Les actes d'instruction375
  - I. Les actes confiés à d'autres375
  - II. Les actes portant atteinte aux libertés de la personne377
  - III. Les actes portant atteinte à la liberté de la personne381
  - Section 3. Les limites de l'instruction403
  - I. Les limites temporelles403
  - II. Les limites légales : les nullités412
  - Troisième partie
  - La phase décisoire du procès pénal
  - Titre 1. Le jugement
  - Chapitre 1. Le jugement par le tribunal de police et le tribunal correctionnel425
  - Section 1. Le jugement par le tribunal de police427
  - Section 2. Le jugement par le tribunal correctionnel428
  - I. Règles de compétence428
  - II. Déroulement de l'audience430
  - III. Le jugement434
  - Chapitre 2. Le jugement par la cour d'assises et la cour criminelle départementale437
  - Section 1. Le cadre général438
  - I. Principes de fonctionnement438
  - II. Le jury populaire440
  - Section 2. La procédure441
  - I. Avant l'audience441
  - II. Durant l'audience442
  - Section 3. L'arrêt de la cour d'assises445
  - I. Les questions445
  - II. Le délibéré446
  - III. La décision447
  - Titre 2. Les recours
  - Chapitre 1. L'appel453
  - Section 1. Les conditions de l'appel453
  - I. Décisions susceptibles d'appel453
  - II. Personnes pouvant interjeter appel454
  - III. Délais d'appel455
  - Section 2. Les effets de l'appel455
  - I. Effet suspensif455
  - II. Effet dévolutif456
  - Chapitre 2. L'opposition459
  - Section 1. Les conditions de l'opposition459
  - Section 2. Les effets de l'opposition460
  - Chapitre 3. Le pourvoi461
  - Section 1. Les conditions du pourvoi461
  - Section 2. Les effets du pourvoi462
  - Chapitre 4. La révision463
  - Section 1. La procédure de révision463
  - Section 2. Les effets de la révision466
  - Chapitre 5. Le réexamen468
  - Section 1. La procédure de réexamen468
  - Section 2. Les effets du réexamen469
  - Index473
Origine de la notice:
- Electre