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La Constitution

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Résumé

Textes de la Constitution de 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule à la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, et la Charte de l'environnement de 2004. Les dispositions de la dernière Constitution sont relatives à la modernisation des institutions de la Ve République.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2008
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 113 p. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-11-076450-8
  • Indice
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République, détermine les attributions du Président de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement des deux assemblées : Sénat et Assemblée nationale, ainsi que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la V République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel ou le régime juridique des collectivités territoriales.
  • Disponible - 350.2(44) CON

    Niveau 3 - Droit