Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique

Constitution-. 1958

Résumé

Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.

Contributeur(s)
- Debbasch, Charles (1937-2022). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Economica
Date
- impr. 2012
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (617 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7178-6519-6
Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
Quatrième de couverture
- La Constitution de la V^e République n 'est pas un texte figé. Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive.
  Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de l'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble.
  On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle.
  Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.
Tables des matières
- - Constitution Ve République
  - Textes - Jurisprudence - Pratique
  - Charles Debbasch
  - Frédéric Colin
  - Karine Favro
  - Laurence Desfonds
  - Philie Marcangelo
  - Economica
  - Loi constitutionnelle du 3 juin 19589
  - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen11
  - Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946121
  - Charte de l'environnement de 2004175
  - Préambule et article 1^er183
  - Titre I^er : De la Souveraineté (article 2 à 4)197
  - Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)217
  - Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)249
  - Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)265
  - Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2)293
  - Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)435
  - Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)467
  - Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)515
  - Titre IX : La Haute Cour (articles 67 et 68)539
  - Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)543
  - Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71)547
  - Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1)549
  - Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1)553
  - Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)585
  - Titre XIV : De la Francophonie et des accords d'association (articles 87 et 88)591
  - Titre XV : De l'Union européenne (articles 88-1 à 88-7)593
  - Titre XVI : De la révision (article 89)605
  - Index609
Origine de la notice:
- FR-751131015