Constitution de la Ve République : de sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur : approche historique et légistique

Auteur(s) :

Pluen, Olivier Découvrir l'auteur

Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 a évolué au gré de ses révisions. Les modifications opérées pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'à sa lettre actuelle, sont retracées. A jour de la nouvelle rédaction de l'article 11, relative au référendum d'initiative partagée, cette livraison intègre deux projets rejetés en 1969 et en 2016. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Institut universitaire Varenne
Date
- 2017
Notes
- Bibliogr. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (312 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Colloques & essais
Sujet(s)
Epoque
- 1945-1990
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-37032-120-6
Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
Quatrième de couverture
- Constitution de la V^e République
  De sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur
  La Constitution du 4 octobre 1958 n'est pas figée. En cinquante-six ans d'existence, loin de conserver sa rédaction première, elle n'a cessé d'évoluer au gré des révisions constitutionnelles. Vingt-quatre sont intervenues au total, soit un nombre supérieur à la somme des Constitutions et des révisions adoptées entre la Révolution et l'avènement de la Ve République.
  Ainsi, il n'existe pas à proprement parler une Constitution de la V^e République, mais vingt-cinq photographies successives de celle-ci, prises à différentes étapes de sa vie, et dont le texte issu de la révision du 23 juillet 2008 ne constitue que la forme dernière.
  Cet ouvrage vise dès lors à combler une lacune des recueils de Constitutions françaises traditionnels, en essayant de rendre compte, sur un même support, des modifications opérées pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'à sa lettre actuelle. Il est à jour de la nouvelle rédaction de l'article 11, relative au référendum d'initiative partagée, en vigueur depuis le 1^er janvier 2015. Il intègre également le projet de révision rejeté par référendum en 1969 et les projets qui, adoptés par les deux assemblées en termes identiques, n'ont pas été soumis au référendum ou au Parlement convoqué en Congrès, dont celui de 2016 portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Tables des matières
- - Constitution de la Ve République
  - De sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur
  - Olivier Pluen
  - Institut Universitaire Varenne
  - Liste des abréviations9
  - Méthode de présentation des textes11
  - Présentation15
  - I Considérations sur l'évolution du contenu de la Constitution20
  - 1. Une métamorphose de l'État dans ses relations avec les autres collectivités publiques21
  - 2. Un renforcement des garanties organiques des droits et libertés23
  - 3. Une évolution nuancée de l'équilibre formel entre les pouvoirs publics constitutionnels25
  - 4. Une expression modérée de la souveraineté nationale28
  - II Considération sur l'évolution de la rédaction de la Constitution32
  - 1. Le typographie, orthographe et actualisation des mots33
  - 2. La recherche et l'identification des normes37
  - 3. L'entrée et la sortie de vigueur des dispositions43
  - 4. L'opportunité juridique des révisions constitutionnelles58
  - III Propos conclusifs70
  - Textes constitutionnels75
  - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 178977
  - Préambule de la Constitution du 27 octobre 194681
  - Charte de l'environnement de 200483
  - Constitution du 4 octobre 195887
  - Préambule87
  - Titre premier - De la Souveraineté89
  - Titre II - Le Président de la République91
  - Titre III - Le Gouvernement105
  - Titre IV - Le Parlement107
  - Titre V - Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement112
  - Titre VI - Des traités et accords internationaux143
  - Titre VII - Le Conseil Constitutionnel144
  - Titre VIII - De l'autorité judiciaire149
  - Titre IX - La Haute Cour156
  - Titre X - De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement159
  - Titre XI - Le Conseil économique, social et environnemental160
  - Titre XI Bis - Le Défenseur des droits162
  - Titre XII - Des collectivités territoriales162
  - Titre XIII - Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie172
  - Titre XIII (Abrogé) - De la Communauté175
  - Titre XIV (Projet de création) - Dispositions relatives à la Polynésie française178
  - Titre XIV - De la Francophonie et des accords d'association179
  - Titre XV - De l'Union européenne180
  - Titre XVI - De la révision189
  - Titre XVII (Abrogé) - Dispositions transitoires191
  - Liste des révisions constitutionnelles193
  - I Révisions opérées195
  - II Révisions inabouties199
  - III Révisions débutées200
  - Références des travaux préparatoires203
  - I Révisions opérées205
  - 1. Constitution du 4 octobre 1958205
  - 2. Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution206
  - 3. Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel207
  - 4. Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution207
  - 5. Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution209
  - 6. Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la constitution210
  - 7. Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : « Des Communautés européennes et de l'Union européenne »211
  - 8. Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI212
  - 9. Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile213
  - 10. Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires213
  - 11. Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale214
  - 12. Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie215
  - 13. Loi constitutionnelle n°99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution216
  - 14. Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale216
  - 15. Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes217
  - 16. Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République218
  - 17. Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen219
  - 18. Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République219
  - 19. Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1^er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution220
  - 20. Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement221
  - 21. Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution222
  - 22. Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution222
  - 23. Loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort223
  - 24. Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution224
  - 25. Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République224
  - II Révisions inabouties225
  - 1. Projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat (1969 - rejet par référendum)225
  - 2. Projet de la loi constitutionnelle portant modification de l'article 6 de la Constitution (1973 - non soumis au référendum ou au Parlement réuni en Congrès)226
  - 3. Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 25 de la Constitution (1974 - non soumis au référendum ou au Parlement réuni en Congrès)226
  - 4. Projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature (1998 - non soumis au référendum ou au Parlement réuni en Congrès)228
  - 5. Projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie (1999 - non soumis au référendum ou au Parlement réuni en Congrès)229
  - 6. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (2011 - non soumis au référendum ou au Parlement réuni en Congrès)229
  - 7. Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (2013-2016 - non soumis au référendum ou au Parlement convoqué en Congrès231
  - II Révisions débutées231
  - 1. Proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 23 de la Constitution (1967 - non adoptée en termes identiques)231
  - 2. Proposition de loi constitutionnelle portant révision des articles 28 et 48 de la Constitution (1974-1975 - non adoptée en termes identiques)232
  - 3. Projet de loi constitutionnelle portant révision de l'article 11 de la Constitution pour permettre aux Français de se prononcer par référendum sur les garanties fondamentales en matière de libertés publiques (1984 - non adopté en termes identiques)232
  - 4. Projet de loi constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception (1990 - non adopté en termes identiques)233
  - 5. Projet de la loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et relatif à l'organisation des pouvoirs publics (1992 - non examiné)234
  - 6. Proposition de la loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (1999-2012 - non adoptée en termes identiques)234
  - 7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre à la France de respecter les délais de transposition des directives communautaires, par l'inscription de ces textes à l'ordre du jour du Parlement en cas de carence gouvernance (2000-2012 - non adoptée en termes identiques)235
  - 8. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 68 de la Constitution (2001 - non adoptée en termes identiques)236
  - 9. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 34 de la Constitution afin d'élargir les pouvoirs du Parlement (2002-2006 - non adoptée en termes identiques)236
  - 10. Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale (2013 - non examiné)236
  - 11. Projet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel (2013 - non examiné)237
  - 12. Projet de loi constitutionnel relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement (2013 - non examiné)237
  - 13. Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (2013-2014 - non adoptée en termes identiques)237
  - 14. Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (2013-2015 - non adoptée en termes identiques)238
  - 15. Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires (2014-2015 - non adoptée en termes identiques)238
  - 16. Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (2015 - non adopté en termes identiques)238
  - 17. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (2015-2016 - non adoptée en termes identiques)239
  - 18. Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (2015-2016 - non adopté en termes identiques)239
  - Sources prospectives issues de l'histoire241
  - Préambule et Titre premier de la Constitution du 3 septembre 1791243
  - Projet de Déclaration des droits de l'homme du 19 avril 1946249
  - I. Des Libertés250
  - II. Des droits sociaux et économiques254
  - Textes visés par la constitution259
  - Conventions internationales à l'origine d'une révision de la Constitution261
  - 1. Au titre VI : droit d'asile et Cour pénale internationale261
  - 2. Au titre VIII : interdiction de la peine de mort262
  - 3. Au titre XV : construction européenne263
  - Lois organiques prises pour l'application de la Constitution265
  - 1. Au titre II : Président de la République et référendum265
  - 2. Au titre III : membres du Gouvernement268
  - 3. Au titre IV : parlementaires et assemblées parlementaires268
  - 4. Au titre V : domaine de la loi et procédure législative272
  - 5. Au titre VII : Conseil constitutionnel et question prioritaire de constitutionnalité275
  - 6. Au titre VIII : magistrats et Conseil supérieur de la magistrature276
  - 7. Au titre IX : Haute Cour279
  - 8. Au titre X : Cour de justice de la République279
  - 9. Au titre XI : Conseil économique, social et environnemental280
  - 10. Au titre XI bis : Défenseur des droits281
  - 11. Au titre XII : collectivités territoriales et référendum local281
  - 12. Au titre XIII : Nouvelle-Calédonie284
  - 13. Au titre XV : Construction européenne285
  - 14. Lois organiques non contrôlées, censurées, sans objet ou abrogées286
  - Textes liés à l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie291
  - Règlements soumis au contrôle du Conseil constitutionnel293
  - 1. Au titre IV : Parlement293
  - 2. Au titre IX : responsabilité du Président de la République294
  - 3. À l'ancien titre XIII : Communauté française295
  - 4. Au titre XVI : révision de la Constitution295
  - Éléments de bibliographie297
  - I Travaux préparatoires à la Constitution299
  - II Essais, manuels et dossiers sur la V^e République300
  - III Présentations et commentaires de la Constitution302
  - IV Articles sur les conditions d'intervention des révisions constitutionnelles302
  - V Rapports des comités consultatifs créés en vue d'une révision constitutionnelle304
  - VI Sites Internet utiles304
  - Table des matières307
Origine de la notice:
- Electre