La Constitution européenne de la France
Résumé
Une relecture de la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et à la Convention européenne des droits de l'homme. La ligne directrice de la recherche est l'intégration du raisonnement européen dans les textes et principes constitutionnels nationaux. ©Electre 2017
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2017
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (316 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-247-17073-9
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Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
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Quatrième de couverture
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La constitution Européenne de la France
Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme, tel est l'objet du présent ouvrage. Dans la perspective du « multilevel constitutionalism », pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été menée jusqu'ici pour évaluer l'ampleur de l'imprégnation de la Constitution par l'idée, les valeurs, la logique et les normes européennes.
Sans s'arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre d'apprécier et de mesurer l'européanisation de la Constitution a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l'intégration européenne favorise un processus de transformation de l'État et de son texte fondateur.
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 350.2(44) CON
Niveau 3 - Droit
