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Archives constitutionnelles de la Ve République 1 , 4 octobre 1958-30 novembre 1958

Livre

Résumé

Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume, sont présentés des dispositions fondamentales comme l'organisation des élections, le fonctionnement et le rôle du Sénat et de l'Assemblée, la mise en place du Conseil constitutionnel.


Couverture
  • Disponible - 350.2(44) ARC 1

    Niveau 3 - Droit