Bâtiments et performance énergétique
Données techniques, contrats, responsabilité
Gwénaëlle Durand-Pasquier
Lamy
Sommaire9
Introduction11
Partie 1 Le cadre technique et juridique de la performance énergétique des bâtiments
Chapitre 1 Les données techniques17
La révolution énergétique en marche17
La construction neuve
17
¤ De la RT 2005 à la RT 201219
¤ Les grands principes constructifs31
L'après 2012 : les bâtiments à énergie positive
32
La rénovation énergétique des bâtiments existants
33
¤ La réglementation des bâtiments existants33
¤ Exemples de solutions de travaux40
¤ Des offres de travaux adaptées à la rénovation énergétique42
Les outils disponibles43
La reconnaissance de la qualité des ouvrages (HQE, BBC, Passivhaus)
43
¤ La démarche HQE43
¤ Les principaux labels de performance énergétique utilisés en France49
La reconnaissance de la qualité des acteurs de la filière
54
¤ La qualification professionnelle54
¤ Les appellations liées aux énergies renouvelables56
¤ Les Pros de la performance énergétique58
Reconnaissance de la qualité des matériaux et des équipements
59
Exemples d'outils d'évaluation
61
¤ Le DPE (neuf et rénovation)61
¤ L'audit thermique ou énergétique63
¤ Le test d'étanchéité à l'air63
¤ La caméra thermique (ou infrarouge)65
¤ L'autocontrôle pour les entreprises de bâtiment66
Chapitre 2 Les données juridiques67
Les obligations hors opérations sur bâtiment67
La nécessité d'affichage d'un DPE dans certains bâtiments publics
68
La mesure de la performance énergétique dans l'habitat collectif
72
¤ Pourquoi l'habitat collectif est visé par des obligations spécifiques ?72
¤ Les obligations nouvellement créées74
¤ Quelles sanctions en cas de non-respect de ces dispositions ?78
Les obligations lors des opérations de construction et de rénovation80
Les obligations
80
¤ Les obligations relatives à la construction de bâtiments neufs81
¤ Les obligations en matière de rénovation de bâtiments anciens91
Les règles d'urbanisme
103
¤ Les acteurs en matière d'urbanisme et d'énergie liée au bâtiment104
¤ La réglementation nationale108
¤ L'application locale de la réglementation116
Les obligations et incitations lors des mutations et locations128
Obligations des parties quant à la remise d'un DPE
130
¤ Champ d'application du DPE130
¤ Régime du DPE137
Obligations des parties consécutives à la réalisation de travaux
151
¤ Les travaux d'amélioration énergétiques et les baux d'immeubles151
¤ Les travaux d'amélioration énergétiques et les ventes d'immeubles154
Partie 2 Les traductions juridiques de l'amélioration énergétique des bâtiments
Chapitre 1 Montages contractuels et financiers159
Montages contractuels : le contrat de performance énergétique159
Notion et intérêt du contrat de performance énergétique
159
Les engagements de performance énergétique
164
¤ L'aspect technique des engagements de performance167
¤ L'aspect juridique des engagements de performance176
Les formes du contrat de performance énergétique
189
¤ Les contrats privés194
¤ Les contrats publics204
Le marché public de performance énergétique (MPPE)
207
Le contrat de partenariat de performance énergétique (CPPE)
215
Les sanctions contractuelles de la sous-performance énergétique
224
¤ Les sanctions dans les contrats privés de performance énergétique232
La clause pénale
232
La clause résolutoire
234
¤ Les sanctions dans les contrats publics de performance énergétique237
Les pénalités
238
Les mesures coercitives
246
La mise en régie
246
La sanction coercitive commune à tous les contrats publics : la résiliation
247
Les montages financiers249
Les montages financiers dans le secteur privé
249
¤ Les outils d'incitations249
Incitations fiscales
250
Crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergies et du développement durable
250
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque
260
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
261
Le dispositif « Scellier BBC »263
Exonérations d'impôts au bénéfice des personnes physiques pour la vente d'électricité d'origine photovoltaïque
264
Incitations financières
266
Fixation du prix de vente de l'énergie radiative du soleil à un tarif supérieur au prix d'achat de l'électricité du réseau
266
Les prêts à taux zéro
269
Le Certificat d'économie d'énergie
275
¤ Contraintes dans le montage de projets : l'exemple des installations de panneaux photovoltaïques en copropriété par un syndicat de copropriétaires281
Sur le financement des installations photovoltaïques
281
Sur le porteur de l'opération
281
Sur la constitution de sûretés
282
Notion de crédit-bail immobilier
287
Les financements dans le secteur public
288
¤ Les incitations financières et techniques288
L'aide à la décision, l'accompagnement et l'incitation
289
L'aide à l'investissement
294
¤ Les outils et montages financiers exigeant une contrepartie296
Chapitre 2 Responsabilité et assurances303
La responsabilité des diagnostiqueurs et auteurs d'audits, d'attestations et de certifications305
Les causes de responsabilité
307
¤ La nature duale de la responsabilité des auteurs de diagnostics, audits et attestations307
¤ La diversité des faits générateurs de responsabilité309
L'étendue de la responsabilité
313
¤ L'absence d'un lien de causalité entre le diagnostic erroné et le défaut de l'immeuble313
¤ Le remède : la caractérisation d'un préjudice de perte de chance314
La responsabilité des vendeurs, constructeurs et installateurs316
L'application de la responsabilité spécifique des constructeurs et de l'assurance construction
317
¤ La qualification d'un ouvrage ou d'un élément d'équipement de l'ouvrage318
¤ La caractérisation d'un désordre décennal330
¤ Cas d'exonération ou de limitation de la responsabilité des constructeurs343
L'application du droit commun
348
¤ La responsabilité de droit commun des vendeurs, constructeurs, sous-traitants349
¤ De quelques effets sur les contrats hors des cas de responsabilité stricto sensu356
Lexique359
Index367