Diriger un service urbanisme et aménagement
Résumé
Présentation du métier, de sa formation, de ses rôles et de ses diverses fonctions et missions dans une collectivité territoriale. Exposé de l'expertise et des connaissances thématiques nécessaires pour exercer cette fonction.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2012
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Notes
- Bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. : illustrations en noir et blanc ; 30 x 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-0332-1
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Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
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Tables des matières
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Diriger un service urbanisme et aménagement
Christian Legrand
territorial
- Liste des abréviations
- Introduction sémantique sur la thématique et les diverses spécialisations
- 1. Présentation du métier, de sa formation et de ses rôles
- Préambule
- A - Comment devient-on directeur d'un service urbanisme ?
- 1. De la formation au métier
- 2. Des savoirs aux savoir-faire : la constitution progressive d'un corpus de connaissances et d'une boîte à outils méthodologique
- 3. Devenir directeur d'un service urbanisme et aménagement par la géographie appliquée
- 4. Les concours de fonction publique territoriale, seule possibilité d'accès
- B - Le « savoir faire » : trois postures possibles
- 1. Le directeur d'un service urbanisme et aménagement : un manager d'équipe
- 2. Le directeur d'un service urbanisme et aménagement : un formateur doté d'un réseau professionnel actif
- 3. Le directeur d'un service urbanisme et aménagement : un autre type de chercheur
- 2. L'expertise et les connaissances thématiques
- I ¤ Les différents secteurs d'application et disciplines de l'urbanisme
- A - Les règles générales d'aménagement du territoire
- 1. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- 2. Le règlement national d'urbanisme (RNU)
- 3. Le plan local d'urbanisme (PLU)
- B - L'urbanisme réglementaire
- 1. Préambule
- 2. Le certificat d'urbanisme (CU)
- 3. Le permis de démolir (PD)
- 4. La déclaration préalable (DP)
- 5. Le permis de construire (PC)
- 6. Le permis d'aménager (PA)
- 7. Le régime juridique des autorisations d'urbanisme
- 8. Les constructions dispensées d'autorisation
- 9. La mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme et leurs répercussions sur la gestion du domaine public
- 10. La fiscalité des autorisations d'urbanisme
- C - L'aménagement et la composition urbaine
- 1. L'harmonie entre les constructions existantes et les éléments projetés
- 2. La relation entre la bâti et les espaces extérieurs
- 3. Le directeur de l'urbanisme : garant de la règle et non conseil
- D - L'urbanisme opérationnel - le renouvellement urbain
- 1. Définition du métier
- 2. Les missions et responsabilités d'un chef de projet renouvellement urbain
- 3. Les compétences d'un chef de projet renouvellement urbain
- E - L'urbanisme opérationnel - l'organisation et la gestion des diverses ZAD, ZAC et ZUP
- 1. La zone d'aménagement différée (ZAD)
- 2. La zone d'aménagement concertée (ZAC)
- 3. La zone à urbaniser en priorité (ZUP)
- 4. Le rôle du directeur de l'urbanisme
- F - L'urbanisme commercial
- 1. L'urbanisme commercial, entre aménagement et économie
- 2. La législation mouvante de l'urbanisme commercial
- 3. Objectifs et orientations d'une politique d'aménagement commercial
- 4. Les outils de l'urbanisme commercial
- G - L'urbanisme dans le logement social
- 1. Préambule
- 2. Les principaux textes encadrant la politique du logement social
- 3. La connaissance du territoire : la population et son évolution
- 4. La connaissance du territoire : le marché local du logement
- 5. Les outils de planification et de programmation
- 6. La maîtrise du foncier : les actions à long terme
- 7. La maîtrise du foncier : les actions à court terme
- 8. La réalisation d'une opération de logements sociaux : les différents types d'organisme HLM
- 9. Les différents modes de production
- 10. Les différents types de logements sociaux
- 11. L'accession sociale à la propriété
- 12. Le financement
- 13. La gestion du patrimoine social
- 14. L'attribution des logements sociaux
- 15. La gestion des biens communaux
- H - L'urbanisme et les secteurs patrimoniaux et sauvegardés
- 1. L'urbanisme dans les secteurs patrimoniaux
- 2. Les secteurs sauvegardés
- 3. Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
- 4. Les sites protégés
- 5. Les périmètres de protection autour des monuments historiques
- 6. Le plan local d'urbanisme
- 7. Les inscriptions sur la liste du patrimoine mondial
- 8. Outils de gestion et politiques opérationnelles
- 9. L'archéologie
- I - L'urbanisme et les déplacements urbains
- 1. Préambule
- 2. L'historique des plans de déplacements urbains
- 3. Le cadre réglementaire des transports
- 4. Un secteur en évolution permanente
- 5. Le contenu et les objectifs des plans de déplacements urbains
- 6. Les fonctions du directeur transports et déplacements
- 7. Des fonctions d'organisation partagées entre la commune et l'agglomération
- J - L'urbanisme et la gestion du foncier
- 1. L'intervention publique foncière dans les politiques d'aménagement
- 2. Les outils fonciers ou service de l'intervention publique foncière
- 3. L'expropriation pour cause d'utilité publique
- 4. Les biens vacants et sans maîtres
- 5. Les acteurs de l'intervention publique foncière
- K - L'urbanisme, les espaces publics et les aires de jeux
- 1. L'urbanisme et les espaces publics
- 2. L'urbanisme et les aires de jeux
- L - La gestion et le traitement des ZNIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique)
- 1. Définition d'une ZNIEFF
- 2. Les textes
- 3. Portée d'une ZNIEFF
- M - L'interface du directeur de l'urbanisme avec les parcs naturels régionaux (PNR)
- 1. Définition d'un parc naturel régional
- 2. Création d'un parc naturel régional
- 3. La charte du PNR
- 4. Le rôle du directeur de l'urbanisme et de l'aménagement
- II ¤ Les divers codes, lois et textes réglementaires utilisés en urbanisme (Ce chapitre vous parviendra courant 2012 dans le cadre de votre abonnement de mise à jour)
- 3. Les diverses fonctions et missions du directeur ou du chef de service de l'urbanisme
- I ¤ Les différentes fonctions
- A - Les fonctions de décisions
- 1. La fonction d'orientation de la décision à travers le conseil
- 2. La prise en compte et la mise en oeuvre des orientations politiques
- 3. La participation à la préparation du plan de mandat
- B - Les fonctions de direction
- 1. L'organisation des services de l'urbanisme et de l'aménagement
- 2. La délégation et le « savoir faire faire »
- C - Les fonctions de management
- 1. Le pleine prise de connaissance des collaborateurs
- 2. La meilleure attribution des tâches en fonction des aptitudes de chacun
- 3. Le choix du ou des types de management
- D - Les fonctions d'expertise
- 1. La pleine prise de la connaissance ou non des sujets
- 2. Les exigences dans la capacité d'expertise
- E - Les fonctions de mise à jour des connaissances et les veilles documentaires ; les observatoires
- 1. La veille juridique
- 2. Les veilles technologiques et sociales
- 3. Les observatoires
- II ¤ Les différentes missions du directeur du service urbanisme et aménagement
- A - La mission de représentation de la maîtrise d'ouvrage publique
- 1. Maîtrise d'ouvrage publique directe
- 2. Maîtrise d'ouvrage publique confiée
- 3. Maîtrise d'ouvrage publique mandatée
- 4. Maîtrise d'ouvrage publique assistée
- 5. Maîtrise d'ouvrage publique multiple, unique ou co-maîtrise d'ouvrage
- 6. La maîtrise d'ouvrage transférée
- B - Les études préalables d'aide à la décision (EPAD)
- 1. Composition des EPAD (études préalables d'aide à la décision)
- 2. Présentation et détail des EPAD (études préalables d'aide à la décision)
- C - Les missions de conduite d'opération
- 1. L'organisation et la gestion de la conduite d'opération
- 2. Le contrôle et la réception des travaux
- D - Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- 1. Les missions de maîtrise d'oeuvre
- 2. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- E - L'application de la démocratie participative et la concertation
- 1. La concertation ou le lien entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'usage
- 2. La concertation, de sa construction à son application
- 3. Le partage de la décision avant la loi « Démocratie de proximité » du 27 février 2002
- 4. Les actuelles procédures légales de concertation citoyenne ou d'obligation
- 5. Les supports et acteurs de la concertation
- 6. Une nouvelle philosophie de la concertation
- 7. Les différents types de concertation et les avantages du concept
- 8. Le mode opératoire de la concertation préalable
- F - La gestion des diverses dotations socio-urbaines
- 1. La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
- 2. La dotation de développement urbain
- 4. Les opérateurs, acteurs, partenaires et leurs interfaces dans leurs actions (Cette partie vous parviendra courant 2012 dans le cadre de votre abonnement de mise à jour)
- Bibliographie
- Sources documentaires
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Origine de la notice:
- Electre
-
Disponible - 352.9 DIR
Niveau 3 - Droit
