Guide pratique de la loi MOP

Auteur(s) :

Couette, Bertrand Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation de l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et privée. Le guide s'articule autour de trois axes : la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre et la conception-réalisation. ©Electre 2015

Éditeur(s)
- Eyrolles
Date
- DL 2014
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-585 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-212-14066-8
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Guide pratique de la loi MOP
  3^e édition
  La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée met en place la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans tous les secteurs relevant de la maîtrise d'ouvrage publique.
  Avec le Code des marchés publics, elle constitue une des bases du droit de la construction publique en déterminant les attributions de la maîtrise d'ouvrage (le commanditaire, MOA) et de la maîtrise d'oeuvre (l'exécutant, MOE) dans le cadre d'une commande publique.
  Un décret et un arrêté d'application de 1993 fixent les différentes missions, de base ou optionnelles, pouvant être confiées à la MOE : études d'esquisse (ESQ) ; d'avant-projet (AVP) ; d'avant-projet sommaire ou APS ; d'avant-projet définitif ou APD ; de projet, ou PRO, comportant la réalisation des descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE), etc. ainsi que des missions complémentaires comme l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).
  L'ensemble de ces concepts est désormais également très largement utilisé, à titre de référence, dans le secteur privé.
  L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP: maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. À cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Enfin, les sources juridiques officielles ainsi que des modèles de contrat sont reproduits en annexe. Permettant d'aborder tous les aspects d'un projet, la troisième édition de ce guide est à jour de la jurisprudence ainsi que des récentes décisions du Conseil d'État portant notamment sur la rémunération des maîtres d'oeuvre.
  I. Champ d'application de la loi MOP
  II. Maîtrise d'ouvrage : Attributions du maître de l'ouvrage. Conditions de l'intervention des tiers dans la maîtrise d'ouvrage. Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels complexes. Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission du maître de l'ouvrage.
  III. Maîtrise d'oeuvre : Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ? Mission de maîtrise d'oeuvre. Droits et obligations du maître d'oeuvre.
  IV. Conception-réalisation : Recours à la procédure de conception-réalisation. Contenu et exécution du contrat.
  Annexes : Les textes. Loi n°85-704 du 12/07/85. Exemple de convention de contrat de conduite d'opération. Exemple de convention de mandat de MOE. Décret n°93-1268 du 29/11/93. Arrêté du 21/12/93. Décomposition des tâches de maîtrise d'oeuvre ; plans d'exécution ; plans d'atelier et de chantier. Méthode de négociation proposée par la MIQCP. Ouvrages industriels dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation.
  Index
Tables des matières
- - Guide pratique de la loi MOP
  - Bertrand Couette
  - Eyrolles
  - Partie I ¤ 3
    Champ d'application de la loi MOP
  - Chapitre 1. Personnes et ouvrages soumis à la loi MOP3
  - Chapitre 2. Exceptions à l'application de la loi MOP7
  - Partie II ¤ 19
    Maîtrise d'ouvrage
  - Titre 1 Les attributions du maître de l'ouvrage21
  - Chapitre 1. Attributions concourant à la décision de réaliser l'ouvrage22
  - Section 1. Faisabilité, opportunité et localisation de l'opération envisagée22
  - Section 2. Programme23
  - § 1. Qu'est-ce que le programme ? 23
  - § 2. Contenu du programme 24
  - A. Les données25
  - B. Les contraintes26
  - C. Les exigences27
  - § 3. Période de l'élaboration du programme 28
  - Section 3. Financement28
  - § 1. Enveloppe financière prévisionnelle 28
  - § 2. Financement 30
  - Section 4. Concertation, début public, enquête publique, enquête de sécurité30
  - § 1. Concertation 30
  - § 2. Débat public 32
  - §3. Enquêtes publiques 34
  - §4. Enquêtes de sécurité 39
  - Section 5. Communication40
  - §1. Droit d'auteur 40
  - §2. Dépôt de marques 41
  - §3. Nom de domaine 41
  - Chapitre 2. Décisions relatives aux modes de réalisation de l'ouvrage42
  - Titre 2 Les conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage43
  - Chapitre 1. Définition des ouvrages44
  - Chapitre 2. Conduite d'opération44
  - Section 1. Qu'est-ce que la conduite d'opération ?44
  - Section 2. Régime antérieur à l'ordonnance du 17 juin 200445
  - Section 3. Droit communautaire46
  - Section 4. Régime applicable depuis l'ordonnance du 17 juin 200446
  - §1. Le contrat de conduite d'opération 46
  - §2. Incompatibilités 49
  - §3. Responsabilité du conducteur d'opération 50
  - Chapitre 3. Mandat de maîtrise d'ouvrage53
  - Section 1. Champ de la délégation53
  - §1. Missions pouvant être déléguées 53
  - §2. Missions ne pouvant être déléguées 54
  - §3. Date à laquelle peut être conclu le mandat 55
  - Section 2. Personnes susceptibles d'être mandataires56
  - § 1. Régime antérieur à l'ordonnance du 17 juin 2004 56
  - § 2. Droit communautaire 57
  - § 3. Régime applicable depuis l'ordonnance du 17 juin 2004 57
  - Section 3. Réglementation du mandat de maîtrise d'ouvrage58
  - § 1. Nécessité d'un contrat écrit 58
  - § 2. Mise en concurrence 59
  - § 3. Le contenu du mandat 59
  - A. Clauses obligatoires59
  - B. Conséquences de l'absence d'une clause obligatoire61
  - C. Mise en concurrence62
  - § 4. Exécution du mandat 63
  - A. Passation des marchés par le mandataire64
  - § 5. Actions en justice 66
  - A. Actions menées par le mandataire pour le compte du maître de l'ouvrage66
  - B. Litiges en matière de règlement des intervenants68
  - C. Nullité du mandat69
  - §6. Responsabilité du mandataire 70
  - A. Responsabilité vis-à-vis du mandant70
  - B. Responsabilité vis-à-vis des tiers72
  - C. Responsabilité en qualité de constructeur72
  - D. Responsabilité envers les intervenants à l'acte de construire73
  - §7. Fin des obligations 74
  - Chapitre 4. Co-maîtrise d'ouvrage et transfert de la maîtrise d'ouvrage75
  - Section 1. Co-maîtrise d'ouvrage75
  - Section 2. Transfert de maîtrise d'ouvrage77
  - Titre 3 Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels complexes79
  - Chapitre 1. Le bail emphytéotique administratif79
  - Section 1. Maîtrise d'ouvrage80
  - §1. Le principe 80
  - §2. Les limites 82
  - Chapitre 2. Les autorisations d'occupation du domaine public constitutives de droits réels84
  - Section 1. Le recours l'AOT pour faire construire84
  - Section 2. AOT et maîtrise d'ouvrage86
  - Chapitre 3. La vente en l'état futur d'achèvement87
  - Section 1. Maîtrise d'ouvrage88
  - §1. Le cas général 88
  - §2. Le secteur des logements sociaux aidés 91
  - Chapitre 4. Partenariats public-privé91
  - Titre 4 Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission du maître d'ouvrage95
  - Chapitre 1. Définition de l'ouvrage à construire95
  - Section 1. Le programme95
  - §1. Programme approprié 96
  - §2. Modifications du programme 98
  - §3. Localisation inadéquate 98
  - Section 2. Le budget99
  - Section 3. Obligation de renseignement101
  - §1. Recueil des données 101
  - §2. Obligation de transmettre les informations disponibles 101
  - §3. Obligation de transmettre les informations nécessaires 102
  - §4. Qualité de l'information 104
  - Section 4. Autorisations administratives104
  - Section 5. État des lieux et référés préventifs106
  - Chapitre 2. Montage de l'opération108
  - Section 1. Recours obligatoire à des assistants108
  - §1. Coordonnateurs SPS 108
  - A. Missions de coordination SPS108
  - B. Rôle du maître de l'ouvrage110
  - C. La responsabilité en matière de sécurité du chantier115
  - §2. Contrôle technique 124
  - A. Recours obligatoire125
  - B. Missions126
  - C. Exercice du contrôle technique128
  - D. Conditions d'exercice130
  - Section 2. Recours facultatif à des assistants (AMO)131
  - §1. Conduite d'opération 132
  - §2. OPC 132
  - §3. Coordonnateur SSI 133
  - Section 3. Maître d'ouvrage se réservant une partie des tâches135
  - §1. Mandat 135
  - §2. Maîtrise d'oeuvre intégrée 135
  - A. Mission complète135
  - B. Missions partielles136
  - §3. Réalisation de travaux 136
  - A. Maître de l'ouvrage réalisant des travaux136
  - B. Maître de l'ouvrage participant à la gestion du compte prorata136
  - Section 4. Organisation de la maîtrise d'oeuvre143
  - Section 5. Organisation des travaux145
  - §1. Partition des travaux 145
  - §2. Cotraitance 146
  - §3. Sous-traitance 155
  - A. Notion de sous-traitance156
  - B. Marchés privés : cautionnement et action directe158
  - C. Marchés publics : paiement direct159
  - D. Sur qui pèsent les obligations ?162
  - E. Responsabilités164
  - §4. Choix des entreprises 166
  - A. Passation des marchés166
  - B. La rédaction des marchés174
  - C. Passation des marchés en temps utile175
  - D. Le respect des engagements176
  - Chapitre 3. Direction et suivi de l'opération177
  - Section 1. Direction, coordination et contrôle177
  - §1. Étendue et limites du pouvoir de direction 177
  - §2. Responsabilités liées à l'utilisation ou à la non-utilisation du pouvoir de direction 178
  - §3. Coordination des travaux 179
  - §4. Obligation de contrôle 180
  - A. Contrôle de la maîtrise d'oeuvre180
  - B. Contrôle de l'exécution des travaux181
  - C. Les essais et contrôles181
  - D. La réception et l'après-réception des travaux182
  - §5. Obligation de sécurité 183
  - §6. Immixtion dans le processus de construction 183
  - A. Notion d'immixtion fautive183
  - B. Conditions de l'immixtion fautive183
  - C. Acceptation des risques par le maître de l'ouvrage185
  - Section 2. Ordres de service186
  - §1. Auteur des ordres de service 186
  - §2. Formes des ordres de service 187
  - §3. Objet des ordres de service 188
  - §4. Caractère obligatoire des ordres de service 189
  - Section 3. Avenants, décisions de poursuivre et transactions190
  - §1. Cas de recours aux avenants 191
  - A. Avenants de transferts191
  - B. Dispositions réglementaires ou contractuelles195
  - C. Modalités de passation des avenants198
  - §2. Limites du recours aux avenants 200
  - §3. Dépassement de seuil 200
  - A. Bouleversement de l'économie du marché200
  - B. Changement de l'objet du contrat204
  - C. Sujétions technique imprévues207
  - § 4. Décision de poursuivre 207
  - A. Caractère généraux207
  - B. Caractère contractuel209
  - §5. Transaction 210
  - Section 4. Délais et pénalités215
  - § 1. Délais 215
  - A. Décompte des délais215
  - B. Prolongation du délais218
  - §2. Application des pénalités 226
  - A. Principes généraux 226
  - B. Modération des pénalités230
  - Section 5. Réception233
  - §1. Procédure de réception 233
  - §2. Réception tacite 236
  - A. Jurisprudence judiciaire236
  - B. Jurisprudence administrative239
  - Section 6. Prix et paiements240
  - §1. Prix des marchés 240
  - A. Prix forfaitaire241
  - B. Prix unitaires244
  - C. Révision des prix246
  - §2. Délais de paiement 247
  - §3. Droits à paiement. Référé provision 249
  - A. Exécution financière du marché249
  - B. Travaux supplémentaires et sujétions imprévues251
  - C. Titre de perception255
  - D. Réparation des désordres255
  - Section 7. Réclamations256
  - §1. L'aggravation des charges imputable aux parties au marché 256
  - A. Variations dans la masse des prestations à réaliser256
  - B. Travaux non prévus259
  - C. Nullité ou absence de contrat270
  - §2. L'aggravation des charges non imputable aux parties au marché 272
  - A. « Fait du prince » et imprévision272
  - B. Sujétions imprévues273
  - Section 8. Établissement et contestation du décompte général. Traitement des différends279
  - §1. Établissement du décompte général 279
  - A. Procédure279
  - §2. Contestation du décompte général 288
  - A. Notion de mémoire de réclamation288
  - B. Traitement des litiges en cours de travaux289
  - C. Traitement des litiges sur le décompte général293
  - Section 9. Fin des relations contractuelles294
  - §1. Décision de résiliation 294
  - A. Conditions de forme294
  - B. Conditions de fond296
  - §2. Incidence de la réception 298
  - §3. Incidence de la notification du décompte définitif 299
  - §4. Réception et prescription de l'action en responsabilité contractuelle 299
  - Chapitre 4. Relations avec les tiers300
  - Section 1. Dommages de travaux publics et troubles de voisinage300
  - §1. Dommages de travaux publics 300
  - A. Ouvrages et travaux concernés300
  - B. Dommages de travaux publics301
  - §2. Les troubles de voisinage 301
  - Section 2. Clauses de garantie303
  - §1. Contenu des clauses de garantie 303
  - §2. Application 304
  - §3. Cas dans lesquels la clause a été écartée en partie ou en totalité 305
  - §4. Cas dans lesquels la clause est appliquée 306
  - Chapitre 5. Assurances308
  - Section 1. Assurances de la construction308
  - Section 2. Assurance dommages ouvrage (DO)309
  - Partie III
    Maîtrise d'oeuvre313
  - Titre 1 Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ?315
  - Chapitre 1. Fonction et attributions du maître d'oeuvre315
  - Section 1. Architectes317
  - §1. Qualité d'architecte 317
  - §2. Monopole des architectes 319
  - Section 2. Bureaux d'études320
  - Chapitre 2. Maîtrise d'oeuvre et contrats voisins321
  - Section 1. Distinction entre contrat d'études et contrat de maîtrise d'oeuvre321
  - Section 2. Maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage324
  - Section 3. Maîtrise d'oeuvre et contrat d'entreprise324
  - Chapitre 3. Contrat de maîtrise d'oeuvre325
  - Titre 2 Mission de maîtrise d'oeuvre329
  - Chapitre 1. Catégories d'ouvrages et d'opérations329
  - Section 1. Ouvrages de bâtiment330
  - Section 2. Ouvrages d'infrastructure331
  - Section 3. Construction neuve, réhabilitation, réparation333
  - Chapitre 2. Nature des missions333
  - Section 1. Éléments de mission normalisés333
  - Section 2. Mission de base et mission témoin335
  - §1. Le problème de la mission de base bâtiment 335
  - A. Le contenu de la mission de base336
  - B. Conséquences de la mission de base337
  - C. Les limites de l'application de la mission de base338
  - §2. La mission témoin dans le domaine de l'infrastructure 340
  - Chapitre 3. Contenu de la mission341
  - Section 1. Initialisation de la mission341
  - §1. Programme 341
  - A. L'élaboration du programme341
  - B. La mise au point du programme342
  - C. Les modifications du programme343
  - §2. Budget 344
  - §3. Données d'entrée 346
  - A. Qui doit les informations et jusqu'à quel point ?346
  - B. Nature des informations347
  - C. La question du diagnostic en réhabilitation348
  - §4. Caractère itératif du début de la mission 351
  - Section 2. La phase de conception353
  - §1. De l'esquisse aux études de projet 353
  - A. Le contenu général des dossiers d'études353
  - B. Les autorisations administratives357
  - §2. Le projet 359
  - §3. Les approbations 361
  - A. Approbation des dossiers d'études361
  - B. Autres approbations365
  - §4. Les éléments de mission spécifiques de maîtrise d'oeuvre 365
  - Section 3. La passation des marchés de travaux366
  - §1. Assistance au maître de l'ouvrage 366
  - §2. Faculté de procéder à la rédaction des marchés 368
  - A. Personnes exerçant une activité professionnelle réglementée369
  - B. Personnes exerçant une activité professionnelle non réglementée369
  - C. Autres conditions370
  - §3. Analyse des candidatures et des offres 371
  - §4. La question du DQE 372
  - Section 4. La phase de réalisation372
  - §1. Le visa des documents d'exécution 373
  - §2. Les études d'exécution et la synthèse 375
  - §3. Direction de l'exécution des travaux 377
  - A. Direction de chantier377
  - B. Contrôle de l'exécution des travaux381
  - C. Vérification des comptes385
  - §4. Assistance au maître d'ouvrage pour la réception et lors de la garantie de parfait achèvement 387
  - A. Réception387
  - B. Réception tacite390
  - C. Dossiers des ouvrages exécutés390
  - D. Garantie de parfait achèvement391
  - Section 5. Limites de prestations391
  - Titre 3 Droits et obligations du maître d'oeuvre395
  - Chapitre 1. Rémunération395
  - Section 1. Fixation de la rémunération initiale395
  - §1. Paramètres de la rémunération 395
  - §2. Forfait provisoire et forfait définitif 396
  - A. Forfait provisoire397
  - B. Modalités de fixation du forfait définitif397
  - §3. Montant de la rémunération 401
  - A. Liberté contractuelle401
  - B. Méthode de négociation proposée par la MIQCP401
  - C. Étendue de la mission402
  - D. Coût prévisionnel des travaux402
  - E. Degré de complexité404
  - Section 2. Autres droits à rémunération409
  - §2. En l'absence de contrat 409
  - A. Position des juridictions judiciaires409
  - B. Position des juridictions administratives410
  - §2. En cas de nullité du contrat 413
  - §3. En cas de faute du maître d'oeuvre 415
  - A. Position des juridictions judiciaires415
  - B. Position des juridictions administratives416
  - §4. En cas de prestations supplémentaires 416
  - A. Modification des prestations416
  - B. Modification du programme418
  - C. Prolongation de la durée de la mission420
  - D. Procédure de réclamation420
  - E. Transaction422
  - §5. En cas de sous-traitance 423
  - Chapitre 2. Engagement sur le respect des coûts de construction423
  - Section 1. L'obligation de prévoir un engagement du maître d'oeuvre sur le coût prévisionnel des travaux423
  - Section 2. Le dispositif cadre minimum de la loi MOP424
  - Section 3. Critique du dispositif427
  - Section 4. Applications428
  - Chapitre 3. Délais429
  - Section 1. Décompte des délais429
  - Section 2. Délais d'approbation430
  - Section 3. Sanctions en cas de pénalités431
  - §1. Caractère contractuel 431
  - §2. Modération ou majoration des pénalités 434
  - Section 4. Sanctions en l'absence de clause pénale435
  - §1. Nécessité d'une faute 435
  - §2. Responsabilité du maître de l'ouvrage à raison des fautes commises par le maître d'oeuvre 436
  - §3. Appels en garantie du maître d'oeuvre 437
  - §4. Incidence de l'intervention d'un OPC 438
  - §5. Incidence sur le contrat 439
  - Chapitre 4. Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre440
  - Section 1. Arrêt des prestations440
  - Section 2. Résiliation sans faute441
  - Section 3. Résiliation pour faute441
  - §1. Nature de la faute 441
  - §2. Procédure 444
  - §3. Indemnisation 445
  - Chapitre 5. Responsabilité contractuelle446
  - Section 1. Devoir de conseil446
  - Section 2. Obligation de moyen et obligation de résultat447
  - Section 3. Appels en garantie du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage à raison de surcoûts448
  - Section 4. Limites et fin de la responsabilité450
  - §1. Incidence de la réception 450
  - §2. Incidence de la fin de la garantie de parfait achèvement 451
  - §3. Incidence de l'étendue de la mission 452
  - §4. Incidence de la nullité du contrat 452
  - Chapitre 6. Droit d'auteur453
  - Section 1. Principes453
  - §1. Titulaires des droits d'auteur 454
  - A. Auteur unique454
  - B. Pluralité d'auteur454
  - §2. Cession des droits d'auteur 455
  - Section 2. L'oeuvre architecturale456
  - §1. Nature des oeuvres protégées 456
  - §2. Titulaires des droits 458
  - §3. Cession des droits sur l'oeuvre architecturale 460
  - Section 3. Protection du droit moral de l'auteur de l'oeuvre architecturale462
  - §1. Étendue du droit moral 462
  - §2. Limites à la protection du droit moral 463
  - Section 4. Protection du droit patrimonial de l'auteur de l'oeuvre architecturale466
  - §1. Étendue du droit patrimonial 466
  - §2. Limites à la protection du droit patrimonial 468
  - Section 5. Droit à l'image du propriétaire de l'immeuble470
  - Partie IV
    Conception-réalisation473
  - Titre 1 Recours à la procédure de conception-réalisation475
  - Chapitre 1. Contraintes législatives475
  - Section 1. La position de l'administration476
  - Section 2. Applications jurisprudentielles478
  - Section 3. Limites de l'interdiction480
  - Chapitre 2. Avantages et inconvénients de la conception-réalisation481
  - Section 1. Avantages481
  - Section 2. Inconvénients482
  - Titre 2 Contenu et exécution du contrat485
  - Chapitre 1. Contenu du contrat485
  - Chapitre 2. Exécution du contrat485
  - Section 1. Composition de l'équipe assurant la conception-réalisation485
  - Section 2. Direction et surveillance des travaux486
  - Section 3. Organisation de la surveillance des travaux487
  - Section 4. Contentieux du marché489
  - Annexes491
  - Annexe 1 Les textes493
  - Annexe 2 Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985497
  - Annexe 3 Exemple de convention de contrat de conduite d'opération505
  - Annexe 4 Exemple de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage (entre deux personnes publiques dotées d'un comptable public)511
  - Annexe 5 Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993533
  - Annexe 6 Arrêté du 21 décembre 1993545
  - Annexe 7 Décomposition des tâches de maîtrise d'oeuvre Plans d'exécution - Plans d'atelier et de chantier557
  - Annexe 8 Méthode de négociation proposée par la MIQCP563
  - Annexe 9 Ouvrages industriels dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation579
  - Index581
Origine de la notice:
- FR-751131015