Droit de l'urbanisme

Auteur(s) :

Salaün, Paul (19..-....), docteur en droit de l'urbanisme Découvrir l'auteur

Résumé

Quinze fiches pratiques présentent les aspects essentiels de l'aménagement urbain des collectivités territoriales : protection de l'environnement et des ressources, aménagements spécifiques dans les milieux littoraux et montagnards, politiques du logement, des déplacements et de l'aménagement commercial, documents d'urbanisme, autorisations d'occupations des sols et mécanisme des ZAC. ©Electre 2017

Éditeur(s)
- Groupe Studyrama
Date
- impr. 2017
Notes
- La couv. porte en plus : "l'essentiel des principales règles du droit de l'urbanisme présenté en 19 fiches pratiques"
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (885 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Panorama du droit
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7590-3382-9
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Droit de l'urbanisme
  L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 est également expliquée dans ces réformes ayant trait à l'aménagement du territoire.
  Ce livre, élément rare dans un manuel de droit de l'urbanisme, comprend un guide complet des règles de la domanialité et de l'entretien des bâtiments religieux ainsi que des cimetières, questions cruciales pour la plupart des communes aujourd'hui. Font également l'objet d'une fiche spécifique les tenants et aboutissants de l'aménagement numérique.
  Cet ouvrage pour tous les thèmes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, apporte une réelle expertise et des connaissances conséquentes. Pour chaque problématique est construite une fiche pratique. Chacune de ces fiches comporte une mention et explication des principaux textes liés à la question traitée. Pour chacune d'entre elles, sont aussi élaborés des schémas et exemples concrets illustrant les applications les plus courantes du droit de l'aménagement du territoire.
  Étudiants et professionnels (agents des collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, aménageurs, agences d'urbanisme ainsi que cabinets travaillant à l'élaboration des documents d'urbanisme) trouveront ici un panorama complet et à jour des dernières évolutions du droit de l'urbanisme.
Tables des matières
- - Droit de l'urbanisme
  - Paul Salaün
  - Liste des sigles et abréviations19
  - Introduction23
  - Un peu d'histoire de l'urbanisme 23
  - Bibliographie25
  - Chapitre I | La construction du développement urbain durable, le fruit d'une longue réflexion sur la ville de l'antiquité à l'époque moderne26
  - 1. L'aménagement de la ville, de la Rome antique à l'époque moderne26
  - 2. Les visions utopiques et non fonctionnalistes de l'aménagement de la ville sous l'époque moderne29
  - 3. Les grands principes de l'aménagement durable de la ville de la Révolution au XIX^e siècle32
  - 4. La réorganisation des modes de transport et de déplacement urbain35
  - 5. Les tentatives de mise en oeuvre d'un développement durable et cohérent du XIX^e siècle jusqu'à la première moitié du XX^e siècle38
  - 6. La mise en oeuvre du développement durable des politiques urbaines de 1950 à 197049
  - Fiche n°1
    Les grandes évolutions de la législation et de la réglementation de l'urbanisme59
  - Chronologie des grands textes ayant construit le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement de l'après-guerre à aujourd'hui61
  - Chapitre I | La construction d'un urbanisme opérationnel et réglementaire, de l'après-guerre à la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 200064
  - 1. De 1949 à 1962, la priorité est donnée à la résolution des problèmes de logement64
  - 2. L'élaboration de techniques de planification urbaine, de la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 à la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 200065
  - 3. La construction du droit de l'urbanisme actuel après de tournant de la loi Solidarité et renouvellement urbains et du Grenelle de l'environnement68
  - Chapitre II | La hiérarchie des documents de planification urbaine76
  - 1. La nécessaire soumission des documents d'urbanisme locaux aux règles fixées par l'État en matière d'aménagement du territoire77
  - 2. Les renforcements des obligations du respect de l'environnement par la loi ALUR79
  - 3. L'obligation faite aux documents locaux d'urbanisme de prendre en compte les schémas de préservation de la ressource en eau, les PPRNP et PPRT80
  - 4. La hiérarchie des documents locaux d'ubanisme entre eux82
  - Fiche n° 2
    L'imposition des opérations d'intérêt national et des projets d'intérêt général aux documents locaux d'urbanisme85
  - Bibliographie87
  - Chapitre I | Présenation des objectifs poursuivis par les opérations d'intérêt national et les projets d'intérêt général88
  - 1. Des opérations d'intérêt national imposées aux documents locaux d'ubanisme du fait de leur intérêt majeur88
  - 2. Des projets d'intérêt général s'imposant aux documents d'ubanisme locaux pour la réalisation de programmes d'aménagement répondant à la satisfaction du bien commun92
  - Chapitre II | Des procédures destinées à des besoins spécifiques ne pouvant être remplis par les documents d'urbanisme locaux97
  - 1. L'utilisation des OIN pour la construction des « agglomérations nouvelles »97
  - 2. L'utilisation des PIG pour imposer les objectifs des DTADD aux documents d'urbanisme103
  - Fiche n° 3
    Les spécificités de l'aménagement des zones littorales et montagnardes109
  - Bibliographie111
  - Chapitre I | L'adoption d'une législation spécifique et nécessaire à l'aménagement des zones littorales et de montagne113
  - 1. La loi Littoral du 3 janvier 1986 et l'organisation de la protection des milieux littoraux113
  - 2. Les règles d'utilisation et d'urbanisation du domaine public maritime et des espaces littoraux120
  - 3. La protection des milieux montagnards par la loi Montagne du 9 janvier 1985139
  - Chapitre II | Études de cas concret : exemple fictif d'aménagement du littoral et examen du schéma du massif central153
  - 1. Étude d'un aménagement urbain spécifique à la zone littorale : l'exemple de l'urbanisation d'un terrain en bord de mer153
  - 2. L'exemple de l'application du schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif central au département rural de la Creuse156
  - Fiche n° 4
    La protection de la ressource en eau et des zones humides161
  - Bibliographie163
  - Chapitre I | La gestion de la ressource en eau par les SAGE et les SDAGE164
  - 1. Les SDAGE et la gestion de la ressource en eau des « bassins »164
  - 2. Les SAGE et la gestion de la ressource en eau des bassins-versants167
  - Chapitre II | La gestion de la ressource en eau à travers les inventaires de zones humides et l'épuration des eaux usées170
  - 1. Le nécessaire inventaire des zones humides pour la réalisation d'une urbanisation respectueuse de l'environnement et de la ressource en eau170
  - 2. Le nécessaire respect de l'environnement et des biotopes fragiles dans l'assainissement des eaux usées178
  - Fiche n° 5
    La prévention des risques, préalable obligatoire à toute implantation d'activité humaine185
  - Bibliographie187
  - Chapitre I | La prévention des risques naturels, préalable à toute urbanisation188
  - 1. L'encadrement juridique et l'élaboration du plan de prévention des risques natures prévisibles188
  - 2. La prévention du risque inondation192
  - 3. Le plan de prévention naturel du risque feux de forêts196
  - 4. La prévention du risque minier199
  - 5. La prévention du risque de submersion marine205
  - Chapitre II | La prévention des risques technologiques, préalable à toute urbanisation208
  - 1. Le PPRT, un outil d'organisation de l'urbanisation pour préserver les populations du risque technologique208
  - 2. Étude de cas concrets de risques technologiques212
  - 3. Le renforcement par la loi ALUR des prescriptions d'urbanisme touchant les sites pollués214
  - Fiche n° 6
    Le schéma de cohérence territoriale, clef de voûte des documents d'urbanisme locaux219
  - Bibliographie221
  - Chapitre I | Des schémas fixant les grandes orientations du développement d'un territoire223
  - 1. Des schémas directeurs aux schémas de cohérence territoriale223
  - 2. L'arborescence des SCOT, de l'initiative à la construction du document226
  - 3. De l'arrêt de la prescription du SCOT à son adoption229
  - 4. Les processus d'évaluation, de modification ou de révision du SCOT239
  - 5. Les documents composant le SCOT241
  - Chapitre II | La portée juridique des objectifs poursuivis par le scot250
  - 1. Des schémas s'imposant aux documents d'urbanisme locaux250
  - 2. Les obligations de compatibilité touchant les SCOT251
  - 3. L'importante de l'évaluation environnementale du SCOT254
  - 4. Les orientations en matière d'aménagement commercial prises par le DOO du SCOT255
  - 5. Le SCOT et l'aménagement numérique257
  - 6. Le principe de l'urbanisation limitée en l'absence de SCOT258
  - Fiche n° 7
    Le plan local d'urbanisme intercommunal et la définition des axes d'aménagement des intercommunalités et communes261
  - Bibliographie263
  - Chapitre I | Le développement durable des territoires, vecteur du passage des pos aux plui265
  - 1. Le passage des POS aux PLUI pour la poursuite de l'objectif de développement durable265
  - 2. Un PLUI composé de documents destinés à satisfaire des objectifs d'aménagement durable du territoire273
  - Chapitre II | Les règles de droit régissant l'élaboration, la révision et l'application des PLUI et PLU300
  - 1. Les règles régissant l'élaboration, la révision et l'application des PLU300
  - 2. Les principales modifications apportées à la portée des PLUI et PLU du 12 juillet 2010 à aujourd'hui325
  - Fiche n° 8
    Les cartes communales et l'aménagement des communes de petite taille339
  - Bibliographie341
  - Chapitre I | Raison d'être, place dans la hiérarchie des normes du droit de l'urbanisme et contenu des cartes communales342
  - 1. La raison d'être et la place des cartes communales dans la hiérarchie des normes du droit de l'urbanisme342
  - 2. Les documents composant les cartes communales344
  - Chapitre II | Les règles d'élaboration, de modification et de révision d'un document destiné aux plus petites des communes rurales351
  - 1. Les règles d'élaboration et de révision des cartes communales351
  - 2. Les effets de la carte communale régulièrement approuvée357
  - Fiche N° 9
    La politique générale d'aménagement des infrastructures de logement et le rôle du programme local de l'habitat359
  - Bibliographie361
  - Chapitre I | Le programme local de l'habitat, principal vecteur de la définition de la politique du logement au niveau local362
  - 1. Les objectifs du PLH363
  - 2. L'élaboration du PLH368
  - 3. Les autorités chargées de l'élaboration du PLH374
  - 4. La question des efforts supplémentaires de production de logements sociaux376
  - 5. Les questions de la modification du PLH380
  - 6. La possibilité de proroger le PLH381
  - 7. L'objet et le contenu du PLH381
  - 8. L'inscription du PLH dans la hiérarchie des normes du droit de l'urbanisme385
  - Chapitre II | Le plan départemental de l'habitat et le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France388
  - 1. La territorialisation croissante des politiques de l'habitat388
  - 2. Le plan départemental de l'habitat389
  - 3. Le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Île-de-France391
  - Chapitre III | Les formes de l'habitat des classes aisées et moyennes et leur insertion dans les paysages urbains393
  - 1. Un habitat de standing des classes les plus aisées, investissant des secteurs bien précis des paysages urbains394
  - 2. Le logement des classes moyennes en maisons individuelles et petits collectifs395
  - Chapitre IV | Annexe : exemple de questionnaire utilisable par un EPCI avant l'élaboration d'un PLH ou PLUI401
  - Fiche n° 10
    La question spécifique du logement social409
  - Bibliographie411
  - Chapitre I | Les formes urbaines du logement social et leurs inconvénients414
  - 1. Les facteurs de création des grands ensembles415
  - 2. Les raisons de la crise et de la dégradation des grands ensembles416
  - 3. Les solutions et principaux outils pour la lutte contre la ségrégation et de la séparation des fonctions urbaines418
  - Chapitre II | Le volet social du PLH et l'accompagnement par le PPG420
  - 1. Le PLH et le mécanisme d'attributions des logements sociaux420
  - 2. Le PLH et les obligations de quota de logements locatifs sociaux424
  - 3. Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'informations des demandeurs428
  - Chapitre III | De la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991 au décret du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social434
  - 1. La loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991434
  - 2. La loi du 14 novembre 1996 de pacte de relance pour la ville435
  - 3. La loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000437
  - 4. La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003442
  - 5. L'ordonnance du 15 décembre 2005 de lutte contre l'habitat indigne443
  - 6. La loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006445
  - 7. La loi du 5 mars 2007 et la mise en oeuvre du droit au logement opposable452
  - 8. Le décret du 28 novembre 2007456
  - 9. L'affinement du dispositif par le décret du 8 janvier 2008458
  - 10. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion459
  - 11. Les dispositifs des Grenelles I et II en termes de logement460
  - 12. La loi du 18 janvier 2013 de mobilisation pour le foncier461
  - 13. Les apports de la loi ALUR du 24 mars 2014 en matière d'habitat et de logement social465
  - 14. Les décrets du 12 mai 2015 relatifs à la demande de logement468
  - 15. Le décret du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R. 366-5 du code de la construction et de l'habitation469
  - Chapitre IV | Les compétences des différentes collectivités territoriales en matière de logement social470
  - 1. Les compétences de la région470
  - 2. Les compétences spécifiques du département en matière de logement social471
  - 3. Les compétences des différentes intercommunalités471
  - 4. Les compétences des communautés urbaines en matière de logement social473
  - 5. Les compétences de la commune478
  - Fiche n° 11
    Le plan de déplacements urbains et la politique des transports481
  - Bibliographie483
  - Chapitre I | Un document d'urbanisme au service de l'aménagement durable de la politique des déplacements urbains : Le PDU485
  - 1. Les objectifs du PDU485
  - 2. Les objectifs principaux des PDU491
  - 3. L'élaboration et le suivi du PDU495
  - 4. La place des PDU dans la hiérarchie des normes du droit de l'urbanisme504
  - Chapitre II | L'influence des modes de déplacements sur l'aménagement de la ville506
  - 1. Repenser la place de l'automobile dans les aires urbaines506
  - 2. Du transport en commun sur site banal au transport en commun sur site propre510
  - 3. La promotion des modes de circulation douce au sein des aires urbaines520
  - Fiche n° 12
    L'urbanisme commercial527
  - Bibliographie529
  - Chapitre I | La planification de l'urbanisme commercial par les SCOT et PLU531
  - 1. La planification commerciale réalisée par les grandes orientations des SCOT531
  - 2. La planification commerciale dans le PLUI/PLU543
  - Chapitre II | La procédure de délivrance des autorisations d'aménagement commercial devant la CDAC et le CNAC548
  - 1. Les projets soumis à permis de construire548
  - 2. Les projets non soumis à permis de construire549
  - 3. Les critères décisionnels avant et après la loi du 18 juin 2014549
  - 4. Le fonctionnement des CDAC551
  - 5. Le contentieux spécifique du permis de construire quant à l'aménagement commercial557
  - 6. Les mesures en matière de contrôle de l'implantation des drives557
  - 7. Les avancées de la loi ALUR du 24 mars 2014 pour la résorption des friches commerciales559
  - Chapitre III | Les structures commerciales dont l'ouverture est soumise à autorisation préalable560
  - 1. Le champ d'application de l'autorisation d'urbanisme commercial560
  - 2. Les principales structures des surfaces commerciales soumises à autorisation d'exploitation commerciale (autres que les ensembles commerciaux)564
  - 3. La notion d'ensemble commercial566
  - Chapitre IV | L'aménagement de l'environnement commercial et la préservation du petit commerce569
  - 1. La préservation de l'environnement des voies d'accès aux commerces, par « l'amendement Dupont »569
  - 2. Les outils de la préservation du petit commerce de proximité en zones rurales et urbaines575
  - 3. La mise à disposition par la jurisprudence et la loi d'outils de maîtrise foncière aux fins de préservation du petit commerce579
  - Fiche n° 13
    Les principales autorisations d'occupation du sol : le certificat d'urbanisme587
  - Bibliographie589
  - Chapitre I | Deux types de certificats d'urbanisme590
  - 1. Les certificats d'urbanisme à caractère informatif dits « A »590
  - 2. Les certificats d'urbanisme opérationnels dits « B »591
  - Chapitre II | Les conditions de recevabilité, d'instruction et de délivrance des certificats d'urbanisme592
  - 1. Les conditions de recevabilité du certificat d'urbanisme592
  - 2. L'instruction du certificat d'urbanisme593
  - 3. La délivrance du certificat d'urbanisme595
  - 4. Le caractère exécutoire du certificat d'urbanisme596
  - Chapitre III | Les effets du certificat d'urbanisme « A »597
  - 1. Les effets du certificat d'urbanisme à caractère informatif597
  - 2. Un certificat « A » n'étant pas susceptible de recours en annulation ni de retrait601
  - Chapitre IV | Les effets du certificat d'urbanisme « B »603
  - 1. Une discussion autour des sécurités apportée quant aux opérations projetées603
  - 2. Un certificat d'urbanisme opérationnel susceptible de recours en annulation et retrait605
  - Chapitre V | Réelle nature des informations apportées par le certificat d'urbanisme opérationnel609
  - 1. L'information sur les servitudes administratives609
  - 2. Les informations relatives au PLUI/PLU, PPR, RNU et constructibilité limitée610
  - 3. Les informations sur les taxes et participations d'urbanisme611
  - 4. L'information sur la faisabilité de l'opération envisagée611
  - 5. Les informations sur les dessertes par les voies et réseaux612
  - 6. Les informations sur la possiblité d'un sursis à statuer612
  - 7. Les autres informations apportées613
  - Fiche n°14
    Le permis de construire, la déclaration préalable de travaux et le permis de démolir625
  - Bibliographie627
  - Chapitre I | Le permis de construire629
  - 1. Le champ d'application du permis de construire629
  - 2. Les modalités de la demande de permis de construire639
  - 3. Les précisions sur la surface plancher, l'emprise au sol et l'application de la loi sur l'architecture645
  - 4. Les consultations nécessaires lors de l'instruction de la demande de permis de construire649
  - 5. Les délais d'instruction et l'examen technique du dossier652
  - 6. La décision de délivrer le perlis et ses effets654
  - 7. Le contrôle de la conformité de la décision664
  - 8. Les évolutions possibles du permis de construire666
  - Chapitre II | La déclaration préalable de travaux, les permis précaires et le permis de démolir667
  - 1. Les constructions soumises à déclaration préalable de travaux667
  - 2. L'instruction de la demande préalable de travaux671
  - 3. Les permis liés au camping et à l'hébergement touristique672
  - 4. Les permis liés aux installations de résidences mobiles674
  - 5. Les permis précaires674
  - 6. Les permis de démolir677
  - Chapitre III | Le contentieux de la délivrance des autorisations d'occupation du sol682
  - 1. Le contentieux administratif des autorisations d'occupation du sol682
  - 2. Le contentieux civil des autorisations d'occupation du sol683
  - 3. Le contentieux pénal des autorisations d'occupation du sol685
  - Fiche n° 15
    La construction des lotissements689
  - Bibliographie691
  - Chapitre I | Deux démarches pour lotir, le permis d'aménager ou la déclaration préalable692
  - 1. La notion de lotissement692
  - 2. Les cas d'exigence du permis d'aménager692
  - 3. Les divisions ne constituant pas des lotissements694
  - 4. La définition de la nature du lotissement695
  - 5. Les conditions du choix entre permis d'aménager et déclaration préalable697
  - Chapitre II | L'instruction du permis d'aménager et de la déclaration préalable de lotissement701
  - 1. De la demande à la délivrance du permis d'aménager701
  - 2. L'instruction de la demande de permis d'aménager707
  - 3. La décision d'octroi ou de refus de permis d'aménager708
  - 4. Le dépôt de la demande de déclaration préalable de lotissement711
  - 5. L'instruction de la demande préalable de lotissement713
  - 6. La décision d'acceptation ou de refus de la demande préalable de lotir713
  - Chapitre III | Le cahier des charges et le règlement de lotissement716
  - 1. Le règlement et le cahier des charges de lotissement716
  - 2. Un exemple fictif de règlement de lotissement722
  - Fiche N° 16
    Le droit de préemption urbain (règles de droit commun et usages de préservation des espaces agricoles et naturels)729
  - Bibliographie731
  - Chapitre I | Le champ d'application du DPU, hors ZAD et préservation des fonds de commerces733
  - 1. Le champ d'application générale du DPU733
  - 2. L'utilisation spécifique du droit de préemption pour préserver les espaces agricoles et les espaces naturels736
  - Chapitre II | La procédure de mise en oeuvre du droit de préemption urbain738
  - 1. L'identification du titulaire du droit de préemption et des biens préemptables738
  - 2. Les quatre étapes de la procédure du droit de préemption urbain742
  - 3. Les différentes possibilités quant au devenir des biens à préempter ou préemptés748
  - Fiche N° 17
    Les procédures de la ZAC et la ZAD751
  - Bibliographie753
  - Chapitre I | La zone d'aménagement concerté (ZAC)754
  - 1. L'objet et la finalité de la ZAC754
  - 2. De l'initiative à la localisation du périmètre de la ZAC755
  - 3. La procédure d'élaboration de la ZAC757
  - 4. Une opération de maîtrise foncière appelant des conditions de vente et de fiscalité particulières762
  - 5. La définition des règles d'aménagement et de réalisation des travaux au sein de la ZAC766
  - 6. Les questions de la modification ou de la suppression éventuelle de la ZAC767
  - Chapitre II | La zone d'aménagement différé (ZAD)768
  - 1. Définition et champ d'application des ZA769
  - 2. Les conditions de la mise en oeuvre de la ZAD770
  - 3. Les intérêts et points de vigilance liés à la création des ZAD774
  - Fiche n° 18
    L'aménagement numérique du territoire777
  - Bibliographie779
  - Chapitre I | Un aménagement destiné à définir un réseau accessible à tous par la réduction de la fracture numérique781
  - 1. La notion de fracture numérique sur le territoire français781
  - 2. Problèmes et solutions de la fracture numérique pour des raisons financières liées aux revenus782
  - 3. Problèmes et servitudes de la fracture numérique pour des raisons d'éloignement géographique783
  - Chapitre II | La nécessaire utilité de règles et de démarches spécifiques pour un aménagement numérique de la domanialité publique789
  - 1. L'obligatoire aménagement de l'implantation des réseaux dans les schémas d'urbanisme790
  - 2. La nécessaire recherche des zones territoriales les plus pertinentes quant à l'implantation des réseaux numériques795
  - 3. La nécessité d'un aménagement numérique spécifique de la domanialité publique des zones rurales799
  - Chapitre III | Les différents réseaux terrestres implantables en France808
  - 1. Les principaux réseaux terrestres servant à la communication numérique808
  - 2. Les collectivités territoriales, actrices principales de la couverture de la totalité du territoire français par la fibre optique813
  - Fiche N° 19
    Urbanisme et patrimoine réligieux819
  - Bibliographie821
  - Chapitre I | La nature juridique du patrimoine religieux en France823
  - 1. La propriété du patrimoine religieux en France823
  - 2. La nécessité de bien cerner le régime juridique de l'édifice cultuel concerné830
  - 3. La responsabilité de la commune quant à l'entretien des édifices affectés au culte dont elle est propriétaire839
  - 4. Les obligations du propriétaire de l'édifice cultuel en termes de sécurité et d'accessibilité845
  - 5. La question du gardiennage des églises851
  - Chapitre II | Le cas spécifique du patrimoine des églises de France et les règles d'affectation854
  - 1. État des lieux du patrimoine des églises de France et sur le phénomène religieux854
  - 2. Les régimes de l'affectation856
  - 3. La procédure de désaffectation d'un lieu de culte857
  - 4. Les droits et obligations du propriétaire de l'édifice affecté au culte861
  - Chapitre III | La législation funéraire867
  - 1. Le principe de la liberté des rites funéraires867
  - 2. La gestion des cimetières et la question des carrés confessionnels869
  - 3. La question de la crémation et de la gestion des urnes funéraires874
  - 4. Exemple de règlement de cimetière communal875
Origine de la notice:
- FR-751131015