La loi MOP : aspects juridiques et comptables

Auteur(s) :

Cantat, Corinne Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse et explication de l'ensemble des règles juridiques et comptables applicables aux ouvrages des collectivités concernés par le champ d'application de la loi. Des outils sont donnés pour aider les acheteurs publics à passer des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage. A jour de la nouvelle ordonnance de 2016 relative aux marchés publics et de son décret. ©Electre 2018

Autre(s) auteur(s)
- Robert, Andrée-Françoise
Éditeur(s)
- Territorial
Date
- 2018
Notes
- Glossaire
- MOP = Maîtrise d'ouvrage publique
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (187 p.) : illustrations en noir et blanc ; 30 x 21 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1466-2
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- La loi MOP
  Aspects juridiques et comptables
  La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. Modifiée à de nombreuses reprises et précisée par des décrets d'application, elle forme un ensemble complexe qui peut déconcerter les maîtres d'ouvrage, d'autant plus qu'elle ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités.
  Ces difficultés sont renforcées par l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance et de son décret d'application relatifs aux marchés publics de 2016.
  Ce Dossier d'experts clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Tables des matières
- - Avant-propos9
  - La genèse de la loi MOP9
  - Introduction
    Le champ d'application de la loi MOP11
  - A - La nature de l'ouvrage11
  - 1. Les ouvrages entrant dans le champ d'application de la loi MOP11
  - 2. Les ouvrages exclus du champ d'application de la loi MOP11
  - B - La qualité du maître de l'ouvrage12
  - 1. Les maîtres d'ouvrage publics12
  - 2. Les maîtres d'ouvrage privés13
  - Partie 1
    Les acteurs de l'acte à construire, leur compétence, leur rôle
  - Chapitre I
    Le maître de l'ouvrage17
  - A - Définition17
  - B - Les compétences18
  - C - L'organisation de la maîtrise d'ouvrage18
  - Chapitre II
    Le mandataire ou maître d'ouvrage délégué19
  - A - Présentation générale de la mission19
  - B - Les obligations du mandataire19
  - C - Le contenu de la convention de mandat20
  - Chapitre III
    Le conducteur d'opération21
  - A - La mission du conducteur d'opération21
  - B - Le contrat du conducteur d'opération21
  - Chapitre IV
    Les entreprises de travaux publics22
  - A. - Le mode de dévolution des marchés publics de travaux22
  - 1. En entreprise générale22
  - 2. En entreprises séparées22
  - 3. Le groupement momentané d'entreprises22
  - B. - Les groupements d'entreprises22
  - 1. Le groupement solidaire22
  - 2. Le groupement conjoint23
  - 3. Modification de la composition du groupement23
  - C - Les sous-traitants23
  - Chapitre V
    Le coordonnateur de sécurité de santé de chantier24
  - A - Les objectifs24
  - B - Organisation de la coordination24
  - C - Le coordonnateur24
  - D - Le contenu du contrat25
  - E - Nature des missions25
  - 1. Au stade de la conception25
  - 2. Au stade de la réalisation25
  - F - La responsabilité décennale du coordonnateur25
  - G - Organisation - Hygiène et sécurité des chantiers : exemples de classes à mettre dans un CCAP-Travaux25
  - Chapitre VI
    Le contrôle technique27
  - Partie 2
    Le maître d'oeuvre et les missions de maîtrise d'oeuvre
  - Chapitre I
    Définitions41
  - A - La réponse architecturale41
  - B - La réponse technique41
  - C - La réponse économique41
  - Chapitre II
    Les éléments de missions réglementaires42
  - A - Les éléments de mission de conception42
  - 1. Les éléments de conception pour un bâtiment neuf42
  - 2. Les éléments de conception en réhabilitation ou réutilisation d'ouvrages de bâtiment44
  - 3. Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de constructions neuves, de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure45
  - B - Les éléments de mission d'assistance46
  - 1. L'assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT)46
  - 2. La direction de l'exécution des travaux (DET)46
  - 3. L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC)47
  - 4. L'assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)47
  - C - Les éléments de mission complémentaires d'assistance47
  - Chapitre III
    La responsabilité du maître d'oeuvre49
  - Chapitre IV
    La valorisation de la maîtrise d'oeuvre dans les contrats globaux : une dérogation à la loi MOP50
  - Partie 3
    La convention de mandat : la mise en oeuvre du dispositif comptable
  - Chapitre I
    Le mandataire doté d'un comptable public57
  - A - Les contrôles du comptable du mandataire57
  - B - Les contrôles du comptable de la collectivité qui délègue : le mandant57
  - Chapitre II
    Le mandataire non doté d'un comptable public58
  - Chapitre III
    La rémunération du mandataire59
  - Chapitre IV
    Le paiement des avances60
  - Partie 4
    La procédure des marchés de maîtrise d'oeuvre et l'anonymat du jury de concours
  - Chapitre I
    Les seuls de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre65
  - Chapitre II
    Les marchés de maîtrise d'oeuvre passés pour un montant inférieur à 221 000 euros HT66
  - Chapitre III
    La procédure des marchés de maîtrise d'oeuvre formalisée67
  - A - Le concours (article 88 du décret du 25 mars 2016)67
  - B - L'appel d'offres (article 67 du décret du 25 mars 2016)68
  - C - Le dialogue compétitif (article 75 du décret du 25 mars 2016)69
  - D - La procédure concurrentielle avec négociation (article 71 du décret du 25 mars 2016)69
  - Chapitre IV
    Les seuils de publicité71
  - Chapitre V
    L'anonymat du jury de concours et son fonctionnement72
  - A - L'anonymat du jury de concours : les dispositions réglementaires72
  - B - L'anonymat du jury de concours : son organisation72
  - C - La composition du jury de concours72
  - D - Exemple de composition de jury de concours73
  - E - Le jury de concours73
  - Partie 5
    La rémunération de la maîtrise d'oeuvre
  - Chapitre I
    Évolution des textes77
  - A - Le décret n° 73-207 du 28 février 197377
  - B - La loi n° 85-704 du 12 juillet 198577
  - C - Le décret n° 93-1268 du 29 novembre 199377
  - Chapitre II
    La méthode d'établissement de la rémunération de la maîtrise d'oeuvre78
  - Chapitre III
    La rémunération des missions de maîtrise d'oeuvre79
  - Chapitre IV
    La clause de réexamen fixant le forfait définitif de rémunération et les modifications du contrat du maître d'oeuvre80
  - Partie 6
    L'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre
  - Chapitre I
    L'ordre de service87
  - A - Le formalisme de l'ordre de service87
  - B - La classification des ordres de service87
  - Chapitre II
    Les délais d'exécution88
  - Chapitre III
    L'application des retenues et des pénalités89
  - Chapitre IV
    La dématérialisation et la facturation électronique90
  - Chapitre V
    Les avenants (Code 2006)91
  - Chapitre VI
    Les prestations complémentaires (Code 2006)93
  - Chapitre VII
    Modification du marché public94
  - Chapitre VIII
    L'augmentation de la masse des travaux96
  - Chapitre IX
    La diminution de la masse des travaux97
  - Chapitre X
    La réception des travaux : article 41 et suivants du CCAG-Travaux98
  - Partie 7
    Les marchés publics de travaux
  - Chapitre I
    Les décomptes et les acomptes107
  - A - Le décompte107
  - B - Les acomptes (article 91 du Code 2006 - article 114 du décret 2016)108
  - 1. Le règlement de l'acompte108
  - 2. Les règlements partiels définitifs109
  - Chapitre II
    Le décompte général définitif110
  - Chapitre III
    Le paiement au sous-traitant113
  - Chapitre IV
    Le compte prorata115
  - A - Contexte115
  - B - Définition115
  - C - Gestion du compte prorata116
  - D - Jurisprudence116
  - Cas pratique
  - Les malheurs du maire de la commune de X lors de la construction de la cafétéria de l'école primaire
  - Annexes
  - Annexe I
    Liste des textes réglementaires167
  - Annexe II
    Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (version consolidée au 15 mai 2015)168
  - Annexe III
    Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (NOR : EQUU9301161D - Version consolidée au 22 juin 2015)174
  - Annexe IV
    Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (NOR : EQUU9301426A - JORF du 13 janvier 1994)181
  - Glossaire193
Origine de la notice:
- Electre