La loi Littoral
Décryptage do volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif
Olivier Sut
Berger-Levrault
Sommaire5
Avant-propos9
Introduction11
Partie 1 L'opposabilité de la loi Littoral et sa place dans la hiérarchie des normes d'urbanisme13
Chapitre 1 Le champ d'application de la loi Littoral15
Section 1 Les communes concernées par la loi Littoral15
Section 2 Les opérations et les actes visés par la loi Littoral20
Section 3 Les communes soumises à la loi Littoral et à la loi Montagne23
Section 4 Le cas particulier des départements et régions d'outre-mer (DROM)26
Sous-section 1 Champ d'application26
Sous-section 2 Dispositions particulières prévues dans les DROM27
Paragraphe 1 Dérogation à la règle de continuité de l'urbanisation
27
Paragraphe 2 Les espaces proches du rivage
28
Paragraphe 3 La bande littorale dite « des cinquante pas géométriques »
29
Paragraphe 4 Préservation de certains espaces et milieux
30
Chapitre 2 Loi Littoral et documents d'urbanisme33
Section 1 La détermination de la capacité d'accueil33
Section 2 La délimitation des campings dans le PLU35
Section 3 Les autres dispositions applicables aux documents d'urbanisme37
Section 4 Les outils de précision de la loi Littoral38
Section 5 La directive territoriale d'aménagement47
Sous-section 1 Les DTA avant la loi Grenelle 247
Sous-section 2 Les directives territoriales d'aménagement et de développement durable (DTADD)50
Sous-section 3 Les autres documents ayant ou ayant eu valeur de DTA51
Partie 2 Le principe de continuité de l'urbanisation53
Chapitre 1 Le cadre juridique de la règle de continuité55
Section 1 Exposé général de la règle55
Section 2 La notion d'extension de l'urbanisation58
Sous-section 1 Distinction entre opération de construction et extension de l'urbanisation58
Sous-section 2 Les projets susceptibles de caractériser une extension de l'urbanisation60
Sous-section 3 Les cas dans lesquels une extension d'urbanisation existe66
Paragraphe 1 Lorsque l'opération de construction s'insère au sein d'une zone d'urbanisation diffuse
66
Paragraphe 2 Lorsque la construction se réalise en extension du périmètre construit existant
73
Chapitre 2 Les formes urbaines identifiées : village, agglomération et autres secteurs urbanisés79
Section 1 La définition de principe donnée par le juge administratif79
Section 2 La définition donnée par voie de circulaire80
Section 3 La définition par l'intermédiaire du SCoT81
Section 4 Une zone d'urbanisation diffuse ne peut pas être qualifiée de village82
Section 5 Une zone faiblement construite ne peut pas être qualifiée de village88
Section 6 Une zone suffisamment construite est un village ou une agglomération97
Section 7 Les critères utilisés pour identifier un village101
Section 8 Le concept d'autres secteurs déjà urbanisés108
Chapitre 3 L'appréciation de la continuité de l'urbanisation113
Section 1 Les critères utilisés par le juge administratif113
Sous-section 1 Principes113
Sous-section 2 Le critère de la distance114
Sous-section 3 Le critère de la configuration des lieux117
Sous-section 4 La présence d'obstacles naturels et artificiels119
Section 2 La continuité de l'urbanisation appréciée au titre de la loi Montagne123
Section 3 Identification d'une continuité de l'urbanisation au titre de la loi Littoral126
Section 4 La continuité de l'urbanisation à travers le PLU130
Section 5 Dérogations admises au principe de continuité136
Partie 3 L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage141
Chapitre 1 Le cadre juridique propre aux espaces proches du rivage143
Section 1 Exposé général de la règle143
Section 2 L'identification des espaces proches du rivage145
Sous-section 1 Les critères de détermination des espaces proches du rivage145
Sous-section 2 Application des critères en fonction de cas concrets soumis au juge administratif148
Chapitre 2 L'appréciation d'une extension de l'urbanisation au sein d'un espace proche du rivage161
Section 1 Les bases de l'état du droit161
Section 2 La notion d'» extension » selon la décision Soleil d'or168
Section 3 La notion d'» extension » à partir des cas d'espèce présentés devant le juge administratif172
Chapitre 3 L'appréciation du caractère limité d'une extension d'urbanisation191
Section 1 Les critères utilisés par le juge administratif191
Section 2 Conditionnement par le SCoT du critère limité de l'extension de l'urbanisation200
Section 3 Le caractère non limité identifié à travers le règlement d'un document local d'urbanisme204
Chapitre 4 La justification spéciale et la motivation d'une extension de l'urbanisation dans le PLU209
Section 1 Exposé général de la règle209
Section 2 Le critère relatif à la configuration des lieux211
Section 3 Le critère relatif à la proximité immédiate de l'eau215
Chapitre 5 La conformité de l'urbanisation aux dispositions d'un schéma217
Section 1 Exposé général de la règle217
Section 2 Description des différents schémas218
Section 3 Rapports entre SCoT, PLU, permis de construire et loi Littoral221
Chapitre 6 Urbanisation réalisée avec l'accord du préfet221
Partie 4 La protection de la bande littorale de 100 m233
Chapitre 1 Le cadre juridique de la protection235
Section 1 Exposé général de la règle235
Section 2 Le calcul de la bande littorale de 100 m237
Chapitre 2 Sur l'appréciation du caractère urbanisé de la bande littorale de 100 m241
Section 1 Les critères d'appréciation241
Section 2 Appréciation à partir d'un compartiment de terrain distinct245
Section 3 L'appréciation se fait en complément de la règle de continuité de l'urbanisation250
Section 4 L'appréciation doit intervenir dès l'élaboration du document local d'urbanisme251
Chapitre 3 Le champ d'application du principe d'inconstructibilité255
Section 1 Les constructions visées par le principe d'inconstructibilité255
Section 2 La dérogation prévue aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau260
Partie 5 La préservation de certains espaces et milieux265
Chapitre 1 La préservation des espaces remarquables267
Section 1 Champ d'application : les espaces concernés267
Section 2 Opposabilité de la règle274
Section 3 Les travaux et aménagements autorisés dans les espaces remarquables275
Chapitre 2 Classement des parcs et ensembles boisés283
Chapitre 3 La coupure d'urbanisation287
Section 1 Opposabilité et régime juridique d'une coupure d'urbanisation287
Section 2 Les caractéristiques d'une coupure d'urbanisation288
Section 3 Les objectifs d'une coupure d'urbanisation290
Chapitre 4 Servitudes de passage sur le littoral291
Section 1 Servitude de passage longitudinale291
Section 2 La servitude de passage transversale298
Section 3 Indemnisation résultant de l'institution d'une servitude de passage299
Index301