Transformer la loi ELAN en opportunités pour les territoires

Auteur(s) :

Tépélian, Jean-Christophe Découvrir l'auteur

Résumé

Un tour d'horizon des effets de la loi Elan du 23 novembre 2018 en matière de logement social, d'aménagement du territoire et d'amélioration du cadre de vie. Après un décryptage des outils créés par cette législation et un bilan de son application, les auteurs interrogent ses conséquences urbanistiques et les perspectives d'avenir qu'elle met en jeu, en les distinguant selon leur typologie. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
- Garaud, Claire
Éditeur(s)
- Territorial éditions
- Reprotechnic
Date
- 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (171 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Dossier d'experts (Voiron)
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-1932-2
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Transformer la loi ELAN en opportunités pour les territoires
  La loi ELAN du 23 novembre 2018 a porté de grandes ambitions : construire plus, mieux et moins cher, faire évoluer le logement social, répondre aux besoins de chacun, et améliorer le cadre de vie. Un peu plus de trois ans après sa promulgation, de nombreux textes réglementaires ont été pris pour son application et sa mise en oeuvre est aujourd'hui globalement effective.
  L'observation de ses effets est alors possible. Les outils de la loi ELAN sont-ils utiles et utilisés ? Concernent-Ils tous les types de territoires, des grandes villes et métropoles aux communes rurales ? Quels effets concrets produisent-ils ? Répondent-ils aux besoins des territoires ? Quelles perspectives offrent-ils pour l'avenir ?
  Après un décryptage des nouveaux outils créés par la loi ELAN et une présentation d'un premier bilan de son application, le présent ouvrage Interroge l'évolution de la politique du logement social et propose une observation des effets et perspectives urbanistiques de la loi ELAN pour les territoires, en distinguant ces derniers selon leur typologie.
  Cet ouvrage offre aux élus, cadres territoriaux et techniciens une vision globale de cette loi particulièrement dense. Pour mieux en appréhender les enjeux et en révéler les traductions pratiques, il s'appuie notamment sur les retours d'expériences et les attentes d'acteurs qui, au quotidien, définissent les politiques locales de l'habitat et s'investissent dans l'aménagement des territoires dont ils ont la responsabilité.
Tables des matières
- - Transformer la loi ELAN en opportunités pour les territoires
  - Jean-Christophe Tépélian
  - Claire Garaud
  - Territorial éditions
  - Introduction p. 7
  - Partie 1
  - Les nouveaux outils juridiques de la loi ELAN
  - Chapitre I
  - Les outils urbanistiques pour l'objectif « construire plus, mieux et moins cher » p. 13
  - A - La simplification des normes : des grands projets au droit commun p. 13
  - 1. Règles dérogatoires pour les grands projetsp. 14
  - 2. Simplification du droit communp. 20
  - B - Les autorisations d'urbanisme : vers une accélération et une sécurisation des procédures p. 44
  - 1. Accélération des autorisations d'urbanisme (délai contentieux, numérisation, privatisation de l'Instruction)p. 44
  - 2. Sécurisation des autorisations d'urbanisme (annulation partielle et sursis à statuer, recours abusifs)p. 52
  - Chapitre II
  - Les outils pour une recherche de mixité p. 59
  - A - La mixité fonctionnelle et une meilleure appréhension des usages du logement p. 59
  - 1. Les dispositions pour le commerce et la transformation des bureaux en logements, le logement touristiquep. 59
  - 2. Une meilleure prise en compte des usages du logementp. 72
  - B - La mixité sociale p. 76
  - 1. L'évolution du secteur du logement socialp. 76
  - 2. L'encouragement de la mixité socialep. 81
  - Chapitre III
  - Les outils pour une amélioration du confort de vie p. 87
  - A - Les transitions numériques et énergétiques p. 87
  - 1. Numériquep. 87
  - 2. Énergétiquep. 91
  - B - L'amélioration de la qualité de vie au sein des logements p. 92
  - 1. Lutte contre logement insalubre et marchands de sommeilp. 92
  - 2. Redressement des copropriétésp. 94
  - Partie 2
  - Effets et opportunités de la loi ELAN pour les territoires
  - Chapitre I
  - Bilan général d'application de la loi ELAN p. 99
  - A - Les dispositions concernant l'urbanisme p. 99
  - 1. La modernisation des SCoT et la rationalisation de la hiérarchie des normesp. 99
  - 2. Le droit à l'expérimentation et à l'innovationp. 100
  - 3. La dématérialisation de la transmission à l'administration des demandes d'autorisation d'urbanisme et de leur traitementp. 100
  - B - Les dispositions en matière de rénovation des centres-villes p. 101
  - C - Les mesures en faveur du bâtiment et du logement p. 101
  - 1. Mesures pour faciliter la construction de bâtimentsp. 102
  - 2. Mesures portant sur la réorganisation du secteur social et la production de logements sociauxp. 103
  - 3. Mesures relatives à l'amélioration des relations bailleur/locataire dans le parc privép. 103
  - 4. Mesures facilitant le fonctionnement des copropriétésp. 103
  - 5. Mesures permettant de lutter contre l'habitat Indignep. 104
  - Chapitre II
  - Faire croître le parc de logements sociaux par leur vente, un oxymore crédible ? p. 105
  - A - La vente de logements sociaux, sujet d'un programme de recherche p. 105
  - B - Une disposition déjà ancienne, renforcée par la loi ELAN p. 105
  - 1. Faciliter les autorisations de ventep. 106
  - 2. Simplifier la définition du prix de ventep. 107
  - 3. Préciser et hiérarchiser la liste des bénéficiaires de la vente d'un logement socialp. 108
  - 4. Permettre la création de sociétés de vente HLMp. 108
  - C - Une question qui fait débat p. 109
  - 1. Des éléments de sécurisation pour préserver la vocation sociale des logements et garantir la réaffectation du produit des ventesp. 109
  - 2. Des arguments de promotion de la vente de logements sociaux qui semblent peu convaincrep. 110
  - D - Un objectif de vente peu corrélé à la demande des locataires p. 114
  - E - Une évolution du modèle économique du logement social qui pose question p. 115
  - 1. La réduction de loyer de solidarité : un poids sur les capacités d'investissement des bailleursp. 115
  - 2. La loi ELAN fait évoluer le modèle économique des organismes de logements sociauxp. 116
  - F - Construire des logements sociaux neufs est de plus en plus difficile p. 118
  - Chapitre III
  - Des outils juridiques différenciés selon la typologie territoriale p. 119
  - A - Les métropoles et grandes agglomérations p. 120
  - 1. Règles dérogatoires pour les grands projets - PPA et GOU : des outils plus adaptés aux grandes villes et métropolesp. 121
  - 2. La mixité fonctionnelle : transformation des bureaux en logements et encadrement de la location des meublés de tourismep. 126
  - 3. De l'encadrement des loyers au bail réel solidaire : des outils de mixité sociale complémentaires de la politique du logement socialp. 133
  - B - Les villes et agglomérations moyennes p. 145
  - 1. Qu'est-ce qu'une ville moyenne ?p. 145
  - 2. Un constat de dévitalisation des centres et de décroissance urbainep. 146
  - 3. Le programme Action coeur de ville (ACV) : une impulsion forte pour la revitalisationp. 147
  - 4. ORT : la loi ELAN crée le levier opérationnel pour les coeurs des villesp. 149
  - C - Les petites villes et leur périphérie p. 156
  - 1. La location de meublés de tourisme : encadrée à Paris, plébiscitée en Eure-et-Loirp. 156
  - 2. Grands projets : les petites villes sont-elles concernées par les innovations de la loi ELAN ?p. 157
  - 3. La rationalisation de la hiérarchie des normes : quel apport pour les petites villes et leurs agglomérations ?p. 158
  - 4. Quelles opportunités la loi ELAN offre-t-elle pour la revitalisation des petites villes ?p. 159
  - D - Les territoires ruraux p. 161
  - 1. La loi ELAN s'adresse partiellement aux territoires rurauxp. 162
  - 2. Des mesures emblématiques de la loi ELAN ne les concernent pas ou peup. 163
  - 3. Les territoires ruraux disposent déjà d'un outil adapté à leurs spécificités : le contrat de ruralitép. 163
  - Synthèse et mise en perspective p. 165
  - Remerciements p. 171
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre