Traité de droit de la démolition : déconstruction et réemploi

Auteur(s) :

Sablon, Jean-Louis Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des aspects juridiques de la démolition, qui consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure en plusieurs éléments suffisamment réduits pour être évacués. L'auteur présente dans un premier temps le droit de démolir, puis évoque l'opération de démolition et le traitement des déchets. ©Electre 2023

Éditeur(s)
- Editions Le Moniteur
Date
- DL 2023
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (319 pages) ; 24 cm
Collections
- Référence juridique
Sujet(s)
Epoque
- 2000-....
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-13603-6
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Les exigences environnementales ont largement modifié l'acte de démolir, entendu désormais comme une déconstruction supposant de préserver les matériaux en vue de leur réemploi. Juridiquement, l'acte de démolir consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure, un ouvrage, en éléments suffisamment réduits pour être évacués, éventuellement recyclés, dans les meilleures conditions de sécurité, en mettant en oeuvre les procédés et méthodes les mieux adaptés.
  Suivant l'ordre chronologique d'une opération de démolition, ce traité présente en deux parties le droit de la démolition et ses fondements en s'appuyant sur la distinction fondamentale entre démolition volontaire et contrainte. Il détaille ensuite le cadre juridique d'une opération de démolition et de la gestion des déchets intégrant notamment leur réemploi.
  Cet ouvrage exhaustif répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels de la construction en matière de démolition afin de sécuriser leurs opérations tout en développant des pratiques plus vertueuses et durables.
Tables des matières
- - Traité de droit de la démolition
  - Déconstruction et réemploi
  - Jean-Louis Sablón
  - Éditions Le Moniteur
  - Sommaire5
  - Abréviations7
  - Introduction9
  - Partie 1 Droit de démolir17
  - Titre 1 Démolition volontaire19
  - Chapitre 1 Attribut du droit de propriété 21
  - Section 1 Un droit réservé au seul propriétaire21
  - § 1 Exclusion des autres titulaires de droits sauf convention contraire 21
  - § 2 Exclusion des non titulaires de droits 24
  - Section 2 Conditions d'exercice28
  - § 1 Décideurs 28
  - § 2 Limites au droit du propriétaire 32
  - Chapitre 2 Un droit limité dans l'intérêt général 37
  - Section 1 Un droit encadré37
  - § 1 Protection des biens et des personnes 37
  - § 2 Rénovation et aménagement 50
  - Section 2 Un droit contrôlé61
  - § 1 Contrôle a priori : Autorisations et recours 62
  - § 2 Contrôle a posteriori : mesures et sanctions 75
  - Titre 2 Démolition contrainte77
  - Chapitre 1 Démolition tenant à l'état des lieux 79
  - Section 1 Rétablissement des lieux dans leur état d'origine79
  - § 1 Baux et autres contrats de droit privé 79
  - § 2 Autorisations d'occupation du domaine public 80
  - § 3 Autorisations et permis temporaires 82
  - Section 2 Mauvais état des lieux84
  - § 1 Insécurité et insalubrité 84
  - § 2 Copropriétés en mauvais état 93
  - § 3 Érosion côtière 94
  - Chapitre 2 Démolition sanction d'un manquement 97
  - Section 1 Irrégularité de la construction97
  - § 1 Non-respect des règles d'urbanisme ou de construction 97
  - § 2 Constructions en contravention d'une servitude d'utilité publique 119
  - § 3 Recours contre les constructeurs 121
  - Section 2 Atteinte à un droit réel ou de jouissance121
  - § 1 Atteinte à un droit privé 121
  - § 2 Atteinte au domaine public 144
  - Section 3 Violation d'un contrat151
  - § 1 Non-respect des obligations contractuelles 151
  - § 2 Anéantissement du contrat 165
  - Partie 2 Opération de démolition et ses déchets169
  - Titre 3 Opération de démolition171
  - Chapitre 1 Cadre juridique et fiscal 171
  - Section 1 Aspects juridiques171
  - § 1 Cadre contractuel 171
  - § 2 Cadre réglementaire 185
  - Section 2 Aspects fiscaux201
  - § 1 Taxes et redevances 201
  - § 2 Revenus fonciers 204
  - § 3 Profits de construction 206
  - Chapitre 2 Déroulement de l'opération 207
  - Section 1 Avant-travaux207
  - § 1 Diagnostics 207
  - § 2 Prévention des risques 216
  - Section 2 Travaux223
  - § 1 Mesures de sécurité et de protection 224
  - § 2 Responsabilités et assurances 244
  - § 3 Sort des découvertes 269
  - Titre 4 Gestion des déchets271
  - Chapitre 1 Responsabilité des déchets 273
  - Section 1 Déchets273
  - § 1 Déchets en général 273
  - § 2 Déchets de démolition/déconstruction 274
  - Section 2 Responsables : producteurs et détenteurs de déchets277
  - § 1 Au regard de la réglementation 277
  - § 2 Dans les relations contractuelles 280
  - Chapitre 2 Objectif de réemploi 281
  - Section 1 Refus de l'abandon et de l'élimination excessive des déchets281
  - § 1 Lutte contre l'abandon 281
  - § 2 Contrôle de l'élimination 285
  - Section 2 Priorité au réemploi et à la réutilisation290
  - § 1 Projet 291
  - § 2 Mise en oeuvre 297
  - § 3 Eventuelles responsabilités liées au réemploi 307
  - Index309
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre