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Document Droit de l'urbanisme

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Droit de l'urbanisme

par Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....)

Lefebvre Dalloz

Disponible - 352.9 MOR

Niveau 3 - Droit

Droit de l'urbanisme

Auteur(s) :

Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un ouvrage qui rassemble les données essentielles du droit de l'urbanisme, ainsi que les règles qui concernent l'affectation de l'espace et de son aménagement. A jour de la loi Elan, des nouveaux décrets et des apports de la loi 3DS du 21 février 2022. ©Electre 2023